Avis No 17-66553

publié le 12/05/2017

Date limite de réponse : 06/06/2017

Dépt. : 34 Cte d'agglomeration du bassin de thau

Création du nom et du logo de l'agglomération

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Cté d'agglomération du Bassin de Thau

A l'attention de :

M. le Directeur, Direction Commande Publique Mutualisée de Balaruc-le-vieux, Marseillan, Sète, Vic-la-Gardiole

Adresse :

4, Avenue d'Aigues BP 600 Chorus Pro 200066355 34110 FRONTIGNAN

Téléphone : 04-67-46-47-41
Télécopieur : 04-67-46-47-65

Courriel :

marches-publics thau-agglo.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.thau-agglo.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://bassin-thau.marcoweb.fr

Objet du marché :

Numéro de la consultation : 17CM031 Création du nom et du logo de l'agglomération

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Création du nom et du logo et Création de la charte graphique Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Quantité ou étendue :

Numéro de la consultation : 17CM031 Création du nom et du logo de l'agglomération

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

06/06/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 40 % -
  • Valeur technique : 60 % -

Situation propre :

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Capacité économique et financière - références requises :

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Communauté d'Agglomération du Bassin de Thau Direction Commande Publique Mutualisée ; Correspondant : M. le Directeur, Direction Commande Publique Mutualisée de Balaruc-le-vieux, Marseillan, Sète, Vic-la-Gardiole ; 4, Avenue d'Aigues BP 600 Chorus Pro 200066355 34110 FRONTIGNAN ; Tél. : 04-67-46-47-41 ; Fax : 04-67-46-47-65 ; Courriel : marches-publics thau-agglo.fr Adresse internet : http://bassin-thau.marcoweb.fr/ ;

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER ; 6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX ; Tél. : 334-67-54-81-00 ; Fax : 334-67-54-81-56 ; Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ ;

Greffes du TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER ; 6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Communauté d'Agglomération du Bassin de Thau Direction Commande Publique Mutualisée ; Correspondant : M. le Directeur, Direction Commande Publique Mutualisée de Balaruc-le-vieux, Marseillan, Sète, Vic-la-Gardiole ; 4, Avenue d'Aigues BP 600 Chorus Pro 200066355 34110 FRONTIGNAN ; Tél. : 04-67-46-47-41 ; Fax : 04-67-46-47-65 ; Courriel : marches-publics thau-agglo.fr Adresse internet : http://bassin-thau.marcoweb.fr/ ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Communauté d'Agglomération du Bassin de Thau Direction Commande Publique Mutualisée ; Correspondant : M. le Directeur, Direction Commande Publique Mutualisée de Balaruc-le-vieux, Marseillan, Sète, Vic-la-Gardiole ; 4, Avenue d'Aigues BP 600 Chorus Pro 200066355 34110 FRONTIGNAN ; Tél. : 04-67-46-47-41 ; Fax : 04-67-46-47-65 ; Courriel : marches-publics thau-agglo.fr Adresse internet : http://bassin-thau.marcoweb.fr/ ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Communauté d'Agglomération du Bassin de Thau Direction Commande Publique Mutualisée ; Correspondant : M. le Directeur, Direction Commande Publique Mutualisée de Balaruc-le-vieux, Marseillan, Sète, Vic-la-Gardiole ; 4, Avenue d'Aigues BP 600 Chorus Pro 200066355 34110 FRONTIGNAN ; Tél. : 04-67-46-47-41 ; Fax : 04-67-46-47-65 ; Courriel : marches-publics thau-agglo.fr Adresse internet : http://bassin-thau.marcoweb.fr/ ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Communauté d'Agglomération du Bassin de Thau Direction Commande Publique Mutualisée ; Correspondant : M. le Directeur, Direction Commande Publique Mutualisée de Balaruc-le-vieux, Marseillan, Sète, Vic-la-Gardiole ; 4, Avenue d'Aigues BP 600 Chorus Pro 200066355 34110 FRONTIGNAN ; Tél. : 04-67-46-47-41 ; Fax : 04-67-46-47-65 ; Courriel : marches-publics thau-agglo.fr Adresse internet : http://bassin-thau.marcoweb.fr/ ;

Références complètes :

Avis n°17-66553

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 17-66553
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglomération du Bassin de Thau.
Correspondant : M. le directeur, Direction Commande Publique Mutualisée de Balaruc-Le-Vieux, Marseillan, Sète, Vic-La-Gardiole, 4, avenue d'aigues B.P. 600 Chorus Pro 200066355 34110 Frontignan, tél. : 04-67-46-47-41, télécopieur : 04-67-46-47-65, courriel : marches-publics thau-agglo.fr adresse internet : http://www.thau-agglo.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://bassin-thau.marcoweb.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 17cm031 Création du nom et du logo de l'agglomération.
Catégorie de services : 15.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR813|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

création du nom et du logo et Création de la charte graphique Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 17cm031 Création du nom et du logo de l'agglomération.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 45 jours à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Budget : M14 Imputation : 611 - 6135 - 6232 - 6236 - 6238.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 40 %;
- valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 juin 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 17cm031 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables ; et ceux qui peuvent etre obtenus directement par le biais d'une base de données ou d'un espace de stockage numérique, accessibles gratuitement.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission électronique est autorisée pour cette consultation, dans les conditions fixées au règlement de la consultation. La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 mai 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'Agglomération du Bassin de Thau Direction Commande Publique Mutualisée.
Correspondant : M. le directeur, Direction Commande Publique Mutualisée de Balaruc-Le-Vieux, Marseillan, Sète, Vic-La-Gardiole, 4, avenue d'aigues B.P. 600 Chorus Pro 200066355, 34110 Frontignan, , tél. : 04-67-46-47-41, , télécopieur : 04-67-46-47-65, , courriel : marches-publics thau-agglo.fr, adresse internet : http://bassin-thau.marcoweb.fr/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération du Bassin de Thau Direction Commande Publique Mutualisée.
Correspondant : M. le directeur, Direction Commande Publique Mutualisée de Balaruc-Le-Vieux, Marseillan, Sète, Vic-La-Gardiole, 4, avenue d'aigues B.P. 600 Chorus Pro 200066355, 34110 Frontignan, , tél. : 04-67-46-47-41, , télécopieur : 04-67-46-47-65, , courriel : marches-publics thau-agglo.fr, adresse internet : http://bassin-thau.marcoweb.fr/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération du Bassin de Thau Direction Commande Publique Mutualisée.
Correspondant : M. le directeur, Direction Commande Publique Mutualisée de Balaruc-Le-Vieux, Marseillan, Sète, Vic-La-Gardiole, 4, avenue d'aigues B.P. 600 Chorus Pro 200066355, 34110 Frontignan, , tél. : 04-67-46-47-41, , télécopieur : 04-67-46-47-65, , courriel : marches-publics thau-agglo.fr, adresse internet : http://bassin-thau.marcoweb.fr/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération du Bassin de Thau Direction Commande Publique Mutualisée.
Correspondant : M. le directeur, Direction Commande Publique Mutualisée de Balaruc-Le-Vieux, Marseillan, Sète, Vic-La-Gardiole, 4, avenue d'aigues B.P. 600 Chorus Pro 200066355, 34110 Frontignan, , tél. : 04-67-46-47-41, , télécopieur : 04-67-46-47-65, , courriel : marches-publics thau-agglo.fr, adresse internet : http://bassin-thau.marcoweb.fr/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération du Bassin de Thau Direction Commande Publique Mutualisée.
Correspondant : M. le directeur, Direction Commande Publique Mutualisée de Balaruc-Le-Vieux, Marseillan, Sète, Vic-La-Gardiole, 4, avenue d'aigues B.P. 600 Chorus Pro 200066355, 34110 Frontignan, , tél. : 04-67-46-47-41, , télécopieur : 04-67-46-47-65, , courriel : marches-publics thau-agglo.fr, adresse internet : http://bassin-thau.marcoweb.fr/ .

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex, tél. : 334-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 334-67-54-81-56 adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex.