Avis No 17-66374

publié le 12/05/2017

Date limite de réponse : 06/06/2017

Dépt. : 34 Ville de beziers

Groupe scolaire les romarins - Remplacement des menuiseries extérieures - 1ère tranche.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Béziers

A l'attention de :

M. Robert Ménard

Adresse :

Département de la Commande Publique et des Achats Place Gabriel Péri CS 60715 34508 Béziers

Téléphone : 04-67-36-71-60
Télécopieur : 04-67-36-73-79

Courriel :

marches ville-beziers.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://beziers.achatpublic.com

Objet du marché :

Groupe scolaire les romarins - Remplacement des menuiseries extérieures - 1ère tranche.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Béziers 34500 Béziers

Caractéristiques principales :

La durée du marché débute à compter de la date de notification du contrat. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux pour une durée de 8 semaines.Les travaux seront réalisés pendant les vacances scolaires d'été (du 10 juillet au 1er septembre 2017 inclus). Les travaux devront être terminés impérativement pour la rentrée scolaire du 4 Septembre 2017.

Quantité ou étendue :

Groupe scolaire les romarins - Remplacement des menuiseries extérieures - 1ère tranche.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

06/06/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 60 % -
  • Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 40 % -

Conditions de participations :

Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Ville de Béziers ; Correspondant : Service Marchés Publics ; DCPA - SMP Place Gabriel Péri CS 60715 34508 Béziers ; Tél. : 04-67-36-71-60 ; Fax : 04-67-36-73-79 ; Courriel : marches ville-beziers.fr Adresse internet : https://beziers.achatpublic.com ;

Tribunal Administratif ; 6 rue Pitot 34053 Montpellier cedex ; Tél. : 04-67-54-81-00 ; Fax : 04-67-54-74-10 ; Courriel : greffe.ta.montpellier juradm.fr

Tribunal Administratif de Montpellier Coordonnées ci-dessus. ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Ville de Béziers ; Correspondant : Service Marchés Publics ; DCPA - SMP Place Gabriel Péri CS 60715 34508 Béziers ; Tél. : 04-67-36-71-60 ; Fax : 04-67-36-73-79 ; Courriel : marches ville-beziers.fr Adresse internet : https://beziers.achatpublic.com ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Ville de Béziers ; Correspondant : Service Marchés Publics ; DCPA - SMP Place Gabriel Péri CS 60715 34508 Béziers ; Tél. : 04-67-36-71-60 ; Fax : 04-67-36-73-79 ; Courriel : marches ville-beziers.fr Adresse internet : https://beziers.achatpublic.com ;

Références complètes :

Avis n°17-66374

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 17-66374
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Béziers.
Correspondant : M. Robert Ménard, département de la Commande Publique et des Achats Place Gabriel Péri CS 60715 34508 Béziers, tél. : 04-67-36-71-60, télécopieur : 04-67-36-73-79, courriel : marches ville-beziers.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://beziers.achatpublic.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : groupe scolaire les romarins - remplacement des menuiseries extérieures - 1ère tranche.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45421000.
Lieu d'exécution : béziers, 34500 Béziers.
Code NUTS : |FR813|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la durée du marché débute à compter de la date de notification du contrat. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux pour une durée de 8 semaines.
les travaux seront réalisés pendant les vacances scolaires d'été (du 10 juillet au 1er septembre 2017 inclus). Les travaux devront être terminés impérativement pour la rentrée scolaire du 4 Septembre 2017
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : groupe scolaire les romarins - remplacement des menuiseries extérieures - 1ère tranche.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : réglé par mandat administratif sur les fonds propres de la ville et éventuellement au moyen de subvention.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 juin 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA17-044 GS romarins.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 mai 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Béziers.
Correspondant : Service Marchés Publics, dcpa - sMP Place Gabriel Péri CS 60715, 34508 Béziers, , tél. : 04-67-36-71-60, , télécopieur : 04-67-36-73-79, , courriel : marches ville-beziers.fr, adresse internet : https://beziers.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Béziers.
Correspondant : Service Marchés Publics, dcpa - sMP Place Gabriel Péri CS 60715, 34508 Béziers, , tél. : 04-67-36-71-60, , télécopieur : 04-67-36-73-79, , courriel : marches ville-beziers.fr, adresse internet : https://beziers.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Béziers.
Correspondant : Service Marchés Publics, dcpa - sMP Place Gabriel Péri CS 60715, 34508 Béziers, , tél. : 04-67-36-71-60, , télécopieur : 04-67-36-73-79, , courriel : marches ville-beziers.fr, adresse internet : https://beziers.achatpublic.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 6 rue Pitot 34053 Montpellier Cedex, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta.montpellier juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier Coordonnées ci-dessus.