Avis No 17-6589

publié le 13/01/2017

Date limite de réponse : 15/02/2017

Dépt. : 29 Syndicat mixte brest iroise

PRESTATION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ETUDES DE PROGRAMMATION FONCTIONNELLE ET TECHNIQUE - PROJET D'AMENAGEMENT DU 1er EPERON DU PORT DE BREST ET PROJET DE CENTRE NATIONAL DES PH

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SYNDICAT MIXTE BREST IROISE

A l'attention de :

M. PENAUD Jeannette, SMBI

Adresse :

24 rue Coat-ar-Guéven - CS73826 29228 Brest cedex 2

Téléphone : 02-98-33-53-58

Courriel :

smbi brest-metropole.fr

Objet du marché :

PRESTATION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ETUDES DE PROGRAMMATION FONCTIONNELLE ET TECHNIQUE - PROJET D'AMENAGEMENT DU 1er EPERON DU PORT DE BREST ET PROJET DE CENTRE NATIONAL DES PHARES

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Brest et Ouessant

Caractéristiques principales :

L'objet de ce marché de prestations intellectuelles consiste en une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de faisabilité (pré-programmation), de programmation et d'avant-projet sommaire détaillé relatives aux projets de réaménagement du 1er éperon du Port de commerce de Brest et de Centre National des Phares (sur Ouessant et Brest).Il comprendra en outre, pour le Département du Finistère :- une partie assistance à l'élaboration de la consultation et au choix d'une MOE architecture et scénographie pour le site d'Ouessant et d'une MOE scénographie pour le site de Brest,- un accompagnement à la production des contenus muséographiques, graphiques, audiovisuels et interactifs pour les deux sites d'Ouessant et Brest.Marché public passé en application de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et dans les conditions détaillées à l'article 2 du Règlement de Consultation, et en application de l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.La consultation est lancée dans le cadre du groupement de commandes constitué entre le SMBI et le Département du Finistère dont le SMBI est le coordonnateur pour une prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de faisabilité, de programmation et d'avant-projet relatives aux projets de réaménagement du 1er éperon du Port de commerce de Brest et de Centre National des Phares.Phase de négociation prévue, mais possibilité d'attribution du marché sur la seule base des offres initiales. Le pouvoir adjudicateur n'engagera pas de négociation.

Quantité ou étendue :

PRESTATION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ETUDES DE PROGRAMMATION FONCTIONNELLE ET TECHNIQUE - PROJET D'AMENAGEMENT DU 1er EPERON DU PORT DE BREST ET PROJET DE CENTRE NATIONAL DES PHARES

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

15/02/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

SMBI ; Correspondant : M. Dufournaud ; 24 rue Coat ar Gueven - CS 73826 29228 Brest cedex 2 ; Tél. : 02-98-33-53-58 ; Courriel : smbi brest-metropole.fr Adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=86765&orgAcronyme=b6a ;

Tribunal administratif de Rennes ; 3 contour de la Motte - CS 44416 35044 Rennes cedex ; Tél. : 02-23-21-28-28 ; Fax : 02-99-63-35-68 ; Courriel : greffe.ta-rennes juradm.fr

Greffe du Tribunal Administratif de Rennes ; 3 contour de la Motte - CS 44416 35044 Rennes cedex ; Tél. : 02-23-21-28-28 ; Fax : 02-99-63-35-68 ; Courriel : greffe.ta-rennes juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

SMBI ; Correspondant : M. Dufournaud ; 24 rue Coat ar Gueven - CS 73826 29228 Brest cedex 2 ; Tél. : 02-98-33-53-58 ; Courriel : smbi brest-metropole.fr Adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=86765&orgAcronyme=b6a ;

Références complètes :

Avis n°17-6589

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 29
Annonce No 17-6589
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYNDICAT MIXTE BREST IROISE.
Correspondant : M. Penaud Jeannette, SMBI, 24 rue Coat-Ar-Guéven - cs73826 29228 Brest Cedex 2, tél. : 02-98-33-53-58, courriel : smbi brest-metropole.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation d'assistance a maitrise d'ouvrage etudes de programmation fonctionnelle et technique - projet d'amenagement du 1er eperon du port de brest et projet de centre national des phares.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71310000.
Lieu d'exécution : brest et Ouessant.
Code NUTS : |FR522|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

l'objet de ce marché de prestations intellectuelles consiste en une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de faisabilité (pré-programmation), de programmation et d'avant-projet sommaire détaillé relatives aux projets de réaménagement du 1er éperon du Port de commerce de Brest et de Centre National des Phares (sur Ouessant et Brest).
Il comprendra en outre, pour le Département du Finistère :
- une partie assistance à l'élaboration de la consultation et au choix d'une MOE architecture et scénographie pour le site d'ouessant et d'une MOE scénographie pour le site de Brest,
- un accompagnement à la production des contenus muséographiques, graphiques, audiovisuels et interactifs pour les deux sites d'ouessant et Brest.
Marché public passé en application de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et dans les conditions détaillées à l'article 2 du Règlement de Consultation, et en application de l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
la consultation est lancée dans le cadre du groupement de commandes constitué entre le SMBI et le Département du Finistère dont le SMBI est le coordonnateur pour une prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de faisabilité, de programmation et d'avant-projet relatives aux projets de réaménagement du 1er éperon du Port de commerce de Brest et de Centre National des Phares.
Phase de négociation prévue, mais possibilité d'attribution du marché sur la seule base des offres initiales. Le pouvoir adjudicateur n'engagera pas de négociation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestation d'assistance a maitrise d'ouvrage etudes de programmation fonctionnelle et technique - projet d'amenagement du 1er eperon du port de brest et projet de centre national des phares.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations définies dans le CCTP, sont décomposées en 1 (une) tranche ferme comportant 3 (trois) missions et 4 (quatre) tranches conditionnelles comprenant chacune 1 (une) mission.
la Collectivité se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 30-i-7° du décret no 2016-360.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 mars 2017.
Cautionnement et garanties exigés : une avance est accordée au titulaire du marché pour la tranche ferme et chaque tranche affermie sauf si le montant de la tranche considérée est inférieur ou égal à 20 000 euro(s) (H.T.) ou en cas de refus exprès par le titulaire dans son Acte d'engagement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement conformément aux règles de la comptabilité publique, sur fonds propres et subventions.
mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la Collectivité.
Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
les candidatures pour cette consultation se présenteront sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.
les équipes devront présenter des compétences dans les domaines suivants :
- programmation,
- architecture,
- muséographie,
- scénographie,
- conservation préventive,
- economie de la construction.
toute équipe ne présentant pas les compétences requises sera rejetée.
les compétences suivantes seraient appréciées :
- ingénierie portuaire et notamment sur les terminaux à passagers,
- mise en valeur du patrimoine scientifique et technique,
- mise en œuvre des nouvelles technologies.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : en cas de groupement, les pièces et renseignements demandés ci-avant au titre de la candidature devront être produits pour chaque membre du groupement, à l'exception du formulaire Dc1, qui est à produire en un seul exemplaire pour le groupement.Les candidats peuvent avoir recours, s'ils le souhaitent, pour produire tout ou partie des éléments demandés au titre de la candidature, au formulaire Dc2.Les formulaires Dc1, Dc2 et DC 4 sont disponibles à l'adresse électronique suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 février 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SMBI-2017-001.

Renseignements complémentaires : les options évoquées précédemment s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques.
les délais d'exécution de chacune des tranches de prestations courent de la date fixée par l'ordre de service prescrivant d'exécuter les prestations de la tranche considérée et sont fixés comme suit :
Tranche ferme :
Mission 1 : 4 mois à compter de l'ordre de service prescrivant d'exécuter les prestations de la tranche ferme
mission 2 : 6 mois à compter de l'ordre de service prescrivant d'exécuter les prestations de la mission considérée
mission 3 : 4 mois à compter de l'ordre de service prescrivant d'exécuter les prestations de la mission considérée
Tranche conditionnelle 1 :
Mission 4 : 4 mois à compter de l'ordre de service prescrivant d'exécuter les prestations de la tranche conditionnelle 1.
tranche conditionnelle 2 :
Mission 5 : 5 mois à compter de l'ordre de service prescrivant d'exécuter les prestations de la tranche conditionnelle 2.
tranche conditionnelle 3 :
Mission 6 : 5 mois à compter de l'ordre de service prescrivant d'exécuter les prestations de la tranche conditionnelle 3.
tranche conditionnelle 4 :
Mission 7 : 6 mois à compter de l'ordre de service prescrivant d'exécuter les prestations de la tranche conditionnelle 4.
Il est précisé qu'en cas de recouvrement des tranches dans le temps, le délai contractuel de l'ensemble des prestations ne sera pas réduit à moins de 13 mois.
le délai limite d'affermissement et de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche conditionnelle 1 sont de 12 mois à dater de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme.
le délai limite d'affermissement et de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche conditionnelle 2 sont de 12 mois à dater de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme.
le délai limite d'affermissement et de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche conditionnelle 3 sont de 16 mois à dater de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme.
le délai limite d'affermissement et de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche conditionnelle 4 sont de 16 mois à dater de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme.
dossier de consultation à télécharger gratuitement sur : https://marches.megalisbretagne.org/ (réf. : indiquer smbi-2017-001).
modalités d'ouverture des offres : séance non publique. Le 15/02/2017 à 14 h. Smbi, 24 rue coat-ar-guéven, brest.
possibilité de répondre par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 janvier 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SMBI.
Correspondant : M. Dufournaud, 24 rue Coat ar Gueven - cS 73826, 29228 Brest Cedex 2, , tél. : 02-98-33-53-58, , courriel : smbi brest-metropole.fr, adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=86765&orgAcronyme=b6a .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SMBI.
Correspondant : M. Dufournaud, 24 rue Coat ar Gueven - cS 73826, 29228 Brest Cedex 2, , tél. : 02-98-33-53-58, , courriel : smbi brest-metropole.fr, adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=86765&orgAcronyme=b6a .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte - cS 44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-35-68.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Rennes 3 contour de la Motte - cS 44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-35-68.