Avis No 17-65638

publié le 11/05/2017

Date limite de réponse : 31/05/2017

Dépt. : 09 Conseil general de l'ariege

Accord-cadre relatif à l'entretien des installations des portes sectionnelles rideaux, portails, grilles et barrières levantes automatiques sur les sites du Conseil Départemental de l'Ariège

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CONSEIL GENERAL de L'ARIEGE

A l'attention de :

NAYROU Henri, Le President

Adresse :

5 rue du Cap de la Ville 09000 FOIX

Téléphone : 05-61-02-09-09
Télécopieur : 05-61-02-78-41

Courriel :

smarches ariege.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.ariege.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublicsariege.cg09.fr/

Objet du marché :

Accord-cadre relatif à l'entretien des installations des portes sectionnelles rideaux, portails, grilles et barrières levantes automatiques sur les sites du Conseil Départemental de l'Ariège

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Foix / Haute AriègeMontant maximum annuel : 40 000 euros TTC

Lot n°2 :

Pamiers / Portes d'AriègeMontant maximum annuel : 25 000 euros TTC

Lot n°3 :

Pays du CouseransMontant maximum annuel : 25 000 euros TTC

Lot n°4 :

Pyrénées CatharesMontant maximum annuel : 15 000 euros TTC

Caractéristiques principales :

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum.Durée de l'accord-cadre : 1 an à compter de sa notification. reconductible une fois.Date prévisionnelle de début des prestations : 12 juillet 2017. Le calendrier détaillé d'exécution est défini à l'article 4.1 du CCAP.Le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les deux candidats les mieux classés sur tout ou partie de leur offre. Toutefois, l'acheteur peut attribuer le contrat sur la base des offres non négociées

Quantité ou étendue :

Accord-cadre relatif à l'entretien des installations des portes sectionnelles rideaux, portails, grilles et barrières levantes automatiques sur les sites du Conseil Départemental de l'Ariège

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

31/05/2017 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique des prestations : 50 % -
  • Prix des prestations : 50 % -

Tribunal administratif de Toulouse ; 68, rue Raymond IV Cedex 07 BP 7007 31068 Toulouse ; Tél. : 05-62-73-57-57 ; Fax : 05-62-73-57-40 ; Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr ;

Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics ; 103 bis, rue Belleville BP 952 33063 Bordeaux ; Tél. : 05-57-01-97-51 ; Courriel : jean-louis.barbaud direccte.gouv.fr Adresse internet : http://comite_local_bordeaux.pdf ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Service des marchés publics : Hôtel du Département ; 5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau noA233 BP 60023 09001 FOIX ; Tél. : 05-61-02-09-09 ; Fax : 05-61-02-09-67 ; Courriel : smarches ariege.fr Adresse internet : http://marchespublicsariege.cg09.fr/ ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Service des marchés publics : Hôtel du Département ; 5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau noA233 BP 60023 09001 FOIX ; Tél. : 05-61-02-09-09 ; Fax : 05-61-02-09-67 ; Courriel : smarches ariege.fr Adresse internet : http://marchespublicsariege.cg09.fr/ ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Service des marchés publics : Hôtel du Département ; 5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau noA233 BP 60023 09001 FOIX ; Tél. : 05-61-02-09-09 ; Fax : 05-61-02-09-67 ; Courriel : smarches ariege.fr Adresse internet : http://marchespublicsariege.cg09.fr/ ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

DLB - Direction Logistique et Bâtiments : Monsieur Christophe ROMEU ; 5 -7 rue Cap de la Ville BP 60023 09001 FOIX ; Tél. : 05-61-02-09-19 ; Fax : 05-61-02-08-09 ; Courriel : cromeu ariege.fr Adresse internet : http://marchespublicsariege.cg09.fr/ ;

Références complètes :

Avis n°17-65638

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 9
Annonce No 17-65638
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL GENERAL de L'ARIEGE.
Correspondant : NAYROU Henri, Le President, 5 rue du Cap de la Ville 09000 Foix, tél. : 05-61-02-09-09, télécopieur : 05-61-02-78-41, courriel : smarches ariege.fr adresse internet : http://www.ariege.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublicsariege.cg09.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre relatif à l'entretien des installations des portes sectionnelles rideaux, portails, grilles et barrières levantes automatiques sur les sites du Conseil Départemental de l'ariège.
CPV - Objet principal : 50711000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR621|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum.
durée de l'accord-cadre : 1 an à compter de sa notification. Reconductible une fois.
date prévisionnelle de début des prestations : 12 juillet 2017. Le calendrier détaillé d'exécution est défini à l'article 4.1 du Ccap.
Le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les deux candidats les mieux classés sur tout ou partie de leur offre. Toutefois, l'acheteur peut attribuer le contrat sur la base des offres non négociées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre relatif à l'entretien des installations des portes sectionnelles rideaux, portails, grilles et barrières levantes automatiques sur les sites du Conseil Départemental de l'ariège.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental, mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du Décret no2016-360 du 25/03/2016 et aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Autres renseignements demandés : en application de l'article 49 du Décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics,l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME rédigé en langue française;
- Autres renseignements demandés : formulaire Dc1, Lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur le site Ministère de l'economie et des Finances);
- Autres renseignements demandés : formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du Ministère de l'economie et des Finances).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique des prestations : 50 %;
- prix des prestations : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mai 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17AS-DLB-0516-I.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/
Criteres d'attributions : La valeur technique est appréciée sur la base des trois sous-critères suivants :
- moyens humains (nombre, qualifications et encadrement) dédiés à l'exécution des prestations (20 points).
- modalités d'intervention sur la maintenance curative (niveau de réactivité dans la prise en charge de la panne, moyens mis en œuvre, modalité de déclaration de panne...)(15 points).
- modalités de retour d'information après intervention. Le candidat fournira une fiche type récapitulative d'intervention (15 points).
le prix sera apprécié sur la base des deux sous-critères suivants :
- coût de la maintenance préventive (30 points).
- coût de la maintenance curative qui sera jugé sur une simulation de commande jointe au dossier (20 points).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 mai 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service des marchés publics : Hôtel du Département.
5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau noa233 B.P. 60023, 09001 Foix, , tél. : 05-61-02-09-09, , télécopieur : 05-61-02-09-67, , courriel : smarches ariege.fr, adresse internet : http://marchespublicsariege.cg09.fr/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DLB - Direction Logistique et Bâtiments : M. Christophe ROMEU.
5 -7 rue Cap de la Ville B.P. 60023, 09001 Foix, , tél. : 05-61-02-09-19, , télécopieur : 05-61-02-08-09, , courriel : cromeu ariege.fr, adresse internet : http://marchespublicsariege.cg09.fr/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des marchés publics : Hôtel du Département.
5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau noa233 B.P. 60023, 09001 Foix, , tél. : 05-61-02-09-09, , télécopieur : 05-61-02-09-67, , courriel : smarches ariege.fr, adresse internet : http://marchespublicsariege.cg09.fr/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service des marchés publics : Hôtel du Département.
5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau noa233 B.P. 60023, 09001 Foix, , tél. : 05-61-02-09-09, , télécopieur : 05-61-02-09-67, , courriel : smarches ariege.fr, adresse internet : http://marchespublicsariege.cg09.fr/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics 103 bis, rue Belleville B.P. 952 33063 Bordeaux, tél. : 05-57-01-97-51, courriel : jean-louis.barbaud direccte.gouv.fr adresse internet : http://comite_local_bordeaux.pdf .

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Foix / Haute Ariège
Montant maximum annuel : 40 000 euros (T.T.C.)
C.P.V. - Objet principal : 50711000.

Lot(s) 2. -
Pamiers / Portes d'ariège
montant maximum annuel : 25 000 euros (T.T.C.)
C.P.V. - Objet principal : 50711000.

Lot(s) 3. -
Pays du Couserans
Montant maximum annuel : 25 000 euros (T.T.C.)
C.P.V. - Objet principal : 50711000.

Lot(s) 4. -
Pyrénées Cathares
Montant maximum annuel : 15 000 euros (T.T.C.)
C.P.V. - Objet principal : 50711000.