Avis No 17-65618

publié le 11/05/2017

Date limite de réponse : 20/06/2017

Dépt. : 59, 62 D.i.s.p. lille

Contrats Multiservices : Exploitation, entretien, maintenance préventive et corrective : Quartier de semi-liberté QSL de Saint Martin Boulogne : Rue Marlborough 62280 Saint Martin Boulogne

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

D.I.S.P. Lille

A l'attention de :

M. Coquille Pierre, D.I.S.P. DES HAUTS DE FRANCE

Adresse :

123 rue Nationale - BP 765 59034 Lille

Téléphone : 03-20-63-66-72
Télécopieur : 03-20-63-66-46

Courriel :

marches-publics.disp-lille justice.fr

Objet du marché :

Contrats Multiservices : Exploitation, entretien, maintenance préventive et corrective : Quartier de semi-liberté QSL de Saint Martin Boulogne : Rue Marlborough 62280 Saint Martin Boulogne

Caractéristiques principales :

Contrats Multiservices : Exploitation, entretien, maintenance préventive et corrective

Quantité ou étendue :

Contrats Multiservices : Exploitation, entretien, maintenance préventive et corrective : Quartier de semi-liberté QSL de Saint Martin Boulogne : Rue Marlborough 62280 Saint Martin Boulogne

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

20/06/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur Techniques S/s critère 1 : Adéquation et organisation de la structure du candidat vis à vis des prestations demandées (10 %) S/s critère 2 : Organisation et processus pour assurer les prestations de maintenance préventive (10 %) S/s critère 3 : Contenu et pertinences des modes d'intervention (05 %) S/s critère 4 : Détail de la prise en compte liées à la sécurité (05 %) S/s critère 5 : Existence d'un programme de formation des intervenants sur le site (05 %) S/s critère 6 : Niveaux de qualification des moyens humains mis à disposition pour l'exécution du contrat (05 %) : 40 % -
  • Prix : 40 % -
  • L'Assistance Technique S/s critère 1 : Méthodes et moyens prévus pour prévenir le responsable technique du site dans le cadre d'interventions non programmées (vieillissement du matériel, maintenance préventive...) (10 %) S/s critère 2 : Valeur et pertinence des prestations de conseils techniques en rapport avec le matériel en place (assistance constructeur...) (10 %) : 20 % -

Conditions de participations :

Les Garanties, les Capacités Techniques, Économiques et Financières et les Références Professionnelles

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Téléchargeable sur www.marches-publics.gouv.fr sous la référence : MAPA2017MAINTENANCEMULTISCE

Tribunal Administratif de Lille ; Rue Jacquemars Giélée - BP 2039 59014 Lille ; Tél. : 03-20-63-13-00 ; Fax : 03-20-30-68-40 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts-de-France Département des Affaires Immobilières - Pôle Marchés Publics - 2 ème étage ; Correspondant : Pôle marché publics ; 123, rue Nationale - BP 765 59034 Lille ; Tél. : 03-20-63-66-72 ; Fax : 03-20-63-66-46 ; Courriel : marches-publics.disp-lille justice.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333403&orgAcronyme=d3f ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts-de-France Département des Affaires Immobilières - Pôle Marchés Publics - 2 ème étage ; Correspondant : Pôle Marchés Publics ; 123, rue Nationale - BP 765 59034 Lille ; Tél. : 03-20-63-66-72 ; Fax : 03-20-63-66-46 ; Courriel : marches-publics.disp-lille justice.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts-de-France Département des Affaires Immobilières - Pôle Marchés Publics - 2 ème étage ; Correspondant : M. Coquille Pierre ; 123, rue Nationale - BP 765 59034 Lille ; Tél. : 03-20-63-66-72 ; Fax : 03-20-63-66-46 ; Courriel : marches-publics.disp-lille justice.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts-de-France Département des Affaires Immobilières - Pôle Marchés Publics - 2 ème étage ; Correspondant : M. Bigot Eloi ; 10 rue Edmond Poulain 02110 Etaves et bocquiaux ; Tél. : 03-23-09-14-84 ; Fax : 06-59-93-01-53 ; Courriel : eb3s gmx.fr

Références complètes :

Avis n°17-65618

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62, 59
Annonce No 17-65618
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : D.I.S.P. Lille.
Correspondant : M. Coquille Pierre, d.i.s.p. Des hauts de france, 123 rue Nationale - B.P. 765 59034 Lille, tél. : 03-20-63-66-72, télécopieur : 03-20-63-66-46, courriel : marches-publics.disp-lille justice.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : contrats Multiservices : Exploitation, entretien, maintenance préventive et corrective : Quartier de semi-liberté QSL de Saint Martin Boulogne : Rue Marlborough 62280 Saint Martin Boulogne.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 50324200.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

contrats Multiservices : Exploitation, entretien, maintenance préventive et corrective
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : contrats Multiservices : Exploitation, entretien, maintenance préventive et corrective : Quartier de semi-liberté QSL de Saint Martin Boulogne : Rue Marlborough 62280 Saint Martin Boulogne.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 4 septembre 2017 et jusqu'au 31 décembre 2020.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 4 septembre 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par le budget de l'état. Les modalités de financement sont conformes aux articles 86 et suivant du code des marchés public. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les Garanties, les Capacités Techniques, Économiques et Financières et les Références Professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : documents à produire : Dc1 et Dc2 (les imprimés joints au Dossier de Consultation des Entreprises) ainsi que les justificatifs des assurances Responsabilité Civile et Garantie Décennale.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur techniques s/s critère 1 : adéquation et organisation de la structure du candidat vis à vis des prestations demandées (10 %) s/s critère 2 : organisation et processus pour assurer les prestations de maintenance préventive (10 %) s/s critère 3 : contenu et pertinences des modes d'intervention (05 %) s/s critère 4 : détail de la prise en compte liées à la sécurité (05 %) s/s critère 5 : existence d'un programme de formation des intervenants sur le site (05 %) s/s critère 6 : niveaux de qualification des moyens humains mis à disposition pour l'exécution du contrat (05 %) : 40 %;
- prix : 40 %;
- l'assistance technique s/s critère 1 : méthodes et moyens prévus pour prévenir le responsable technique du site dans le cadre d'interventions non programmées (vieillissement du matériel, maintenance préventive...) (10 %) s/s critère 2 : valeur et pertinence des prestations de conseils techniques en rapport avec le matériel en place (assistance constructeur...) (10 %) : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 juin 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA2017MAINTENANCEMULTISCE.

Renseignements complémentaires : chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent être réalisées. Une visite sera organisée comme tel :30 mai 2017 à 10h30. Elle sera limitée à deux personnes par entreprise. Vous voudrez bien transmettre, par mail, une copie des pièces d'identité au plus tard 5 jours avant la date de visite Virginie DUPONT : virginie-cathy.dupont justice.fr et marches-publics.disp-lille justice.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Téléchargeable sur www.marches-publics.gouv.fr sous la référence : Mapa2017maintenancemultisce.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les documents relatifs à l'offre seront remis dans une seule enveloppe envoyé en recommandé avec avis de réception ou remis contre un récépissé. Merci d'indiquer sur l'enveloppe : l'intitulé du marché, le nom de la société et ne pas ouvrir.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 mai 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts-de-France Département des Affaires Immobilières - Pôle Marchés Publics - 2 ème étage.
Correspondant : Pôle Marchés Publics, 123, rue Nationale - B.P. 765, 59034 Lille, , tél. : 03-20-63-66-72, , télécopieur : 03-20-63-66-46, , courriel : marches-publics.disp-lille justice.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts-de-France Département des Affaires Immobilières - Pôle Marchés Publics - 2 ème étage.
Correspondant : M. Bigot Eloi, 10 rue Edmond Poulain, 02110 Etaves-et-Bocquiaux, , tél. : 03-23-09-14-84, , télécopieur : 06-59-93-01-53, , courriel : eb3s gmx.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts-de-France Département des Affaires Immobilières - Pôle Marchés Publics - 2 ème étage.
Correspondant : M. Coquille Pierre, 123, rue Nationale - B.P. 765, 59034 Lille, , tél. : 03-20-63-66-72, , télécopieur : 03-20-63-66-46, , courriel : marches-publics.disp-lille justice.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts-de-France Département des Affaires Immobilières - Pôle Marchés Publics - 2 ème étage.
Correspondant : Pôle marché publics, 123, rue Nationale - B.P. 765, 59034 Lille, , tél. : 03-20-63-66-72, , télécopieur : 03-20-63-66-46, , courriel : marches-publics.disp-lille justice.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333403&orgAcronyme=d3f .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039 59014 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-20-30-68-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants R551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative. Dans un délai de deux mois (délais supplémentaires de distance cf. Art R421-7) à partir de la notification ou de la publication attaquée, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de la Justice Administrative.