Avis No 17-65602

publié le 11/05/2017

Date limite de réponse : 02/06/2017

Dépt. : 30 Ville de bagnols-sur-ceze

Travaux de mise aux normes d'accessibilité des écoles de la Ville de Bagnols-sur-Cèze

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Bagnols-sur-Cèze

A l'attention de :

Monsieur le Maire

Adresse :

BP 45160 30205 Bagnols sur Cèze CEDEX

Téléphone : (+33) 4-66-50-50-87

Courriel :

y.romero bagnolssurceze.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.bagnolssurceze.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr

Objet du marché :

Travaux d'accessibilités dans les écoles de la ville de Bagnols-sur-Cèze

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Bagnols-sur-Cèze 30205 Bagnols-sur-Cèze CEDEX

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Maçonnerie

CF DPG Lot 1

Lot n°2 : Menuiseries aluminium et vitrages

CF DPG Lot 2

Lot n°3 : Menuiseries intérieures

CF DPG Lot 3

Lot n°4 : Plomberie

CF DPG Lot 4

Lot n°5 : Peintures et signalétiques

CF DPG Lot 5

Lot n°6 : Ferronnerie

CF DPG Lot 6

Caractéristiques principales :

Le présent marché concerne les travaux de mise aux normes d'accessibilité des 8 (huit) écoles de la Ville de Bagnols-sur-Cèze.La durée du marché est à proposer par le prestataire sans pouvoir excéder 2 mois.

Quantité ou étendue :

Travaux d'accessibilités dans les écoles de la ville de Bagnols-sur-Cèze

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

02/06/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

CF RC

Situation propre :

CF RC

Capacité économique et financière - références requises :

CF RC

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

CF RC

Tribunal Administratif de Nîmes ; 16 Avenue Feuchères 30000 Nîmes ; Tél. : (+33) 4-66-27-37-00 ; Fax : (+33) 4-66-36-27-86 ; Courriel : greffe.tanimes juradm.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Service de la commande Publique ; BP 45160 30205 Bagnols-sur-Cèze CEDEX ; Tél. : (+33) 4-66-50-50-87 ; Courriel : y.romero bagnolssurceze.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Services Techniques ; BP 45160 30205 Bagnols-sur-Cèze CEDEX ; Tél. : (+33) 4-66-39-61-27 ; Courriel : p.costagama bagnolssurceze.fr

Références complètes :

Avis n°17-65602

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30
Annonce No 17-65602
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bagnols-sur-Cèze.
Correspondant : M. le maire, B.P. 45160 30205 Bagnols-sur-Cèze Cedex, tél. : (+33) 4-66-50-50-87, courriel : y.romero bagnolssurceze.fr adresse internet : http://www.bagnolssurceze.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'accessibilités dans les écoles de la ville de Bagnols-Sur-Cèze.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : bagnols-Sur-Cèze, 30205 Bagnols-sur-Cèze Cedex.
Code NUTS : |FR812|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché concerne les travaux de mise aux normes d'accessibilité des 8 (huit) écoles de la Ville de Bagnols-Sur-Cèze.
La durée du marché est à proposer par le prestataire sans pouvoir excéder 2 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux d'accessibilités dans les écoles de la ville de Bagnols-Sur-Cèze.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix forfaitaires fermes, non actualisables ni révisables. Paiement par mandat administratif à 30 jours. Financement sur fonds propres de la Vile de Bagnols-Sur-Cèze.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire doit être dûment désigné dans la lettre de candidature et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché.
en application de l'article 50 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières de ses membres est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise (candidat) ait la totalité des compétences techniques pour l'exécution du marché.
le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché.
l'un des membres, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir
adjudicateur et en coordonne les prestations.
les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : cf. rc.
Situation juridique - références requises : cf. rc.
Capacité économique et financière - références requises : cf. rc
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. rc.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 juin 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA2017030028T002.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est disponible sur le site marchés sécurisés à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Pour le téléchargement du D.C.E., il est recommandé au soumissionnaire de fournir le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique. Le D.C.E. Sera remis
gratuitement aux entreprises venant le retirer sur place à l'adresse suivante : ville de Bagnols-Sur-Cèze / service de la commande publique 2 rue du 11 novembre 1918 30200 Bagnols-Sur Cèze. Le D.C.E. Peut être également envoyé par voie postale sur support papier. Dans ces cas, tout retrait de dossier devra être précédé d'une demande par mail (y.romero bagnolssurceze.fr) précisant notamment : le nom et les coordonnées de l'entreprise, l'objet du marché.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les opérateurs peuvent transmettre leur offre par voie électronique ou par voie papier. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis à l'adresse suivante : marches-securises.fr. Les plis sont reçus tous les jours ouvrés (8h30 - 12 heures / 13h30 - 17h30 et 17 heures le
vendredi) : sous plis recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : M. le maire B.P. 45160 30205 Bagnols-Sur-Cèze Cedex, ou par dépôt contre récépissé : service de la commande publique 2 rue du 11 novembre 1918 30200 Bagnols-Sur-Cèze.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 mai 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Services Techniques.
B.P. 45160, 30205 Bagnols-sur-Cèze Cedex, , tél. : (+33) 4-66-39-61-27, , courriel : p.costagama bagnolssurceze.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service de la commande Publique.
B.P. 45160, 30205 Bagnols-sur-Cèze Cedex, , tél. : (+33) 4-66-50-50-87, , courriel : y.romero bagnolssurceze.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30000 Nîmes, tél. : (+33) 4-66-27-37-00, courriel : greffe.tanimes juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-66-36-27-86.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre;
exercer devant le tribunal administratif compétent : un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative) ;
Après la conclusion du marché et si le l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L 551-15 du Code de Justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, seize ou onze jours selon son choix, prévu par la Directive européenne 2007/66/ce du 11 décembre 2007, un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 à 551-14 et R.551-7 du Code de Justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret no2009-1456 du 27 novembre 2009) ;
Un recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative) ;
Ou un recours de plein contentieux dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques ;
L'Opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - maçonnerie.
cf. dpg Lot 1

Lot(s) 2. - menuiseries aluminium et vitrages.
cf. dpg Lot 2

Lot(s) 3. - menuiseries intérieures.
cf. dpg Lot 3

Lot(s) 4. - plomberie.
cf. dpg Lot 4

Lot(s) 5. - peintures et signalétiques.
cf. dpg Lot 5

Lot(s) 6. - ferronnerie.
cf. dpg Lot 6