Avis No 17-65292

publié le 11/05/2017

Date limite de réponse : 01/06/2017

Dépt. : 47 Sem 47

Mise à niveau de l'infrastructure du câblage

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SEM 47

A l'attention de :

Mme CAMALY Ghislaine, SEM47 Mandataire Département Lot-et-Garonne

Adresse :

6 bis boulevard Scaliger 47000 Agen c

Téléphone : 05-53-77-02-24
Télécopieur : 05-53-47-43-35

Courriel :

colleges sem47.fr

Objet du marché :

Mise à niveau de l'infrastructure du câblage

Caractéristiques principales :

Mise à niveau de l'infrastructure du câblage

Quantité ou étendue :

Mise à niveau de l'infrastructure du câblage

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

01/06/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Sem 47 ; Correspondant : M. Szymasky Bernard ; 6bis boulevard scaliger 47000 Agen ; Tél. : 05-53-77-02-24 ; Fax : 05-53-47-43-35 ; Courriel : colleges sem47.fr

Tribunal administratif de bordeaux ; 9 rue tastet bp 947 33063 Bordeaux cedex ; Tél. : 05-56-99-38-00 ; Fax : 05-56-24-39-03 ; Courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13567&orgAcronyme=e1x ;

Références complètes :

Avis n°17-65292

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 47
Annonce No 17-65292
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEM 47.
Correspondant : Mme CAMALY Ghislaine, Sem47 Mandataire Département Lot-Et-Garonne, 6 bis boulevard Scaliger 47000 Agen C, tél. : 05-53-77-02-24, télécopieur : 05-53-47-43-35, courriel : colleges sem47.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation.

Objet du marché : mise à niveau de l'infrastructure du câblage.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45314300.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

mise à niveau de l'infrastructure du câblage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mise à niveau de l'infrastructure du câblage.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie 5 % ou garantie à première demande remplaçant la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai maximum de paiement des acomptes est de 30 jours à compter de la date de la réception de la demande d'acompte par le maître d'oevre
le délai maximum de paiement du solde est de 30 jours à compter de la date de réception du décompte général et définitif par le maître d'ouvrage.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : attestation d'assurance RC décennale.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r juin 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 110517FUMEL.
Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : les candidats peuvent utiliser librement la transmission papier ou électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 mai 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Sem 47.
Correspondant : M. Szymasky Bernard, 6bis boulevard scaliger, 47000 Agen, , tél. : 05-53-77-02-24, , télécopieur : 05-53-47-43-35, , courriel : colleges sem47.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13567&orgAcronyme=e1x .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de bordeaux 9 rue tastet B.P. 947 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.