Avis No 17-65119

publié le 10/05/2017

Date limite de réponse : 01/06/2017

Dépt. : 92 Epadesa

Dossier de sécurité de la voie de l'Ancre

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

EPADESA

A l'attention de :

M. Gaillot Jean Claude

Adresse :

Via Verde - 55 place Nelson Mandela 92024 Nanterre cedex

Téléphone : 01-41-45-58-00
Télécopieur : 01-41-45-59-00

Courriel :

marchespublics epadesa.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.epadesa.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Dossier de sécurité de la voie de l'Ancre

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Opération d'intérêt national la Défense Seine Arche. Département des Hauts de Seine (92)

Caractéristiques principales :

Les prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Quantité ou étendue :

Dossier de sécurité de la voie de l'Ancre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

01/06/2017 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Lettre de candidature (formulaire DC1) faisant apparaître le cas échéant les membres du groupement ou document équivalent,.Déclaration du candidat (formulaire DC2) contenant les informations ci-dessous, ou les pièces suivantes :- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.- La déclaration sur l'honneur du respect par le candidat de ses obligations fiscales et sociales..L'attestation sur l'honneur relative aux travailleurs détachés entièrement complétée et signée.

Capacité économique et financière - références requises :

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans le domaine du marché, réalisés au cours de ces trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Tout document permettant de prouver que le candidat est compétent dans les domaines de l'évaluation des risques accidentels, de la sécurité et de l'exploitation des tunnels.

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322 95027 Cergy-pontoise ; Tél. : 01-30-17-34-00 ; Fax : 01-30-17-34-59 ; Courriel : greffe.ta-cergypontoise juradm.fr

Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322 95027 Cergy-pontoise ; Tél. : 01-30-17-34-00 ; Fax : 01-30-17-34-59 ; Courriel : greffe.ta-cergypontoise juradm.fr

Références complètes :

Avis n°17-65119

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 17-65119
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPADESA.
Correspondant : M. Gaillot Jean Claude, via Verde - 55 place Nelson Mandela 92024 Nanterre Cedex, tél. : 01-41-45-58-00, télécopieur : 01-41-45-59-00, courriel : marchespublics epadesa.fr adresse internet : http://www.epadesa.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Aménageur.

Objet du marché : dossier de sécurité de la voie de l'ancre.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71240000
Objets supplémentaires : 71241000.
Lieu d'exécution : opération d'intérêt national la Défense Seine Arche. Département des Hauts de Seine (92).
Code NUTS : |FR105|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

les prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : dossier de sécurité de la voie de l'ancre.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé par les ressources propres de l'établissement.
possibilité de céder ou nantir les créances résultant du marché.
règlement par virement au compte du titulaire.
délai global de paiement : 45 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter en tant qu'opérateur économique unique ou en tant que groupement.
en cas de groupement d'opérateurs économiques, il peut être solidaire ou conjoint.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
il est interdit au candidat d'être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché (article 45 du décret no2016-360).
de même, il est interdit de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements (article 45 V 1° du décret no2016-360).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : lettre de candidature (formulaire Dc1) faisant apparaître le cas échéant les membres du groupement ou document équivalent.déclaration du candidat (formulaire Dc2) contenant les informations ci-dessous, ou les pièces suivantes :
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
- la déclaration sur l'honneur du respect par le candidat de ses obligations fiscales et sociales..l'attestation sur l'honneur relative aux travailleurs détachés entièrement complétée et signée.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans le domaine du marché, réalisés au cours de ces trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- tout document permettant de prouver que le candidat est compétent dans les domaines de l'évaluation des risques accidentels, de la sécurité et de l'exploitation des tunnels.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r juin 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DAG/JB/DS Ancre.

Renseignements complémentaires : forme du marché : le marché est un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire.
durée du marché : Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire, jusqu'à la réalisation des obligations réciproques de chaque partie.
la durée prévisionnelle du marché est de 9 mois à compter de sa date de notification.
délais d'exécution : les délais à respecter pour les diverses natures de prestations sont indiqués à l'article 1.6 du Ccap.
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com
En cas de difficultés Une HOTLINE est à la disposition des entreprises de 8 heures à 19 heures du lundi au vendredi
par téléphone au 0892 23 21 20 ou par mail à l'adresse support achatpublic.com.
les candidats peuvent librement opter pour l'une des trois modalités de remise des dossiers suivantes:
-transmission sur support papier, par lettre recommandé avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse suivante : Etablissement Public d'aménagement Seine Arche, Immeuble Via Verde, 55 place Nelson Mandela
92024 Nanterre Cedex (France)
- remise sur support papier contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse susmentionnées et aux horaires
d'ouverture suivants : du lundi au vendredi de 9 heures 30 à 12h et de 14h30 à 17h (se munir d'une carte de
visite) - s'adresser au préalable à l'accueil général de l'immeuble.
-transmission par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com
Contenu du pli à remettre : le Pli sera constitué des pièces administratives mentionnées à l'article "Conditions de
participation" ci-dessus et des pièces suivantes, relatives à l'offre :.L'Acte d'engagement (Ae), complété, daté et signé (signature manuscrite originale pour les plis papier, et électronique pour les plis dématérialisés) par la personne habilitée à engager le candidat.La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) explicitant le prix global et forfaitaire mentionné à l'article 4.2 de l'acte d'engagement.Un mémoire technique précisant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations, contenant notamment :
-Un organigramme et une note détaillant le rôle des intervenants ;
-Les CV anonymes des membres de l'équipe proposée ;
-Un chronogramme des tâches ;
-Une note présentant les moyens matériels et logiciels utilisés.
modifications de détail apportées par l'epadesa au DCE : l'epadesa se réserve le droit d'apporter jusqu'à six jours ouvrés avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation (ce délai est décompté à partir de la date d'envoi des modifications par l'epadesa). Passé ce délai, en cas de modification de détail, l'epadesa prolongera le délai de remise des offres afin que les candidats disposent d'un délai de six jours ouvrés pour répondre (Art 43.iii du décret no2016-360).
Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
L'Ensemble des candidats, identifiés auprès du Pouvoir Adjudicateur, sont informés par mail de la mise à jour du Dossier de Consultation.
A condition que chaque candidat ait renseigné une adresse mail lors de son inscription sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com permettant l'accès au dossier de consultation, l'ensemble des questions/réponses entre les candidats et l'epadesa, ou toutes modifications et/ou précisions éventuelles apportées au dossier de consultation sont envoyées automatiquement par la plateforme sur cette adresse mail.
demande de renseignements complémentaires effectués par les candidats (questions / réponses) : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour remettre leur dossier de candidature et leur dossier offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres indiquées en page de garde du règlement de consultation, une demande sur le profil acheteur : www.achapublic.com
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier. Elle sera déposée sur la plateforme www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 mai 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil - B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergypontoise juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil - B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergypontoise juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.