Avis No 17-64491

publié le 10/05/2017

Date limite de réponse : 02/06/2017

Dépt. : 59 Metropole europeenne de lille

MPS

Etude sur l'opportunité de mise en place d'un incubateur culinaire dans le cadre du projet européen 'Tast'in Fives'

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Métropole Européenne de Lille

A l'attention de :

M. CSP Marchés Territoire Le Président

Adresse :

1 rue du Ballon CS 50749 59034 Lille cedex

Téléphone : 03-20-21-67-78
Télécopieur : 03-20-21-25-69

Courriel :

marches.territoire lillemetropole.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://lillemetropole.achatpublic.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://lillemetropole.achatpublic.com

Objet du marché :

Etude sur l'opportunité de mise en place d'un incubateur culinaire dans le cadre du projet européen 'Tast'in Fives'

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Quantité ou étendue :

Etude sur l'opportunité de mise en place d'un incubateur culinaire dans le cadre du projet européen 'Tast'in Fives'

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

02/06/2017 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Métropole Européenne de Lille ; Correspondant : M. CSP Territoire Le Président ; 1 rue du Ballon CS50749 59034 Lille ; Tél. : 03-20-21-67-78 ; Fax : 03-20-21-25-69 ; Courriel : marches.territoire lillemetropole.fr Adresse internet : http://lillemetropole.achatpublic.com ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Métropole Européenne de Lille ; Correspondant : M. CSP Territoire Le Président ; 1 rue du Ballon CS50749 59034 Lille ; Tél. : 03-20-21-67-78 ; Fax : 03-20-21-25-69 ; Courriel : marches.territoire lillemetropole.fr Adresse internet : http://lillemetropole.achatpublic.com ;

Tribunal Administratif de Lille ; 5 rue Geofroy Saint Hilaire CS62039 59014 Lille cedex ; Tél. : 03-59-54-23-42 ; Fax : 03-59-54-24-45 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr Adresse internet : http://lille-administratif.fr ;

Tribunal Administratif ; 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS62039 59014 Lille cedex ; Tél. : 03-59-54-23-42 ; Fax : 03-59-54-24-45 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr Adresse internet : http://lille-administratif.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : http://lillemetropole.achatpublic.com ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Métropole Européenne de Lille ; Correspondant : M. CSP Territoire Le Président ; 1 rue du Ballon CS50749 59034 Lille ; Tél. : 03-20-21-67-78 ; Fax : 03-20-21-25-69 ; Courriel : marches.territoire lillemetropole.fr Adresse internet : http://lillemetropole.achatpublic.com ;

Références complètes :

Avis n°17-64491

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 17-64491
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole Européenne de Lille.
Correspondant : M. Csp Marchés Territoire le président, 1 rue du Ballon CS 50749 59034 Lille Cedex, tél. : 03-20-21-67-78, télécopieur : 03-20-21-25-69, courriel : marches.territoire lillemetropole.fr adresse internet : http://lillemetropole.achatpublic.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://lillemetropole.achatpublic.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude sur l'opportunité de mise en place d'un incubateur culinaire dans le cadre du projet européen "Tast'In Fives".
Catégorie de services : 10.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR3|.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : etude sur l'opportunité de mise en place d'un incubateur culinaire dans le cadre du projet européen "Tast'In Fives".
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des prestations du présent marché a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et du décret no2013-269 du 29/03/2013.
Les somes dues en exécution du présent marché font l'objet d'un paiement dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement, sauf dans l'hypothèse où l'exécution des prestations est postérieure à cette date ; dans ce cas, c'est la date d'exécution des prestations qui constitue le point de départ du délai.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Conformément à l'article 45 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1° et aux a et c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015;
- Autres renseignements demandés : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ou document équivalent pour les candidats non établis en France. Le document ne sera demandé au candidat ayant déposé un pli MPS que s'il n'a pas pu être récupéré par la Métropole européenne de Lille.;
- Autres renseignements demandés : la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail ou document équivalent pour les candidats non établis en France;
- Autres renseignements demandés : si le candidat est établi à l'étranger : un document mentionnant son no individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du Code général des impôts. Si le candidat n'est pas tenu d'avoir un tel no, un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France;
- Autres renseignements demandés : si le candidat est établi à l'étranger : document attestant de la régularité de la situation sociale du cocontractant au regard du règlement (Ce) no 883/2004 du 29 avril 2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant que le cocontractant est à jour de ses déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du Code de la sécurité sociale;
- Autres renseignements demandés : extrait du registre professionnel pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou document équivalent pour les candidats non établis en France. Le document ne sera demandé au candidat ayant déposé un pli MPS que s'il n'a pas pu être récupéré par la Métropole européenne de Lille.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 juin 2017, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-DEE024C.

Renseignements complémentaires : critères de jugement des offres :
- valeur technique 70% (appréciée au regard de la pertinence du mémoire technique), sous critères :
* Expérience de l'intervenant : 35%
*Qualité de la proposition, rigueur de la méthodologie et du calendrier de mise en œuvre : 35%
-Prix 30%.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 mai 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Métropole Européenne de Lille.
Correspondant : M. Csp Territoire le président, 1 rue du Ballon Cs50749, 59034 Lille, , tél. : 03-20-21-67-78, , télécopieur : 03-20-21-25-69, , courriel : marches.territoire lillemetropole.fr, adresse internet : http://lillemetropole.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Métropole Européenne de Lille.
Correspondant : M. Csp Territoire le président, 1 rue du Ballon Cs50749, 59034 Lille, , tél. : 03-20-21-67-78, , télécopieur : 03-20-21-25-69, , courriel : marches.territoire lillemetropole.fr, adresse internet : http://lillemetropole.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Métropole Européenne de Lille.
Correspondant : M. Csp Territoire le président, 1 rue du Ballon Cs50749, 59034 Lille, , tél. : 03-20-21-67-78, , télécopieur : 03-20-21-25-69, , courriel : marches.territoire lillemetropole.fr, adresse internet : http://lillemetropole.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://lillemetropole.achatpublic.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geofroy Saint Hilaire Cs62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille-administratif.fr .