Avis No 17-6424

publié le 13/01/2017

Date limite de réponse : 10/02/2017

Dépt. : 14, 27, 50, 61, 76 Dir reg de l envir de amenagement logt

Etude d'évaluation du 3ème plan de gestion de la réserve naturelle nationale de l'estuaire de la Seine Prestation effectuée à Rouen et Le Havre

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

DIR REG DE L ENVIR DE AMENAGEMENT LOGT

A l'attention de :

Mme MINOR ENOT Marlène, DREAL NORMANDIE

Adresse :

Mission estuaire de la Seine Cité administrative - 2 rue Saint Sever 76032 Rouen cédex

Téléphone : 02-76-00-07-33
Télécopieur : 02-76-00-07-09

Courriel :

me.dreal-normandie developpement-durable.gouv.fr

Adresse internet :

http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr

Objet du marché :

Etude d'évaluation du 3ème plan de gestion de la réserve naturelle nationale de l'estuaire de la Seine

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Rouen et le Havre (76)

Caractéristiques principales :

Les prestations du marché ont pour objet l'étude d'évaluation du 3ème plan de gestion de la réserve naturelle nationale de l'estuaire de la Seine. Cette prestation sera obligatoirement décomposée en parties techniques sur proposition du candidat. La validation définitive de ces parties techniques interviendra lors de la mise au point du marché. Cette prestation consiste à évaluer le plan de gestion et sa mise en oeuvre sur la base d'entretiens et de questions d'évaluation. Un rapport d'étude sera remis à la fin de la prestation, après sa présentation au comité consultatif de la réserve naturelle. Ce marché public ne comporte pas de tranches optionnelles, et n'est pas un marché alloti.

Quantité ou étendue :

Cette étude doit être réalisée dans un délai maximum de 4 mois. L'étude devra répondre à des questions d'évaluation décrites dans le CCTP, en s'appuyant sur le bilan du plan de gestion réalisé par le gestionnaire de la réserve, les indicateurs de suivi du plan de gestion, les données brutes et les rapports de suivi et de gestion du gestionnaire de la réserve et sur des entretiens auprès de l'équipe du gestionnaire et des principales parties prenantes de la gestion de la réserve naturelle.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

10/02/2017 à 11h45

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • La valeur technique de l'offre : 50 % -
  • Le prix de la prestation : 30 % -
  • La compétence de l'équipe : 10 % -

Références complètes :

Avis n°17-6424

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 76, 14, 27, 50, 61
Annonce No 17-6424
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIR REG DE L ENVIR DE AMENAGEMENT LOGT.
Correspondant : Mme minor enot Marlène, dreal normandie, mission estuaire de la Seine Cité administrative - 2 rue Saint Sever 76032 Rouen Cedextél. : 02-76-00-07-33télécopieur : 02-76-00-07-09courriel : me.dreal-normandie developpement-durable.gouv.fr adresse internet : http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr .

Objet du marché : etude d'évaluation du 3e plan de gestion de la réserve naturelle nationale de l'estuaire de la Seine.
Lieu d'exécution : rouen et le Havre (76).

Caractéristiques principales :
les prestations du marché ont pour objet l'étude d'évaluation du 3e plan de gestion de la réserve naturelle nationale de l'estuaire de la Seine. Cette prestation sera obligatoirement décomposée en parties techniques sur proposition du candidat. La validation définitive de ces parties techniques interviendra lors de la mise au point du marché. Cette prestation consiste à évaluer le plan de gestion et sa mise en œuvre sur la base d'entretiens et de questions d'évaluation. Un rapport d'étude sera remis à la fin de la prestation, après sa présentation au comité consultatif de la réserve naturelle. Ce marché public ne comporte pas de tranches optionnelles, et n'est pas un marché alloti
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cette étude doit être réalisée dans un délai maximum de 4 mois. L'étude devra répondre à des questions d'évaluation décrites dans le CCTP, en s'appuyant sur le bilan du plan de gestion réalisé par le gestionnaire de la réserve, les indicateurs de suivi du plan de gestion, les données brutes et les rapports de suivi et de gestion du gestionnaire de la réserve et sur des entretiens auprès de l'équipe du gestionnaire et des principales parties prenantes de la gestion de la réserve naturelle.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : budget de l'état : BOP 113 action 7 sous action 710.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec une entreprise unique, soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché. Chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit en tant que membre d'un ou plusieurs groupements. Il ne pourra pas cumuler les 2 qualités. Dans le cas où le candidat est membre de plusieurs groupements, il ne pourra pas se présenter en tant que mandataire d'un de ces groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : références professionnelles : Expérience : la présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Cette présentation pourra être assortie d'attestations de bonne exécution.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- la valeur technique de l'offre : 50 %;
- le prix de la prestation : 30 %;
- la compétence de l'équipe : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 février 2017, à 11 h 45.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DREALN-ME-evaluation-3ePGRNNES.

Renseignements complémentaires : conditions d'obtention du dossier de consultation : Le dossier est à retirer auprès du représentant du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : DREAL de Normandie, Mission estuaire de la Seine, Cité administrative, 2 rue Saint Sever, 76032 ROUEN Cedex.
les documents de la consultation peuvent être obtenus par voie électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'état (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique indiquée au paragraphe précédent, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
conditions de remise des offres : Le représentant du pouvoir adjudicateur retient la transmission des offres par voie électronique. Cependant, l'utilisation du support papier est également autorisé.
Les offres transmises sur support papier le seront sous plis cacheté portant les mentions " Objet de la consultation " et " Ne pas ouvrir " à l'adresse suivante : DREAL de Normandie, Mission estuaire de la Seine, Cité administrative, 2 rue Saint Sever, 76032 ROUEN Cedex.
Les offres peuvent également être remises contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus.
procédures de recours : Instance chargée des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN - tel : 0232081270 télécopieur : 0232081271 Courriel : greffe.ta-rouen juradm.fr
précisions concernant les délais d'introduction des recours :
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois, ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 janvier 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DREAL Normandie.
mission estuaire de la Seine Cité administrative 2 rue Saint Sever, 76032 Rouen Cedex, tél. : 02-76-00-07-33, télécopieur : 02-76-00-07-09, courriel : me.dreal-normandie developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr .