Avis No 17-64074

publié le 09/05/2017

Date limite de réponse : 06/06/2017

Dépt. : 83 Toulon habitat mediterranee

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 20 logements " LES PINS "

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Toulon Habitat Méditerranée

A l'attention de :

M. Daniel NOTARI, Directeur général

Adresse :

OPH de Toulon Le Saint-Matthieu Ave Franklin Roosevelt BP 1309 83076 Toulon cedex

Téléphone : 04-94-03-85-00
Télécopieur : 04-94-42-43-97

Courriel :

marches thmed.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 20 logements " LES PINS "

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Boulevard André le Chatelier 83200 Toulon

Quantité ou étendue :

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 20 logements " LES PINS "

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

06/06/2017 à 16h15

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur Technique : 60 % -
  • Prix : 40 % -

Conditions de participations :

QUALIFICATIONS ET EXPERIENCES :Présentation fiches de références qualitatives au moins équivalentes ou supérieures au projet, objet de la présente consultation (pas plus de 3) précisant :La nature de l'opérationUne description sommaire des travauxPhotographies ou documents graphiques permettant de visualiser l'opérationLa date de réception des travauxLa nature des missions réalisées par le candidatLe montant global des travauxLa durée du chantierLes coordonnées du représentant du maître d'ouvrage ayant suivi l'opération. Ceci peut être remplacé par un certificat de capacité établi par ce maître d'ouvrage.CAPACITE FINANCIERE :Au cours des trois dernières années, le chiffre d'affaire annuel du mandataire (architecte) doit être au moins égal à la proposition de ses honoraires.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

La présentation de 2 ou 3 programmes similaires à l'objet de la présente consultation réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant la nature des travaux, une description sommaire des travaux, la nature des missions réalisés, le montant global de l'opération, la date de réception des travaux et la durée du chantier. Chaque programme sera accompagné d'illustrations, documents ou photographies décrivant les principales prestations réalisées par le maître d'oeuvre dans le domaine de la réutilisation ou réhabilitationLa déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique du candidat dispose pour la réalisation de marchés de même natureLe certificat d'inscription à l'ordre des architectes ou au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'Etat où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère),

Tribunal Administratif de Toulon ; C.s 40 510 83041 Toulon cedex 9 ; Tél. : 04-94-42-79-30 ; Fax : 04-94-42-79-89 ; Courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa ;

Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat Général pour les Affaires Générales CCIRAL ; Boulevard Paul Peytral 13282 Marseille cedex 20 ; Tél. : 04-91-15-63-74 ; Fax : 04-91-15-61-90 ;

Tribunal Administratif de Toulon ou Service des Marchés de THM ; Voir ci-dessus 83000 Toulon ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Toulon habitat méditerranée ; Correspondant : M. Notari Daniel ; Le Saint Matthieu, Avenue Franklin Roosevelt BP 1309 83076 Toulon cedex ; Tél. : 04-94-03-85-12 ; Fax : 04-94-42-43-97 ;

Références complètes :

Avis n°17-64074

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 17-64074
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Toulon Habitat Méditerranée.
Correspondant : M. Daniel NOTARI, directeur général, oph de Toulon Le Saint-Matthieu Ave Franklin Roosevelt B.P. 1309 83076 Toulon Cedex, tél. : 04-94-03-85-00, télécopieur : 04-94-42-43-97, courriel : marches thmed.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'environ 20 logements " les pins ".
Catégorie de services : 12.
Lieu d'exécution : boulevard André le Chatelier, 83200 Toulon.
Code NUTS : |FR825|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'environ 20 logements " les pins ".
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : subvention de TPM, du Conseil Départemental du Var, de l'etat, prêt CDC, prêt CILVAR, fonds propres compte investissement THM 231.
le titulaire sera réglé par virement bancaire dans les délais fixés au CCAP. Les prestations seront rémunérées par application d'un forfait prévisionnel provisoire. Le forfait prévisionnel provisoire de rémunération est le produit du taux de rémunération "t", fixé à l'article 2.2.2 de l'acte d'engagement, par la partie affectée aux travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle provisoire fixée dans l'acte d'engagement. Le forfait est révisable conformément aux dispositions du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement de d'entreprises solidaire ou conjoint. En en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
l'équipe de maîtrise d'œuvre se composera d'un ou d'une équipe d'architectes DPLG ou DESA inscrit à un tableau régional d'architectes conformément aux articles 10 et 11 de la loi no77-2 du 30 janvier 1977, ou inscription équivalente dans le pays d'origine (fournir les pièces équivalentes), mandataire du groupement, d'un BET structure, d'un BET acoustique, d'un BET thermique, d'un BET fluides (courants forts/faibles, ventilation), d'un BET économie de la construction et d'un OPC.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : qualifications et experiences :
Présentation fiches de références qualitatives au moins équivalentes ou supérieures au projet, objet de la présente consultation (pas plus de 3) précisant :
La nature de l'opération
une description sommaire des travaux
photographies ou documents graphiques permettant de visualiser l'opération
la date de réception des travaux
la nature des missions réalisées par le candidat
le montant global des travaux
la durée du chantier
les coordonnées du représentant du maître d'ouvrage ayant suivi l'opération. Ceci peut être remplacé par un certificat de capacité établi par ce maître d'ouvrage.
capacite FINANCIERE :
Au cours des trois dernières années, le chiffre d'affaire annuel du mandataire (architecte) doit être au moins égal à la proposition de ses honoraires.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la présentation de 2 ou 3 programmes similaires à l'objet de la présente consultation réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant la nature des travaux, une description sommaire des travaux, la nature des missions réalisés, le montant global de l'opération, la date de réception des travaux et la durée du chantier.
Chaque programme sera accompagné d'illustrations, documents ou photographies décrivant les principales prestations réalisées par le maître d'œuvre dans le domaine de la réutilisation ou réhabilitation
la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique du candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
le certificat d'inscription à l'ordre des architectes ou au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'etat où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 juin 2017, à 16 h 15.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MO LES PINS.

Renseignements complémentaires : les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues dans le Règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
en vertu de l'article L. 241-1 du code des assurances, modifié par la loi no2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale, tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour la responsabilité civile.
les documents de consultation peuvent être soit retirés au service marchés de Toulon Habitat Méditerranée, soit demandés par télécopie ou par courriel (les coordonnées figurent à la section relative au pouvoir adjudicateur) soit téléchargés à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 mai 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Toulon habitat méditerranée.
Correspondant : M. Notari Daniel, le Saint Matthieu, avenue Franklin Roosevelt B.P. 1309, 83076 Toulon Cedex, , tél. : 04-94-03-85-12, , télécopieur : 04-94-42-43-97.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon c.S 40 510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat Général pour les Affaires Générales CCIRAL boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon ou Service des Marchés de THM voir ci-dessus 83000 Toulon.