Avis No 17-63894

publié le 09/05/2017

Date limite de réponse : 29/05/2017

Dépt. : 63 Ville de cournon d'auvergne

Elaboration du profil de baignade du plan d'eau de la ville de Cournon-d'Auvergne

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Cournon d'Auvergne

A l'attention de :

Pasciuto Bertrand, Maire

Adresse :

Place de l'Hôtel de Ville BP 158 63804 Cournon

Téléphone : 04-73-69-90-00
Télécopieur : 04-73-69-34-05

Courriel :

commande-publique cournon-auvergne.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.cournon-auvergne.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info/

Objet du marché :

Elaboration du profil de baignade du plan d'eau de la ville de Cournon-d'Auvergne

Caractéristiques principales :

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum, contractuels et notifié à un seul opérateur économique

Quantité ou étendue :

Le montant minimum contractuel résulte du montant des prestations à exécuter en 2017, telles que définies par les 3 phases présentées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).Le montant maximum contractuel (à savoir le montant minimum contractuel majoré du montant cumulé des bons de commande relatifs aux prestations des phases no2 et/ou 3), est de 150 000,00 euros HT

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

29/05/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre : 50 % -
  • Prix : 40 % -
  • Délai d'exécution : 10 % -

Situation propre :

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière - références requises :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Tribunal administratif de Clermont Ferrand ; 6, cours Sablon Cedex 01 63033 Clermont-Ferrand ; Tél. : 04-73-14-61-00 ; Fax : 04-73-14-61-22 ; Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr/ta/clermont_ferrand/index.shtml ;

Comité Consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon ; 53, boulevard Vivier Merle 69003 Lyon Cédex ; Tél. : 04-72-77-05-20 ; Courriel : laura.leininger dgfip.finances.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Mairie de Cournon d'Auvergne : Service de la Commande Publique ; Place de l'hôtel de ville, Bâtiment des Services techniques 1er étage BP 158 63804 Cournon ; Tél. : 04-73-69-94-92 ; Fax : 04-73-69-90-44 ; Courriel : commande-publique cournon-auvergne.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.info/ ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Mairie de Cournon d'Auvergne : Service de la Commande Publique ; Place de l'hôtel de ville, Bâtiment des Services techniques 1er étage BP 158 63804 Cournon ; Tél. : 04-73-69-94-92 ; Fax : 04-73-69-90-44 ; Courriel : commande-publique cournon-auvergne.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.info/ ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Direction Générale des Services : Monsieur Lionel Roucan ; Place de l'hôtel de ville BP 158 63804 Cournon ; Tél. : 04-73-40-63-48 ; Courriel : l.roucan cournon-auvergne.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.info/ ;

Références complètes :

Avis n°17-63894

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 63
Annonce No 17-63894
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cournon d'Auvergne.
Correspondant : Pasciuto Bertrand, Maire, place de l'hôtel de Ville B.P. 158 63804 Cournon, tél. : 04-73-69-90-00, télécopieur : 04-73-69-34-05, courriel : commande-publique cournon-auvergne.fr adresse internet : http://www.cournon-auvergne.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : elaboration du profil de baignade du plan d'eau de la ville de Cournon-D'Auvergne.
CPV - Objet principal : 71600000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum, contractuels et notifié à un seul opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant minimum contractuel résulte du montant des prestations à exécuter en 2017, telles que définies par les 3 phases présentées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
Le montant maximum contractuel (à savoir le montant minimum contractuel majoré du montant cumulé des bons de commande relatifs aux prestations des phases no2 et/ou 3), est de 150 000,00 euros (H.T.).
Estimation de la valeur (H.T.) : 150 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : conformément à l'article 30.i-7 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : cautionnement et garantie : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : fonds propres sur le budget Ville et subvention.
caractéristiques des prix et modalités de variation : prix initial forfaitaire définitif et ferme.
modalités de paiement : par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme juridique des groupements : en cas de groupement la forme souhaitée est un groupement solidaire pour garantir la bonne exécution de l'ensemble des prestations considérées comme une opération unique et indissociable.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 50 %;
- prix : 40 %;
- délai d'exécution : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 mai 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17AS-0394-S.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/
Criteres d'attributions : Voir détail dans le règlement de la consultation
l'accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée de validité expirant le 31 décembre 2018.
le délai maximal d'exécution pour l'ensemble de la prestation accepté est de 6 mois pour l'exécution de la prestation forfaitaire complète. Le pouvoir adjudicateur se réserve, outre l'exécution de la prestation complète, la possibilité de commander par bon de commande les seules prestations objet des phases no2 et 3.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 mai 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Cournon d'Auvergne : Service de la Commande Publique.
place de l'hôtel de ville, Bâtiment des Services techniques 1er étage B.P. 158, 63804 Cournon, , tél. : 04-73-69-94-92, , télécopieur : 04-73-69-90-44, , courriel : commande-publique cournon-auvergne.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction Générale des Services : M. Lionel Roucan.
place de l'hôtel de ville B.P. 158, 63804 Cournon, , tél. : 04-73-40-63-48, , courriel : l.roucan cournon-auvergne.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Cournon d'Auvergne : Service de la Commande Publique.
place de l'hôtel de ville, Bâtiment des Services techniques 1er étage B.P. 158, 63804 Cournon, , tél. : 04-73-69-94-92, , télécopieur : 04-73-69-90-44, , courriel : commande-publique cournon-auvergne.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand 6, cours Sablon Cedex 01 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22 adresse internet : http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr/ta/clermont_ferrand/index.shtml .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon 53, boulevard Vivier Merle 69003 Lyon Cedex, tél. : 04-72-77-05-20, courriel : laura.leininger dgfip.finances.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel : avant la signature du marché,
référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative.
recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicité
recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée.