Avis No 17-6358

publié le 15/01/2017

Dépt. : 66 Departement des pyrenees orientales

PRESTATIONS D'IMPRESSION

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°17-6358

Référence de TED :

2017/S 012-017890 - annonce diffusée le 18 janvier 2017

Annonce

Département(s) de publication : 66
Annonce No 17-6358
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département des Pyrénées Orientales, 24 quai Sadi Carnot BP 906, 66906, Perpignan, F, Téléphone : (+33) 4 68 85 81 92, Courriel : service.marches cd66.fr , Fax : (+33) 4 68 35 65 61, Code NUTS : FR815
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://ledepartement66.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.cg66.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.cg66.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : PRESTATIONS D'IMPRESSION
Numéro de référence : ISL-P16CC002
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79810000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet la passation de marchés publics subséquents relatifs à la réalisation de prestations d'impression de différents supports pour les besoins du Département des Pyrénées-Orientales. Les prestations concernent l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison (franco de port) de différents types de produits tels que principalement : brochures, dépliants, affiches, flyers, etc. (liste non exhaustive).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 500 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Impression de supports par l'utilisation de machines numériques type 36x52 (formats 32x46 à 36x52 cm) ou équivalentes à l'exception des photocopieurs et traceurs d'épreuvages
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79810000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR815|
Lieu principal d'exécution : Pyrénées Orientales
II.2.4)Description des prestations : Impression de supports par l'utilisation de machines numériques type 36x52 (formats 32x46 à 36x52 cm) ou équivalentes à l'exception des photocopieurs et traceurs d'épreuvages
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique, sur la base de la note de présentation et de l'annexe I / Pondération : 50
2. Performances en matière de protection de l'environnement, sur la base de la note environnementale et de l'annexe II / Pondération : 20
Coût :
1. Prix des prestations, sur la base du bordereau de prix de référence / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 25 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l’accord-cadre. L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 36x52 (formats 32x46 à 36x52 cm) ou équivalentes
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79810000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR815|
Lieu principal d'exécution : Pyrénées-Orientales
II.2.4)Description des prestations : Impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 36x52 (formats 32x46 à 36x52 cm) ou équivalentes
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique, sur la base de la note de présentation et de l'annexe I / Pondération : 50
2. Performances en matière de protection de l'environnement, sur la base de la note environnementale et de l'annexe II / Pondération : 20
Coût :
1. Prix des prestations, sur la base du bordereau de prix de référence / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 55 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l’accord-cadre. L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 52x72 (formats 45x64 à 54x74 cm) ou équivalentes
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79810000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR815|
Lieu principal d'exécution : Pyrénées-Orientales
II.2.4)Description des prestations : Impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 52x72 (formats 45x64 à 54x74 cm) ou équivalentes
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique, sur la base de la note de présentation et de l'annexe I / Pondération : 50
2. Performances en matière de protection de l'environnement, sur la base de la note environnementale et de l'annexe II / Pondération : 20
Coût :
1. Prix des prestations, sur la base du bordereau de prix de référence / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 55 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l’accord-cadre. L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 72x102 (formats 64x90 à 74x104 cm) ou équivalentes
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79810000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR815|
Lieu principal d'exécution : Pyrénées-Orientales
II.2.4)Description des prestations : Impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 72x102 (formats 64x90 à 74x104 cm) ou équivalentes
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique, sur la base de la note de présentation et de l'annexe I / Pondération : 50
2. Performances en matière de protection de l'environnement, sur la base de la note environnementale et de l'annexe II / Pondération : 20
Coût :
1. Prix des prestations, sur la base du bordereau de prix de référence / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 120 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l’accord-cadre. L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Impression d'affiches et supports par l'utilisation de machines de format supérieur à 36x52 (formats 36x52 à 120x160 et +) ou équivalentes, à l'exception des traceurs d'épreuvage
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79810000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR815|
Lieu principal d'exécution : Pyrénées-Orientales
II.2.4)Description des prestations : Impression d'affiches et supports par l'utilisation de machines de format supérieur à 36x52 (formats 36x52 à 120x160 et +) ou équivalentes, à l'exception des traceurs d'épreuvage
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique, sur la base de la note de présentation et de l'annexe I / Pondération : 50
2. Performances en matière de protection de l'environnement, sur la base de la note environnementale et de l'annexe II / Pondération : 20
Coût :
1. Prix des prestations, sur la base du bordereau de prix de référence / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 30 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l’accord-cadre. L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Impression de supports par l'utilisation de machines rotatives offset 8 pages, 16 pages, 24 pages (et +) ou équivalentes
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79810000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR815|
Lieu principal d'exécution : Pyrénées Orientales
II.2.4)Description des prestations : Impression de supports par l'utilisation de machines rotatives offset 8 pages, 16 pages, 24 pages (et +) ou équivalentes
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique, sur la base de la note de présentation et de l'annexe I / Pondération : 50
2. Performances en matière de protection de l'environnement, sur la base de la note environnementale et de l'annexe II / Pondération : 20
Coût :
1. Prix des prestations, sur la base du bordereau de prix de référence / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 215 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l’accord-cadre. L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de candidature groupée ;Le DUME papier est accepté.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et,lecaséchéant, le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; 
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; 
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 5
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2 mars 2017 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 3 mars 2017 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (2 titulaires au moins et 5 maximum) par lot.les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au C.C.A.P.Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 13 et 14 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes obtenues pour l'ensemble des critères. Les candidats retenus seront ceux qui auront obtenu les meilleures notes.l'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu de la note de présentation et de l'annexe I à a consultation ainsi que de la note environnementale et de l'annexe II à la consultation. La notation, en ce qui concerne le critère de la valeur technique et celui de la performance en matière de protection de l'environnement, reposera entièrement sur l'analyse de ces notes et de ces deux annexes.l'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre incomplète ou méconnaissant la législation en vigueur pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.Communication par le candidat d'une adresse électroniquele candidat est invité à mentionner clairement dans les pièces qu'il remet (lettre de candidature et acte d'engagement) au moins une adresse électronique qu'il autorise le pouvoir adjudicateur à utiliser pour la transmission officielle des informations relatives à la suite de consultation. A cet effet, le candidat s'assurera du bon fonctionnement de sa messagerie électronique et veillera à accepter l'envoi d'un avis de réception de courriels. Le candidat prend connaissance de ce que le pouvoir adjudicateur pourra utiliser la ou les adresses électroniques communiquées pour lui transmettre les informations et notifications officielles relatives à la procédure de marché, en lieu et place de courriers postaux, conformément aux textes en vigueur.par ailleurs, une fois l'accord-cadre notifié, le titulaire s'engage à consulter plusieurs fois par jour sa messagerie électronique indiquée dans l'article 1er de l'acte d'engagement dédiée à la réception des consultations dans le cadre des marchés subséquents.dans le cadre de l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "departement de tarn et garonne", il est porté à la connaissance des candidats et des tiers qu'en cas d'attribution du marché faisant l'objet du présent règlement, l'accomplissement des mesures de publicité appropriées prendra la forme d'un avis d'attribution publié dans les mêmes supports de diffusion que l'avis d'appel public à concurrence, et notamment via Internet sur le profil d'acheteur https://marches.cg66.fr, et sur le site www.ledepartement66.fr, où les candidats et les tiers pourront donc en prendre connaissance facilement et directement
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34000, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://ta-montpellier.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34000, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://ta-montpellier.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 janvier 2017