Objet du marché : maintenance des bacs a graisse, des separateurs a hydrocarbure et pompes de relevage dans les batiments communaux de fontenay-sous-bois.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 90470000.
Lieu d'exécution : territoire communal, 94125 Fontenay-sous-Bois.
Code NUTS : |FR107|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :

le présent marché est un accord-cadre à bons de commande dont les montants minimum et maximum se répartissent comme suit: Min annuel de 25 000 euro(s) (H.T.) Montant Maximum annuel de 69 000 euro(s)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maintenance des bacs a graisse, des separateurs a hydrocarbure et pompes de relevage dans les batiments communaux de fontenay-sous-bois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de factures conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions de l'article 183 du décret n^o2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
financement sur fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le présent marché pourra être attribué soit à :
Un opérateur économique
un groupement momentané d'opérateurs économiques.
le pouvoir adjudicateur laisse libre le choix de la forme du groupement d'opérateurs économiques. Cependant, si le groupement est conjoint, il impose que le mandataire soit solidaire conformément à l'article 45 du Décret n^o2016-360 du 25 mars 2016.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution du marché comprend une action d'insertion par l'activité économique dont les modalités sont détaillées dans le Ccp.
Le nombre d'heures à réaliser est de 86 heures par période de marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai qui ne saurait être supérieur à dix jours, à compter de la réception de la demande écrite ( lettre, télécopie, courriel...).
ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché, les candidats :
Qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions des articles 45 à 48 de l'ordonnance n^o2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions du deuxième alinéa du présent article, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 48 à 54 du Décret n^o2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Ou qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
de plus, toute mention faisant obstacle à la clause relative à l'insertion économique engendrera le rejet de la candidature.
Capacité économique et financière - références requises : les candidats devront apporter la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière en joignant :
Leurs chiffres d'affaire des trois dernières années ;
Leurs références sur des prestations similaires sur les trois dernières années accompagnées des coordonnées des maîtres d'ouvrages

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : un Kbis datant de moins de trois moisune attestation assurance en cours de validité et offrant un minimum de garantie.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 40 %;
- valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 mai 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 17 B 22.

Renseignements complémentaires : accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du Décret n^o2016-360 du 25 mars 2016.
il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
le marché débute à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/17. Il pourra être reconduit deux fois par année civile.
Date limite d'obtention : 29 mai 2017, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
modalités détaillées dans le RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Les candidats peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre la présente consultation marché auprès du tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle Case postale n^o 8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.