Avis No 17-61859

publié le 04/05/2017

Date limite de réponse : 02/06/2017

Dépt. : 10, 51, 52, 75 Iibrbs

Mission de programmation pour la (re)construction du lieu d'appel

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

IIBRBS

A l'attention de :

M. Thépot Régis, Directeur général des services

Adresse :

Service finances et marchés publics 8 rue Villiot 75012 Paris

Téléphone : 01-44-75-29-29

Courriel :

comptabilite seinegrandslacs.fr

Objet du marché :

L'objet du présent marché s'inscrit dans le cadre d'une mission de programmation portant sur l'étude comparative des deux solutions géographiques de reconstruction du lieu d'appel d'Eclaron-Braucourt-Sainte-Livière. A savoir, la reconstruction du lieu d'appel en lieu et place des installations existantes ou la construction d'un nouveau lieu d'appel sur le site de MB4 également situé sur la commune d'Eclaron-Braucourt-Sainte-Livière.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Site d'Eclaron - 28, rue de la Gare et site de MB4 52290 Eclaron

Caractéristiques principales :

L'objet du présent marché s'inscrit dans le cadre d'une mission de programmation portant sur l'étude comparative des deux solutions géographiques de reconstruction du lieu d'appel d'Eclaron-Braucourt-Sainte-Livière. A savoir, la reconstruction du lieu d'appel en lieu et place des installations existantes ou la construction d'un nouveau lieu d'appel sur le site de MB4 également situé sur la commune d'Eclaron-Braucourt-Sainte-Livière.Cette mission a pour objectif d'aboutir à une comparaison détaillée des deux solutions sur les aspects financiers, organisationnels, fonciers, techniques et de planning.

Quantité ou étendue :

L'objet du présent marché s'inscrit dans le cadre d'une mission de programmation portant sur l'étude comparative des deux solutions géographiques de reconstruction du lieu d'appel d'Eclaron-Braucourt-Sainte-Livière. A savoir, la reconstruction du lieu d'appel en lieu et place des installations existantes ou la construction d'un nouveau lieu d'appel sur le site de MB4 également situé sur la commune d'Eclaron-Braucourt-Sainte-Livière.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

02/06/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Conformément aux dispositions de l'article 39 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique.Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation dans son intégralité sur la plateforme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

EPTB Seine Grands Lacs ; 8 rue Villiot 75012 Paris ; Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_HfeoMwY_Dj ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

EPTB Seine Grands Lacs ; Bureau des marchés Presqu'île de Champaubert 52290 Braucourt ; Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_HfeoMwY_Dj ;

Références complètes :

Avis n°17-61859

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 52, 10, 51, 75
Annonce No 17-61859
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : IIBRBS.
Correspondant : M. Thépot Régis, directeur général des services, service finances et marchés publics 8 rue Villiot 75012 Paristél. : 01-44-75-29-29courriel : comptabilite seinegrandslacs.fr.

Objet du marché : l'objet du présent marché s'inscrit dans le cadre d'une mission de programmation portant sur l'étude comparative des deux solutions géographiques de reconstruction du lieu d'appel d'eclaron-braucourt-sainte-livière. A savoir, la reconstruction du lieu d'appel en lieu et place des installations existantes ou la construction d'un nouveau lieu d'appel sur le site de Mb4 également situé sur la commune d'eclaron-braucourt-sainte-livière.
Lieu d'exécution : site d'eclaron - 28, rue de la Gare et site de Mb4, 52290 Eclaron.

Caractéristiques principales :
l'objet du présent marché s'inscrit dans le cadre d'une mission de programmation portant sur l'étude comparative des deux solutions géographiques de reconstruction du lieu d'appel d'eclaron-braucourt-sainte-livière. A savoir, la reconstruction du lieu d'appel en lieu et place des installations existantes ou la construction d'un nouveau lieu d'appel sur le site de Mb4 également situé sur la commune d'eclaron-braucourt-sainte-livière.
cette mission a pour objectif d'aboutir à une comparaison détaillée des deux solutions sur les aspects financiers, organisationnels, fonciers, techniques et de planning
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'objet du présent marché s'inscrit dans le cadre d'une mission de programmation portant sur l'étude comparative des deux solutions géographiques de reconstruction du lieu d'appel d'eclaron-braucourt-sainte-livière. A savoir, la reconstruction du lieu d'appel en lieu et place des installations existantes ou la construction d'un nouveau lieu d'appel sur le site de Mb4 également situé sur la commune d'eclaron-braucourt-sainte-livière.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
les sommes dues seront payées sur fonds propres dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
le taux des intérêts moratoires sera calculé en application du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 juin 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-202.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent effectuer une visite sur les lieux d'exécution du marché préalablement à l'établissement de leur offre.
les demandes de rendez-vous se font, à l'initiative du candidat, au plus tard six jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, auprès de M. Gérald DUFLOT (Direction de l'exploitation - cellule travaux), par téléphone au 06 23 24 86 58.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conformément aux dispositions de l'article 39 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique.
les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation dans son intégralité sur la plateforme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats pourront transmettre leur proposition selon plusieurs procédures soit par voie électronique, soit sur support papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : EPTB Seine Grands Lacs.
bureau des marchés Presqu'Île de Champaubert, 52290 Braucourt, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_HfeoMwY_Dj .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EPTB Seine Grands Lacs.
8 rue Villiot, 75012 Paris, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_HfeoMwY_Dj .