Avis No 17-6173

publié le 16/01/2017

Date limite de réponse : 13/02/2017

Dépt. : 13, 06, 75, 83 C.a.p.l.

Evaluation des performances et l'optimisation de la collecte des déchets sur le territoire de la communauté d'agglomération cannes pays de lérins

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

C.A.P.L.

A l'attention de :

Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins

Adresse :

cs 50044 06414 Cannes Cedex

Téléphone : 04-89-82-27-00
Télécopieur : 04-89-82-27-20

Courriel :

marches.publics cannespaysdelerins.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.cannespaysdelerins.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr

Objet du marché :

Evaluation des performances et l'optimisation de la collecte des déchets sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins

Caractéristiques principales :

Le marché a pour objet l'évaluation des performances et l'optimisation de la collecte des déchets sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins.Il s'agit d'un marché à prix mixtes décomposé en tranches comme suit:-6 mois pour la tranche ferme, à compter de la date de notification du marché ;-3 mois pour la tranche optionnelle 1, -12 mois pour la tranche optionnelle 2

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

13/02/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Se reférer au Réglement de la Consultation

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins ; Correspondant : Direction de la Commande Publique ; aéroport CANNES-MANDELIEU Hangar 16 - entrée A 277 avenue Francis Tonner CS80044 06156 Cannes la Bocca Cedex ; Tél. : 04-89-82-27-00 ; Fax : 04-89-82-27-20 ; Courriel : marches.publics cannespaysdelerins.fr

Tribunal Administratif de Nice ; 33 Boulevard Franck Pilatte 06359 Nice Cedex 4 ; Tél. : 04-92-04-13-13 ; Fax : 04-93-55-78-31 ;

Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics (CCIRAL) ; préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur secrétariat général pour les affaires générales boulevard PaulPeytral 13282 Marseille Cedex 20 ; Tél. : 04-91-15-63-74 ; Fax : 04-91-15-61-90 ;

Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins ; CS 50044 06414 Cannes cedex ; Tél. : 04-89-82-27-00 ; Courriel : marches.publics cannespaysdelerins.fr Adresse internet : http://www.cannespaysdelerins.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-6173

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6, 13, 75, 83
Annonce No 17-6173
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.A.P.L.
Correspondant : M. le président de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins, cs 50044 06414 Cannes Cedex, tél. : 04-89-82-27-00, télécopieur : 04-89-82-27-20, courriel : marches.publics cannespaysdelerins.fr adresse internet : http://www.cannespaysdelerins.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : evaluation des performances et l'optimisation de la collecte des déchets sur le territoire de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le marché a pour objet l'évaluation des performances et l'optimisation de la collecte des déchets sur le territoire de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins.

Il s'agit d'un marché à prix mixtes décomposé en tranches comme suit:

-6 mois pour la tranche ferme, à compter de la date de notification du marché ;
-3 mois pour la tranche optionnelle 1,
-12 mois pour la tranche optionnelle 2
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 21 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours ;
- le taux des intérêts moratoires est celui en vigueur pendant l'exécution du marché ;
- les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins au budget principal ;
- le financement est sur fonds propres ;
- les prix du marché sont mixtes sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) et du Bordereau de Prix Unitaires (b.p.u.);
- les prix de la tranche ferme du présent marché sont fermes.
- les prix des tranches optionnelles sont actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se référer au Réglement de la Consultation.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reférer au Réglement de la Consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : se référer à l'article 5 du Réglement de Consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 février 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : COLLECTE.

Renseignements complémentaires :
Conformément à l'article 39.i du décret susvisé, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr
Une version papier du dossier pourra toutefois être obtenue, sur demande écrite auprès de la C.A.P.L., à l'attention de la Direction de la Commande Publique:
- par courriel avec accusé réception à l'adresse: marches.publics cannespaysdelerins.fr
- par courrier avec accusé réception à l'adresse:
Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins - direction de la Commande Publique - aéroport Cannes Mandelieu - hangar 16 - entrée A - 277 avenue Francis Tonner - cs 80044 - 06 156 Cannes la Bocca Cedex
- par télécopieur au numéro: 04.89.82.27.20.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 janvier 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins.
Correspondant : direction de la Commande Publique, aéroport CANNES-MANDELIEU Hangar 16 - entrée A 277 avenue Francis Tonner CS 80044, 06156 Cannes-la-Bocca Cedex, , tél. : 04-89-82-27-00, , télécopieur : 04-89-82-27-20, , courriel : marches.publics cannespaysdelerins.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 33 Boulevard Franck Pilatte 06359 Nice Cedex 4, tél. : 04-92-04-13-13, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics (CCIRAL) préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur secrétariat général pour les affaires générales boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins cs 50044 06414 Cannes Cedex, tél. : 04-89-82-27-00, courriel : marches.publics cannespaysdelerins.fr adresse internet : http://www.cannespaysdelerins.fr .