Avis No 17-61561

publié le 03/05/2017

Date limite de réponse : 12/06/2017

Dépt. : 75 Gestion des moyens-acheteur_juriste

La consultation a pour objet une prestation d'accompagnement à la campagne 2017 d'analyse des schémas directeurs immobiliers locaux (SDIL) des organismes du réseau de l'Assurance Maladi

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Gestion des moyens-Acheteur_Juriste

A l'attention de :

Mlle DUPRE Carole, Acheteur

Adresse :

50 avenue du professeur andre lemierre 75986 Parsis cedex 20

Téléphone : 01-72-60-14-97

Point(s) de contact :

Carole Dupré

Courriel :

carole.dupre cnamts.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

La consultation a pour objet une prestation d'accompagnement à la campagne 2017 d'analyse des schémas directeurs immobiliers locaux (SDIL) des organismes du réseau de l'Assurance Maladie.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Les prestations seront exécutées dans les locaux du Titulaire et de la CNAMTS.

Caractéristiques principales :

Marché passé procédure adaptée en application de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.Il s'agit d'un marché global unique avec une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande en application de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et des articles 78 et 80 du décret cité plus haut.La quantité maximale relative à la partie accord-cadre à bons de commande est de 145 fiches SDIL et 50 réunions d'audition SDIL.Le descriptif du marché est détaillé au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).Les variantes libres et imposées ne sont pas autorisées.

Quantité ou étendue :

Le budget estimatif pour ce besoin est 80 000 euros TTC.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

12/06/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

3 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Critères de sélection des candidatures : 1. Aptitude à exercer l'activité professionnelle appréciée à travers les références et les qualifications professionnelles des candidats pour des prestations similaires : Pas de niveau minimal requis.2. Capacités techniques et professionnelles appréciées à travers les moyens humains et techniques des candidats : Pas de niveau minimal requis.3. Capacités économiques et financières appréciées à travers les chiffres d'affaires : Pas de niveau minimal requis.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Les documents contractuels sont remis gratuitement aux candidats.

Tribunal administratif ; 7, rue de Jouy 75004 Paris ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr

Cnamts- Mme MIMINI ; 50, avenue du Professeur André Lemierre 75986 Paris cedex 20 ; Tél. : 01-72-60-21-37 ; Courriel : corinne.mimini cnamts.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_rGvrSpMEJH ;

Références complètes :

Avis n°17-61561

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-61561
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Gestion des moyens-Acheteur_Juriste.
Correspondant : Mlle DUPRE Carole, Acheteur, 50 avenue du professeur andre lemierre 75986 Parsis Cedex 20, tél. : 01-72-60-14-97, courriel : carole.dupre cnamts.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : la consultation a pour objet une prestation d'accompagnement à la campagne 2017 d'analyse des schémas directeurs immobiliers locaux (Sdil) des organismes du réseau de l'assurance Maladie.
Catégorie de services : 27.
Lieu d'exécution : les prestations seront exécutées dans les locaux du Titulaire et de la CNAMTS.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

marché passé procédure adaptée en application de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.
Il s'agit d'un marché global unique avec une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande en application de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et des articles 78 et 80 du décret cité plus haut.
la quantité maximale relative à la partie accord-cadre à bons de commande est de 145 fiches SDIL et 50 réunions d'audition Sdil.
Le descriptif du marché est détaillé au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
Les variantes libres et imposées ne sont pas autorisées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le budget estimatif pour ce besoin est 80 000 euros (T.T.C.).
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 juillet 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : il est fait application des articles 109 à 131 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
les modalités de facturation et de paiement des prestations sont énoncées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) du marché.
le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture originale.
le fonds budgétaire concerné est le Fonds National de Gestion (Fng).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : critères de sélection des candidatures : 1. Aptitude à exercer l'activité professionnelle appréciée à travers les références et les qualifications professionnelles des candidats pour des prestations similaires : Pas de niveau minimal requis.
2. Capacités techniques et professionnelles appréciées à travers les moyens humains et techniques des candidats : Pas de niveau minimal requis.
3. Capacités économiques et financières appréciées à travers les chiffres d'affaires : Pas de niveau minimal requis.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les candidats auront à produire un dossier complet contenu dans un dossier unique comprenant les pièces suivantes :
1. La lettre de candidature Dc1 (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr - rubrique marchés publics) ou document équivalent.
en cas de groupement, le Dc1 ou équivalent indiquera précisément la nature du groupement et la désignation du mandataire.
2. La déclaration du candidat Dc2 (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr - rubrique marchés publics) ou document équivalent.
3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements ;
4. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuels global et dans la mesure du possible, le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires, sur les trois derniers exercices disponibles (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis) ;
5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du cabinet et le nombre de personnes disposant de la qualité d'avocat pour chacune des trois dernières années ;
6. Une déclaration indiquant tous les moyens techniques dont il dispose (matériel et l'équipement technique : abonnements, revues juridiques, accès internet...) pour la réalisation de prestations de même nature ;
7.Dans le respect du secret professionnel, une liste de références thématiques similaires à celles qui font l'objet de l'accord-cadre pour lequel la candidature est présentée, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et les coordonnées du destinataire public ou privé, ou tout autre document permettant de démontrer la compétence du candidat pour l'exécution des prestations, objets de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juin 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MA.2017.709.

Renseignements complémentaires : les sociétés intéressées par la présente consultation peuvent télécharger gratuitement les documents contractuels sur la plateforme dématérialisée : https://cnamts.achatpublic.com (avec la possibilité de joindre l'assistance
technique par téléphone au 0892 23 21 20 ou par courriel à l'adresse suivante : support achatpublic.com).
l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation. Il est
rappelé aux entreprises que si elles ne s'identifient pas, elles ne pourront être alertées des éventuelles modifications
apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à la procédure.
les offres doivent être rédigées en français et en euros.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents contractuels sont remis gratuitement aux candidats.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mai 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_rGvrSpMEJH .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 7, rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cnamts- Mme MIMINI 50, avenue du Professeur André Lemierre 75986 Paris Cedex 20, tél. : 01-72-60-21-37, courriel : corinne.mimini cnamts.fr.