Avis No 17-61092

publié le 02/05/2017

Date limite de réponse : 02/06/2017

Dépt. : 75 Hopitaux universitaires paris centre

MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES FONTAINES REFRIGEREES, PIECES DETACHEES ET CONSOMMABLES POUR LE COMPTE DES HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS CENTRE (HUPC)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS CENTRE

A l'attention de :

Mme LEBOUVIER Frédérique, Acheteuse

Adresse :

123 boulevard Port-Royal 75014 Paris

Téléphone : 01-58-41-33-48
Télécopieur : 01-58-41-18-19

Point(s) de contact :

Cellule des Marchés

Courriel :

frederique.lebouvier aphp.fr

Adresse internet :

http://www.aphp.fr

Objet du marché :

MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES FONTAINES REFRIGEREES, PIECES DETACHEES ET CONSOMMABLES POUR LE COMPTE DES HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS CENTRE (HUPC)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Tous les sites des HUPC

Caractéristiques principales :

MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES FONTAINES REFRIGEREES, PIECES DETACHEES ET CONSOMMABLES

Quantité ou étendue :

Accord cadre à bons de commande.Pour une période à compter de la date de notification jusqu'au 12/01/2019, reconductible deux (2) fois pour une période de un (1) an. Marché sans montant minimum avec un montant maximum de 85.000,00 euro(s)HT sur la durée maximum du marché .

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

02/06/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Références complètes :

Avis n°17-61092

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-61092
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS CENTRE.
Correspondant : Mme LEBOUVIER Frédérique, Acheteuse, 123 boulevard Port-Royal 75014 Paristél. : 01-58-41-33-48télécopieur : 01-58-41-18-19courriel : frederique.lebouvier aphp.fr adresse internet : http://www.aphp.fr .

Objet du marché : maintenance preventive et curative des fontaines refrigerees, pieces detachees et consommables pour le compte des hopitaux universitaires paris centre (hupc).
Lieu d'exécution : tous les sites des HUPC.

Caractéristiques principales :
maintenance preventive et curative des fontaines refrigerees, pieces detachees et consommables
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord cadre à bons de commande.
pour une période à compter de la date de notification jusqu'au 12/01/2019, reconductible deux (2) fois pour une période de un (1) an.
Marché sans montant minimum avec un montant maximum de 85.000,00 euro(s)ht sur la durée maximum du marché .
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectue selon les règles de la Comptabilité Publique, dans les conditions prévues à l'article 11 du Cahier des Clauses Administratives Générales.
En application des articles 17, 18 et 19 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les prix du marché seront forfaitaires / unitaires et fermes / révisables dans les conditions fixées à l'article 3 du Ccap.
Le délai maximum de paiement est de 50 jours.
le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret à 40euro(s).
le mode de règlement choisi par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur est le virement par mandat administratif.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : l'attestation requise : le candidat devra justifier, en application de l'article r543-99 du code de l'environnement et du Règlement ce303/2008, d'un agrément ministériel concernant le contrôle d'étanchéité, maintenance, entretien, mise en service, récupération des fluides de tous les équipements de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur : attestation de capacité no 120892 - r1 Produire les certificats d'étalonnage des matériels utilisés.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 juin 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : HUPC-17-004-DAL.

Renseignements complémentaires : adresse à laquelle les offres accompagnées d'un dossier de candidatures doivent être envoyées :
Hôpitaux Universitaires Paris Centre Cochin Broca Hôtel-Dieu, Cellule des marchés bâtiment Le Cloître Porte no4 - 2e étage gauche, 123, Boulevard Port Royal 75014 PARIS; bureau ouvert du lundi au vendredi de 9 heures et 12 heures et de 14 heures à 16 heures.
a) Soit par porteur contre récépissé,
B) Soit par envoi postal, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.
c) Soit par transmission électronique : voie dématérialisée.
cette enveloppe comportera la mention suivante : mapa- consultation
no Hupc-17-004-Frneq" Maintenance fontaines frigorifiques -- ne pas ouvrir "
Aucune visite n'est prévue.
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations par télécopie ou voie électronique, avec les candidats à l'issue de l'analyse des offres.
les modalités de déroulement de cette négociation seront alors précisées partélécopie ou par courrier électronique.
date limite pour toute question : 23/05/2017.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 mai 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : HUPC - Cellule des Marchés.
Correspondant : Mme LEBOUVIER Frédérique, 123 boulevard Port-Royal, 75014 Paris, tél. : 01-58-41-33-48, télécopieur : 01-58-41-18-19, courriel : frederique.lebouvier aphp.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .