Avis No 17-61056

publié le 02/05/2017

Date limite de réponse : 16/06/2017

Dépt. : 59 Ville de denain

Marché de prestations de géomètre Études foncières liées aux Projets de Rénovation Urbaine & Prestations Spécifiques

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Denain

A l'attention de :

Mme DUFOUR TONINI Anne-Lise, Députée - Maire

Adresse :

BP 50213 59723 Denain cedex

Téléphone : 03-27-23-59-21
Télécopieur : 03-27-23-59-74

Courriel :

service.achats.anru ville-denain.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Marché de prestations de géomètre Études foncières liées aux Projets de Rénovation Urbaine & Prestations Spécifiques

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Denain 59220 Denain

Caractéristiques principales :

La présente consultation est relative à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu en application des articles 27, 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans les limites suivantes:- Montant minimum du marché (sur toute la durée de l'accord cadre, soit 4 ans) : 15 000 euro(s) Hors Taxes- Montant maximum du marché (sur toute la durée de l'accord cadre, soit 4 ans) : 190 000 euro(s) Hors Taxes

Quantité ou étendue :

Marché de prestations de géomètre Études foncières liées aux Projets de Rénovation Urbaine & Prestations Spécifiques

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

16/06/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Performance économique : 50 % -
  • Performance technique : 25 % -
  • Délai de réalisation : 25 % -

Tribunal administratif de Lille ; 143 Rue Jacquemars Giélée 59014 Lille cedex ; Tél. : 03-20-63-13-00 ; Fax : 03-20-63-13-47 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr

Mairie de Denain Direction de l'Achat Public ; 120, Rue de Villars 59220 Denain ; Tél. : 03-27-23-59-66 ; Fax : 03-27-23-59-68 ; Courriel : service.achats ville-denain.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_dJZ-m0O0ih ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Mairie de Denain Pôle Conduite d'Opérations et Investissement ; 120, Rue de Villars 59220 Denain ; Tél. : 03-27-23-59-21 ; Fax : 03-27-23-59-74 ; Courriel : service.achats.anru ville-denain.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Mairie de Denain Direction Urbanisme, Affaires Foncières et Prospective ; Correspondant : M. Sébastien LANCLU ; 120, Rue de Villars 59220 Denain ; Courriel : service.achats.anru ville-denain.fr

Références complètes :

Avis n°17-61056

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 17-61056
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Denain.
Correspondant : Mme dufour tonini Anne-Lise, Députée - maire, B.P. 50213 59723 Denain Cedex, tél. : 03-27-23-59-21, télécopieur : 03-27-23-59-74, courriel : service.achats.anru ville-denain.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de prestations de géomètre Études foncières liées aux Projets de Rénovation Urbaine et Prestations Spécifiques.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71351810
Objets supplémentaires : 71355000.
Lieu d'exécution : denain, 59220 Denain.
Code NUTS : |FR301|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation est relative à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu en application des articles 27, 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans les limites suivantes:
- montant minimum du marché (sur toute la durée de l'accord cadre, soit 4 ans) : 15 000 euro(s) Hors Taxes
- montant maximum du marché (sur toute la durée de l'accord cadre, soit 4 ans) : 190 000 euro(s) Hors Taxes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de prestations de géomètre Études foncières liées aux Projets de Rénovation Urbaine et Prestations Spécifiques.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : les dispositions des articles 122 à 124 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (retenue de garantie/garantie à première demande/caution personnelle et solidaire) ne s'appliquent pas au présent marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les fonds propres de la Ville. Le délai global de paiement des sommes dues au titulaire est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Le titulaire a droit à des intérêts moratoires pour retard de paiement. Le taux des intérêts moratoires appliqué sera le taux del'intérêt légal de la Banque Centrale Européenne + 8 points.(décret 2013-269 du 29/03/13 relatif à la lutte contre les retards de paiements dans les contrats de la commande publique).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. (cf. Article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
toutefois les candidats sont informés que :
- il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
- il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : l'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Il s'agit notamment pour le prestataire d'apporter la preuve de son inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- performance économique : 50 %;
- performance technique : 25 %;
- délai de réalisation : 25 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 juin 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16SERV07.

Renseignements complémentaires : le DCE est téléchargeable sur la plateforme www.achatpublic.com
La présente consultation est ouverte à négociation conformément aux articles 27 et 59 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 mai 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Denain Direction Urbanisme, Affaires Foncières et Prospective.
Correspondant : M. Sébastien LANCLU, 120, Rue de Villars, 59220 Denain, , courriel : service.achats.anru ville-denain.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Denain Pôle Conduite d'Opérations et Investissement.
120, Rue de Villars, 59220 Denain, , tél. : 03-27-23-59-21, , télécopieur : 03-27-23-59-74, , courriel : service.achats.anru ville-denain.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_dJZ-m0O0ih .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 Rue Jacquemars Giélée 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Denain Direction de l'Achat Public 120, Rue de Villars 59220 Denain, tél. : 03-27-23-59-66, courriel : service.achats ville-denain.fr, télécopieur : 03-27-23-59-68.