Avis No 17-61021

publié le 02/05/2017

Date limite de réponse : 29/05/2017

Dépt. : 33 Chu de bordeaux

Travaux relatifs au remplacement du groupe froid no4 à l'hôpital Haut-Lévêque - Groupe Hospitalier Sud

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CHU DE BORDEAUX

A l'attention de :

Mme PERNEY Beatrice

Adresse :

STI 12 rue Dubernat 33404 Talence cedex

Téléphone : 05-56-79-49-85
Télécopieur : 05-56-79-60-78

Courriel :

beatrice.perney chu-bordeaux.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.chu-bordeaux.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Travaux relatifs au remplacement du groupe froid no4 à l'hôpital Haut-Lévêque - Groupe Hospitalier Sud

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Groupe Hospitalier Sud 33076 Pessac cedex

Caractéristiques principales :

La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 42-2e de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et 27 du décret du 25 mars 2016 relatifs à la procédure adaptée.Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.

Quantité ou étendue :

Il n'est pas prévu de décomposition en lots.Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à l'expiration des garanties contractuelles.Le délai d'exécution des travaux est de 16 semaines (période d'approvisionnement et de préparation incluse) à compter de la date fixée par l'ordre de service notifiée au titulaire.Solution alternative : Groupe d'eau glacée de puissance nominal minimum 590 kW à condensation par air au HFO R1234 ZE.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

29/05/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Aptitude à exercer l'activité professionnelleCapacité économique, financière, techniques et professionnelles

Situation propre :

Capacités juridiques des candidats- Preuve d'inscription sur un registre professionnel,- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,- Lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Preuves d'une assurance des risques professionnels pertinents

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Qualibat 5312 ou équivalent.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif.

date limite d'obtention :

29/05/2017

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

CHU de Bordeaux ; DRM STI 12 rue Dubernat 33404 Talence cedex ; Tél. : 05-56-79-49-85 ; Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr ;

Tribunal administratif de Bordeaux ; 9 rue Tastet - BP 947 -F 33000 Bordeaux ; Tél. : 05-56-99-38-00 ; Fax : 05-56-24-39-03 ; Courriel : greffe.tabordeaux juradm.fr Adresse internet : http://www.conseiletat.fr/ta/bordeaux/index ;

CCIRA ; 103 bis rue Belleville BP 952 F 33063 Bordeaux ; Tél. : 05-57-01-97-51 ; Courriel : jean-louis.barbaud direccte.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

CHU de Bordeaux ; DRM STI 12 rue Dubernat 33404 Talence cedex ; Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

CHU de Bordeaux ; DRM STI 12 rue Dubernat 33404 Talence cedex ; Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-61021

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 17-61021
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU DE BORDEAUX.
Correspondant : Mme PERNEY Beatrice, sti 12 rue Dubernat 33404 Talence Cedex, tél. : 05-56-79-49-85, télécopieur : 05-56-79-60-78, courriel : beatrice.perney chu-bordeaux.fr adresse internet : https://www.chu-bordeaux.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : travaux relatifs au remplacement du groupe froid no4 à l'hôpital Haut-Lévêque - groupe hospitalier Sud.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45331230.
Lieu d'exécution : groupe hospitalier Sud, 33076 Pessac Cedex.
Code NUTS : |FR612|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation est soumise aux dispositions des articles 42-2e de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et 27 du décret du 25 mars 2016 relatifs à la procédure adaptée.
il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il n'est pas prévu de décomposition en lots.
le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à l'expiration des garanties contractuelles.
le délai d'exécution des travaux est de 16 semaines (période d'approvisionnement et de préparation incluse) à compter de la date fixée par l'ordre de service notifiée au titulaire.
solution alternative :
Groupe d'eau glacée de puissance nominal minimum 590 kw à condensation par air au HFO R1234 ZE.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les travaux, objet du présent marché, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30 i paragraphe 7 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et qui seront exécutés par le titulaire initial du marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : le financement est réalisé sur les fonds propres du Chu.
Une retenue de garantie de 5 % (cinq pour cent) sera appliquée sur le montant (T.T.C.) du marché augmenté le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas autorisées.
les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont réalisées selon les dispositions de l'article 110 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. L'avance est remboursée en une fois. Le remboursement total de l'avance s'impute sur les sommes dues au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées par lui atteint 65% du montant des prestations qui lui sont confiées.
les prix sont forfaitaires et révisables.
versement d'acomptes mensuels.
les candidats sont informés que le calcul des décomptes et des acomptes sera effectué par un système de gestion informatique des marchés dont les modalités seront détaillées dans la convention d'échange de documents informatiques à annexer au Ccap.
Le service est entièrement financé par le maître d'ouvrage et est imposé aux titulaires qui devront obligatoirement utiliser ce système de gestion et disposer d'une connexion au réseau internet et d'une messagerie de type E-Mail.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement d'opérateurs économiques.
un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour une même consultation.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre public.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
l'offre qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : aptitude à exercer l'activité professionnelle
capacité économique, financière, techniques et professionnelles.
Situation juridique - références requises : capacités juridiques des candidats
- preuve d'inscription sur un registre professionnel,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
- lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Preuves d'une assurance des risques professionnels pertinents
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Qualibat 5312 ou équivalent.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : pour les candidats constitués en groupement, les justificatifs demandés devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire. Les candidats non établis en France pourront produire des documents et attestations correspondants à des règles d'effet juridique équivalent.Pour justifier des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature (notamment les sous-traitants), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 mai 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17-STI-T-LK-9.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le(s) soumissionnaire(s) ayant présenté la/les meilleure(s) offres(s).
une visite obligatoire est organisée le 11 mai 2017 - 14 heures.
r.d.v. Au service d'ingénierie du groupe hospitalier Sud, avenue Magellan, 33076 Pessac Cedex.
cette visite permet au cadidat de visiter chaque installation et équipement en présence d'un technicien afin d'évaluer au mieux la charge de travail et répondre ainsi en toute connaissance de cause à la consultation.
les candidats seront invités à signer un registre de présence.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif.
Date limite d'obtention : 29 mai 2017, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 mai 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CHU de Bordeaux.
drm sti 12 rue Dubernat, 33404 Talence Cedex, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CHU de Bordeaux.
drm sti 12 rue Dubernat, 33404 Talence Cedex, , tél. : 05-56-79-49-85, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CHU de Bordeaux.
drm sti 12 rue Dubernat, 33404 Talence Cedex, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - B.P. 947 -F 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.tabordeaux juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03 adresse internet : http://www.conseiletat.fr/ta/bordeaux/index .

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA 103 bis rue Belleville B.P. 952 F 33063 Bordeaux, tél. : 05-57-01-97-51, courriel : jean-louis.barbaud direccte.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats pourront saisir le juge administratif :
- par un référé pré contractuel dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de ne pas les retenir ;
- par un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant les modalités d'accomplissement de publicité.
tout tiers au contrat peut introduire un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois suivant les modalités d'accomplissement de publicité.