Avis No 17-610

publié le 04/01/2017

Date limite de réponse : 15/02/2017

Dépt. : 38 Conseil general de l'isere

Critères sociaux

Rd253-pr1+650-commune de prébois remise en état de l'ouvrage

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil général de l'Isère

A l'attention de :

Direction territoraile du Trièves

Adresse :

Service aménagementLotissement Passiflore les LevasBP8 38710 Mens

Objet du marché :

RD253-PR1+650-Commune de Prébois Remise en état de l'ouvrage

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Prébois

Informations pratiques

Date limite de réception des candidatures :

15/02/2017 à 16h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 60 % -
  • Valeur technique : 40 % -

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Avoir réalisé au moins deux chantiers de restauration de pont en maçonnerie, avec mise en oeuvre de dalle générale en béton armé, au cours des cinq dernières années. Le coût d'un des chantiers cités en référence sera au minimum de 200 000,00 euro H.T.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Département de l'IsèreDirection des mobilitésService maîtrise d'oeuvre ; Correspondant : Boris Villemus ; 9, rue Jean Bocq 38000 Grenoble ; Tél. : 04-76-00-39-26 ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Direction des mobilitésService maîtrise d'oeuvre ; Correspondant : Maria Bellot ; 9, rue Jean Bocq 38000 Grenoble ; Tél. : 04-76-00-35-56 ;

Tribunal administratif de Grenoble ; 2 place de Verdun 38000 Grenoble ; Tél. : 04-76-42-90-00 ; Fax : 04-76-42-22-69 ;

Département de l'Isère Service juridique ; 7 rue Fantin Latour BP 109638022 Grenoble Cedex 1 38022 Grenoble ; Tél. : 04-76-00-35-71 ; Fax : 04-76-00-39-11 ; Courriel : sce.jur cg38.fr

Références complètes :

Avis n°17-610

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 38
Annonce No 17-610
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général de l'Isère.
Correspondant : direction territoraile du Trièves, service aménagement Lotissement Passiflore les Levas Bp8 38710 Mens.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd253-Pr1+650-Commune de Prébois Remise en état de l'ouvrage.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45221119.
Lieu d'exécution : prébois.
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : avoir réalisé au moins deux chantiers de restauration de pont en maçonnerie, avec mise en œuvre de dalle générale en béton armé, au cours des cinq dernières années. Le coût d'un des chantiers cités en référence sera au minimum de 200 000,00 euros (H.T.)

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 15 février 2017, à 16 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : A16DM-MB008.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 janvier 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de l'Isère
Direction des mobilités
Service maîtrise d'œuvre.
Correspondant : boris Villemus, 9, rue Jean Bocq, 38000 Grenoble, , tél. : 04-76-00-39-26.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des mobilités
Service maîtrise d'œuvre.
Correspondant : maria Bellot, 9, rue Jean Bocq, 38000 Grenoble, , tél. : 04-76-00-35-56.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun 38000 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de l'Isère Service juridique 7 rue Fantin Latour B.P. 1096 38022 Grenoble Cedex 1 38022 Grenoble, tél. : 04-76-00-35-71, courriel : sce.jur cg38.fr, télécopieur : 04-76-00-39-11.