Avis No 17-60970

publié le 02/05/2017

Date limite de réponse : 06/06/2017

Dépt. : 75 Ville de paris

Travaux de couverture et de façades sur des bâtiments parisiens en 2 lots. Lot 1 : Modernisation de la toiture du presbytère 39 boulevard des Invalides 75007 Paris. Lot 2 : Restauration des façades..

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Paris

A l'attention de :

Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats - Sous Direction des Achats - Bureau des Marchés

Adresse :

17, boulevard Morland 75004 Paris

Point(s) de contact :

Bureau no3094 (3ème étage) Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16H

Courriel :

dfa-bm5 paris.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.paris.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.maximilien.fr

Objet du marché :

Travaux de couverture et de façades sur des bâtiments parisiens en 2 lots. Lot 1 : Modernisation de la toiture du presbytère 39 boulevard des Invalides 75007 Paris. Lot 2 : Restauration des façades du presbytère 13 rue des Barres 75004 Paris

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

4ème et 7ème arrondissements 75000 Paris

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Modernisation de la toiture du presbytère 39 boulevard des Invalides 75007 Paris

Modernisation de la toiture du presbytère 39 boulevard des Invalides 75007 Paris

Lot n°2 : Restauration des façades du presbytère 13 rue des Barres 75004 Paris

Restauration des façades du presbytère 13 rue des Barres 75004 Paris

Caractéristiques principales :

Travaux de couverture et de façades sur des bâtiments parisiens en 2 lots. Lot 1 : Toiture du presbytère 39 boulevard des Invalides 75007 Paris . Lot 2 : Façades du presbytère 13 rue des Barres 75004 Paris. Contraintes particulières aux travaux : - La rue des Barres est une voie piétonne. De ce fait, l'accès des véhicules, leur circulation et leur stationnement y sont strictement réglementés et doivent être soumis à l'accord préalable des services de la voirie et de la Préfecture de police.- Le presbytère sis 13, rue des Barres est classé au titre des Monuments historiques depuis 1862.- Les deux sites restent occupés pendant les travaux.

Quantité ou étendue :

Travaux de couverture et de façades sur des bâtiments parisiens en 2 lots. Lot 1 : Modernisation de la toiture du presbytère 39 boulevard des Invalides 75007 Paris. Lot 2 : Restauration des façades du presbytère 13 rue des Barres 75004 Paris

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

06/06/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Se référer à l'article 3.1 du règlement de la consultation (RC).

Situation propre :

Se référer à l'article 3.1 du règlement de la consultation (RC).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Pour le lot 1 sont demandées : - soit deux expériences de travaux de couverture en tuiles plates, présentant lescaractéristiques suivantes : Bâtiment concerné construit avant 1900 dont le montant des travaux est supérieur ou égal à 100 000 euros HT et dont la période des travaux est incluse dans les cinq dernières années; - soit la qualification QUALIBAT 3193 Couverture du patrimoine ancien ou tout moyen de preuve équivalente. Pour le lot 2 sont demandées : - soit deux expériences de travaux de restauration de façade en pierre de taille et enduit traditionnel, présentant les caractéristiques suivantes : Bâtiment concerné classé au titre des monuments historiques dont le montant des travaux est supérieur ou égal à 40 000 euros HT et dont la période des travaux est incluse dans les cinq dernières années; - soit la qualification QUALIBAT 2194 - Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques ou tout moyen de preuve équivalente. Se référer aux consignes prévues à l'article 3.1 du RC.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats - Sous-Direction des Achats - Bureau des Marchés ; 17, boulevard Morland Paris 75004 Paris ; Courriel : dfa-bm5 paris.fr Adresse internet : https://marches.maximilien.fr ;

Tribunal administratif de Paris ; 7, rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr

Tribunal administratif de Paris ; 7, rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats - Sous-Direction des Achats - Bureau des Marchés ; 17, boulevard Morland 75004 Paris ; Courriel : dfa-bm-transverse paris.fr Adresse internet : https://marches.maximilien.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats - Sous-Direction des Achats - Bureau des Marchés ; 17, boulevard Morland Paris 75004 Paris ; Courriel : dfa-bm-transverse paris.fr Adresse internet : https://marches.maximilien.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-60970

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-60970
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
Correspondant : Ville de Paris - direction des Finances et des Achats - sous Direction des Achats - bureau des Marchés, 17, boulevard Morland 75004 Paris, courriel : DFA-BM5 paris.fr adresse internet : http://www.paris.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de couverture et de façades sur des bâtiments parisiens en 2 lots. Lot 1 : Modernisation de la toiture du presbytère 39 boulevard des Invalides 75007 Paris. Lot 2 : Restauration des façades du presbytère 13 rue des Barres 75004 Paris.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45261000
Objets supplémentaires : 45262512.
Lieu d'exécution : 4e et 7ème arrondissements, 75000 Paris.
Code NUTS : |FR101|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

travaux de couverture et de façades sur des bâtiments parisiens en 2 lots. Lot 1 : Toiture du presbytère 39 boulevard des Invalides 75007 Paris . Lot 2 : Façades du presbytère 13 rue des Barres 75004 Paris.
Contraintes particulières aux travaux :
- la rue des Barres est une voie piétonne. De ce fait, l'accès des véhicules, leur circulation et leur stationnement y sont strictement réglementés et doivent être soumis à l'accord préalable des services de la voirie et de la Préfecture de police.
- le presbytère sis 13, rue des Barres est classé au titre des Monuments historiques depuis 1862.
- les deux sites restent occupés pendant les travaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de couverture et de façades sur des bâtiments parisiens en 2 lots. Lot 1 : Modernisation de la toiture du presbytère 39 boulevard des Invalides 75007 Paris. Lot 2 : Restauration des façades du presbytère 13 rue des Barres 75004 Paris.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : pour chaque lot, une retenue de 5% (cinq pour cent) est appliquée sur le montant du marché. Elle est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande (Gapd) ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. La libération de la retenue de garantie et, le cas échéant, de la garantie à première demande ou de la caution personnelle et solidaire intervient dans les conditions prévues par l'article 124 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La retenue de garantie est remboursée dans un délai de trente jours à compter de la date d'expiration du délai de garantie. Toutefois, si des réserves ont été notifiées au créancier pendant le délai de garantie et si elles n'ont pas été levées avant l'expiration de ce délai, la retenue de garantie est remboursée dans un délai de trente jours après la date de leur levée. Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre des dispositions prévues par la réglementation en vigueur sur la base des prestations réellement effectuées. La périodicité des acomptes est mensuelle.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par le budget d'investissement de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix forfaitaire. Prix fermes et actualisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Le délai global de paiement prévu à l'article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics est fixé à trente jours maximum. Sauf renoncement porté à l'acte d'engagement, une avance de 5% (cinq pour cent) du montant initial du marché est versée au titulaire de chaque lot. Le montant de l'avance n'est ni actualisé, ni révisé. Le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par le décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance. Le délai de paiement de l'avance ne peut commencer avant la réception de la garantie à première demande ou de la caution personnelle et solidaire. Le remboursement de l'avance débute dès que le montant cumulé des prestations qui figure à un décompte mensuel atteint ou dépasse 65% (soixante cinq pour cent) du montant initial du marché. Si le titulaire est un groupement d'entreprises, le droit à l'avance ne s'apprécie pas au regard du montant de la part des prestations devant être exécutées par chacun des membres mais par rapport au montant total du marché. Le régime du remboursement s'applique au mandataire et à chacun des cotraitants en fonction de l'avancement des prestations de chacun.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le pouvoir adjudicateur n'entend pas imposer de forme au groupement éventuel de l'attributaire. Toutefois, dans le cas où l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le soumissionnaire retenu ne respecte pas cette dernière condition, il doit obligatoirement s'y conformer dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Il est interdit aux participants de présenter plusieurs offres pour un lot en agissant à la fois :
1° En qualité de participant individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membre de plusieurs groupements. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : se référer à l'article 3.1 du règlement de la consultation (Rc).
Situation juridique - références requises : se référer à l'article 3.1 du règlement de la consultation (Rc).
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour le lot 1 sont demandées : - soit deux expériences de travaux de couverture en tuiles plates, présentant les
caractéristiques suivantes : Bâtiment concerné construit avant 1900 dont le montant des travaux est supérieur ou égal à 100 000 euros (H.T.) et dont la période des travaux est incluse dans les cinq dernières années; - soit la qualification Qualibat 3193 Couverture du patrimoine ancien ou tout moyen de preuve équivalente. Pour le lot 2 sont demandées : - soit deux expériences de travaux de restauration de façade en pierre de taille et enduit traditionnel, présentant les caractéristiques suivantes : Bâtiment concerné classé au titre des monuments historiques dont le montant des travaux est supérieur ou égal à 40 000 euros (H.T.) et dont la période des travaux est incluse dans les cinq dernières années; - soit la qualification Qualibat 2194 - restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques ou tout moyen de preuve équivalente. Se référer aux consignes prévues à l'article 3.1 du RC.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 juin 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017V12033070.

Renseignements complémentaires : la durée du marché court de la notification du marché jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes : - l'établissement du décompte général et définitif du marché ; - l'exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. Cette durée et ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. Le délai d'exécution des travaux pour le lot no1 est de 14 semaines précédées d'une période de préparation de 2 semaines. Le délai d'exécution des travaux pour le lot no2 est de 16 semaines précédées d'une période de préparation de 4 semaines. La période de préparation n'est pas incluse dans le délai d'exécution, l'attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. En cas de négociation, celle-ci se fera avec l'ensemble des soumissionnaires ayant déposé une offre appropriée au sens de l'article 59 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives aux lieux de réalisation des prestations, les soumissionnaires ont la possibilité de procéder à une visite préalable facultative mais vivement conseillée des lieux dans les conditions prévues à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Le document de la consultation peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr. En cas de réponse par voie électronique, il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse susmentionnée. Exceptionnellement, les services administratifs de la Direction des Finances et des Achats de la Ville de Paris au 17 Boulevard Morland 75004 Paris ne seront pas ouverts le vendredi 26 mai 2017. Aucun dépôt de plis ne sera possible ce jour à l'exception des transmissions postales et des dépôts de plis dématérialisés.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
bureau no3094 (3e étage) Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16h sauf le vendredi 26 MAI 2017 (Mairie de Paris fermée).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 mai 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats - Sous-Direction des Achats - Bureau des Marchés.
17, boulevard Morland Paris, 75004 Paris, , courriel : dfa-bm-transverse paris.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats - Sous-Direction des Achats - Bureau des Marchés.
17, boulevard Morland Paris, 75004 Paris, , courriel : dfa-bm5 paris.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Paris - Direction des Finances et des Achats - Sous-Direction des Achats - Bureau des Marchés.
17, boulevard Morland, 75004 Paris, , courriel : dfa-bm-transverse paris.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - modernisation de la toiture du presbytère 39 boulevard des Invalides 75007 Paris.
Modernisation de la toiture du presbytère 39 boulevard des Invalides 75007 Paris
C.P.V. - Objet principal : 45261000.

Lot(s) 2. - restauration des façades du presbytère 13 rue des Barres 75004 Paris.
Restauration des façades du presbytère 13 rue des Barres 75004 Paris
C.P.V. - Objet principal : 45262512.