Avis No 17-60326

publié le 28/04/2017

Date limite de réponse : 14/06/2017

Dépt. : 45, 49 Etablissement public loire

Etude de définition des projets de restauration de la continuité écologique sur la Mayenne dans le Maine-et-Loire

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Etablissement Public Loire

A l'attention de :

Service marchés

Adresse :

2 Quai du Fort Alleaume - CS 55708 45057 Orléans Cedex

Téléphone : 02-46-47-03-21
Télécopieur : 09-70-65-01-06

Courriel :

marches.eploire eptb-loire.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.eptb-loire.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://eptb-loire.e-marchespublics.com

Objet du marché :

Étude de définition des projets de restauration de la continuité écologique sur la Mayenne dans le Maine-et-Loire

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

L'objet du marché est de proposer des solutions pour restaurer la continuité écologique au droit de 8 ouvrages de la Mayenne, propriété du Conseil Départemental de Maine-et-Loire.Propositions de scénarii d'aménagements, rédaction des dossiers réglementaires, réunions.

Quantité ou étendue :

Cf. Dossier de Consultation des Entreprises

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

14/06/2017 à 16h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre, appréciée au vu du mémoire explicatif. Sera pris en compte la qualité de la démarche proposée et des moyens techniques et humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations, au travers : de la compréhension du CCTP, de la clarté, du degré de précision et de la pertinence de la méthodologie proposée (55%), ainsi que des connaissances, compétences et références de l'équipe projet en matière de restauration de la continuité écologique (piscicole et sédimentaire) notamment dans le cadre d'étude groupées (15%). : 70 % -
  • Prix des prestations : 30 % -

Situation propre :

DC1 ou document équivalent

Capacité économique et financière - références requises :

DC1 et DC2 ou documents équivalents

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

DC1 et DC2 ou documents équivalents

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Etablissement public Loire ; Correspondant : Service marchés ; 2 quai du Fort AlleaumeCS 55708 45057 Orléans cedex ; Tél. : 02-46-47-03-21 ; Fax : 09-70-65-01-06 ; Courriel : marches.eploire eptb-loire.fr Adresse internet : http://eptb-loire.e-marchespublics.com ;

Tribunal administratif d'Orléans ; 28 rue de la Bretonnerie 45067 Orléans cedex 1 ; Tél. : 02-38-77-59-00 ; Fax : 02-38-53-85-16 ; Courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr

Références complètes :

Avis n°17-60326

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 45, 49
Annonce No 17-60326
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Public Loire.
Correspondant : Service marchés, 2 Quai du Fort Alleaume - cS 55708 45057 Orléans Cedex, tél. : 02-46-47-03-21, télécopieur : 09-70-65-01-06, courriel : marches.eploire eptb-loire.fr adresse internet : http://www.eptb-loire.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://eptb-loire.e-marchespublics.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Syndicat mixte, Etablissement Public Territorial de Bassin.

Objet du marché : étude de définition des projets de restauration de la continuité écologique sur la Mayenne dans le Maine-Et-Loire.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71335000
Objets supplémentaires : 79311000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

l'objet du marché est de proposer des solutions pour restaurer la continuité écologique au droit de 8 ouvrages de la Mayenne, propriété du Conseil Départemental de Maine-Et-Loire.
Propositions de scénarii d'aménagements, rédaction des dossiers réglementaires, réunions
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cf. Dossier de Consultation des Entreprises.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement : mandat administratif à 30 jours, conformément à l'article 183 du décret 2016-360.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : dc1 ou document équivalent.
Capacité économique et financière - références requises : dc1 et Dc2 ou documents équivalents
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : dc1 et Dc2 ou documents équivalents.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre, appréciée au vu du mémoire explicatif. sera pris en compte la qualité de la démarche proposée et des moyens techniques et humains mis en œuvre pour la réalisation des prestations, au travers : de la compréhension du cctp, de la clarté, du degré de précision et de la pertinence de la méthodologie proposée (55%), ainsi que des connaissances, compétences et références de l'équipe projet en matière de restauration de la continuité écologique (piscicole et sédimentaire) notamment dans le cadre d'étude groupées (15%). : 70 %;
- prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 juin 2017, à 16 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017BP10.

Renseignements complémentaires : retrait du Dossier de Consultation des Entreprises par téléchargement sur le profil d'acheteur de l'etablissement
http://eptb-loire.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
dépôt matérialisé auprès du maître d'ouvrage ou par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur de l'etablissement
http://eptb-loire.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 avril 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Etablissement public Loire.
Correspondant : Service marchés, 2 quai du Fort Alleaume CS 55708, 45057 Orléans Cedex, , tél. : 02-46-47-03-21, , télécopieur : 09-70-65-01-06, , courriel : marches.eploire eptb-loire.fr, adresse internet : http://eptb-loire.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45067 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.