Avis No 17-60259

publié le 28/04/2017

Date limite de réponse : 22/05/2017

Dépt. : 72 Departement de la sarthe

MPS

Entretien des installations thermiques des bâtiments du Département de la Sarthe avec gros entretien (P2-P3)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Département de la Sarthe

A l'attention de :

le Président

Adresse :

Hôtel du département, Place Aristide Briand 72072 Le Mans

Courriel :

scp sarthe.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.sarthe.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.sarthe-marchespublics.fr

Objet du marché :

Entretien des installations thermiques des bâtiments du Département de la Sarthe avec gros entretien (P2-P3)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Le marché se terminera le 31 décembre 2017.Il est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante :Période ferme : De la date de notification du marché au 31/12/17Reconduction 1 : Du 01/01/2018 au 31/12/2018Reconduction 2 : Du 01/01/2019 au 31/12/2019Reconduction 3 : Du 01/01/2020 au 31/12/2020Reconduction 4 : Du 01/01/2021 à la date anniversaire de notification du marché

Quantité ou étendue :

Entretien des installations thermiques des bâtiments du Département de la Sarthe avec gros entretien (P2-P3)

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

22/05/2017 à 11h30

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) : 50 % -
  • Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) : 40 % -
  • Les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté ( voir le détail dans le règlement de la consultation) : 10 % -

Situation propre :

Voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché Public simplifié)

Capacité économique et financière - références requises :

Voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché Public simplifié)

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

La présentation d'une liste de références significatives de missions équivalentes en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé dans des opérations similaires

Tribunal administratif de Nantes ; 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes ; Tél. : 02-40-99-46-00 ; Fax : 02-40-99-46-58 ; Courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr ;

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics ; Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso Cedex 1 BP 24209 44202 NANTES ; Courriel : paysdl.ccira direccte.gouv.fr Adresse internet : http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/CCRA.htm ;

Références complètes :

Avis n°17-60259

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 72
Annonce No 17-60259
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Sarthe.
Correspondant : le président, hôtel du département, Place Aristide Briand 72072 Le Mans, courriel : scp sarthe.fr adresse internet : http://www.sarthe.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien des installations thermiques des bâtiments du Département de la Sarthe avec gros entretien (P2-P3).
CPV - Objet principal : 50700000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR514|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le marché se terminera le 31 décembre 2017.
il est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante :
Période ferme : De la date de notification du marché au 31/12/17
reconduction 1 : Du 01/01/2018 au 31/12/2018
reconduction 2 : Du 01/01/2019 au 31/12/2019
reconduction 3 : Du 01/01/2020 au 31/12/2020
reconduction 4 : Du 01/01/2021 à la date anniversaire de notification du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : entretien des installations thermiques des bâtiments du Département de la Sarthe avec gros entretien (P2-P3).
Nombre de reconductions éventuelles : 4.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
***
conformément à l'article 110 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,une avance est accordée au titulaire du marché, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, si le montant du marché atteint le seuil de 50 000 euros (H.T.).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires ;
- soit avec des prestataires groupés conjoints.
le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché Public simplifié).
Capacité économique et financière - références requises : voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché Public simplifié)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la présentation d'une liste de références significatives de missions équivalentes en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé dans des opérations similaires.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- la valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) : 50 %;
- le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) : 40 %;
- les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté ( voir le détail dans le règlement de la consultation) : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 mai 2017, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17AS-DIMG-2159-J.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module "Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr
-
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02 43 54 72 66
-
une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
***
ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret.Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé.
la réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée.
la signature sera demandée à posteriori qu'au seul candidat retenu. Voir détails dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 avril 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso Cedex 1 B.P. 24209 44202 Nantes, courriel : paysdl.ccira direccte.gouv.fr adresse internet : http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/CCRA.htm .