Avis No 17-60156

publié le 02/05/2017

Date limite de réponse : 01/06/2017

Dépt. : 91 Ville de vigneux sur seine

Travaux de menuiserie extérieure à l'école louise michel

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Vigneux sur Seine

A l'attention de :

M. le maire

Adresse :

75 rue Pierre Marin 91270 Vigneux sur Seine

Courriel :

mp vigneux91.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.mairie-vigneux-sur-seine.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info/accueil.htm

Objet du marché :

Travaux de menuiserie extérieure à l'école Louise Michel

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Ecole Louise Michel 91270 Vigneux sur seine

Caractéristiques principales :

Le présent marché concerne les travaux de menuiserie extérieure à l'école Louise Michel. Les dispositions techniques sont énoncées dans le C.C.T.P.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

01/06/2017 à 11h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 30 % -
  • Méthodologie de réalisation des travaux : 40 % -
  • Planning de réalisation des travaux : 30 % -

Conditions de participations :

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC1, daté et signé précisant :- le nom et l'adresse du candidat- si le candidat se présent seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidatDéclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 51 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 (si imprimé Cerfa DC2 n'est pas produit)

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant sur le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (imprimé Cerfa DC2),Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance responsabilité civile),

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

+MODALITES DE RETRAIT DU DCELes candidats peuvent gratuitement télécharger les documents du dossier de consultation via le site http://www.marches-publics.info qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation. Sur la page d'accueil, allez à la rubrique " appel d'offres " puis sélectionner " Essonne " à la rubrique " département " et inscrivez "vigneux " à la rubrique " ville " , enfin cliquez sur " rechercher ".

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Mairie Vigneux sur Seine ; Correspondant : Service marchés publics ; 75 rue Pierre Marin 91270 Vigneux sur seine ; Courriel : mp vigneux91.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.info/accueil.htm ;

Tribunal Administratif de Versailles ; 56 avenue Saint Cloud 78011 Versailles ; Courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr ;

Tribunal Administratif de Versailles ; 56 avenue Saint Cloud 78011 Versailles ; Courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-60156

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Annonce No 17-60156
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vigneux sur Seine.
Correspondant : M. le maire, 75 rue Pierre Marin 91270 Vigneux-sur-Seine, courriel : mp vigneux91.fr adresse internet : http://www.mairie-vigneux-sur-seine.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/accueil.htm .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de menuiserie extérieure à l'école Louise Michel.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45210000.
Lieu d'exécution : ecole Louise Michel, 91270 Vigneux-sur-Seine.
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché concerne les travaux de menuiserie extérieure à l'école Louise Michel. Les dispositions techniques sont énoncées dans le C.C.T.P
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : option 1 : Repère (A)Châssis coulissants 2 vtx dim: L 1740 x H 2200 avec allège basse vitrée (voir cctp)
Option 2a : Fourniture et pose d'habillages aluminium intérieur sur tablettes bois
Option 2b : Fourniture et pose d'habillages avec plies aluminium intérieur sur tablettes bois, (salles de classes)

Variante 1 : alleges basses en panneaux isolants (salles de classes et salle de réfectoire)
Variante 2 : mis en œuvre de châssis fixes en remplacement des châssis coulissants (rythme 1 sur 2, voir cctp).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r juillet 2017.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie égale à 5% du montant total du marché sera appliquée sur chacun des paiements effectués au titulaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera par mandatement administratif suivant les règles de la comptabilité publique et dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire.
Dans les deux formes, les partenaires doivent désigner impérativement un mandataire dans l'acte d'engagement, afin de représenter l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et de coordonner les prestations des membres du groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des autres membres pour l'exécution du marché et ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé Dc1, daté et signé précisant :
- le nom et l'adresse du candidat
- si le candidat se présent seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 51 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 (si imprimé Cerfa Dc2 n'est pas produit).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant sur le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (imprimé Cerfa Dc2),
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance responsabilité civile),
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 30 %;
- méthodologie de réalisation des travaux : 40 %;
- planning de réalisation des travaux : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r juin 2017, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 646.

Renseignements complémentaires : +++date limite de remise des offres
Le 1er juin 2017 à 11 heures
++++delais et voies de recours
Le tribunal administratif de Versailles est compétent. Les délais et voies de recours sont précisés dans le Règlement de la Consultation.
+++++Visite
Une visite unique du site est organisée le 17 mai 2017 à 10h.
Ecole Louise Michel - 1 rue Louise Michel - 91270 vigneux-sur-seine
vigneux-sur-seine
++++++fermeture des services municipaux le 26 MAI 2017.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
+modalites de retrait du dce
Les candidats peuvent gratuitement télécharger les documents du dossier de consultation via le site http://www.marches-publics.info qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation.
Sur la page d'accueil, allez à la rubrique " appel d'offres " puis sélectionner " Essonne " à la rubrique " département " et inscrivez "Vigneux " à la rubrique " ville " , enfin cliquez sur " rechercher ".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
++conditions de remise des offres
Réponse papier
Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, sous pli cacheté, à l'adresse suivante :
Par voie postale en RAR : Mairie de Vigneux sur Seine, service des marchés publics, 75 rue Pierre Marin 91270 Vigneux sur Seine. Remise en main propre : Mairie annexe, service marchés publics, 13 rue Henri Rossignol, 91270 Vigneux sur Seine.
Le dépot manuel d'un dossier est effectué en mairie annexe contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépot. Horaires d'ouverture : 9 heures à 11h30 et 13h30 à 16 heures.
Le pli indique la mention suivante : "Proposition pour MAPA 646 "
Réponse électronique
Les candidats peuvent déposer une offre par voie électronique via le site http://www.marches-publics.info qui met à disposition des candidats une aide technique pour le dépôt du dossier de consultation. Une copie de sauvegarde peut être envoyée. Cette copie est transmise sous pli cacheté et comporte obligatoirement la mention lisible " copie de sauvegarde ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 mai 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie Vigneux sur Seine.
Correspondant : service marchés publics, 75 rue Pierre Marin, 91270 Vigneux-sur-Seine, , courriel : mp vigneux91.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info/accueil.htm .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue Saint Cloud 78011 Versailles, courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue Saint Cloud 78011 Versailles, courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr .