Avis No 17-5995

publié le 13/01/2017

Date limite de réponse : 16/02/2017

Dépt. : 59 Smt du douaisis

Emission et livraison de titres restaurant pour le personnel du smtd

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SMT du Douaisis

A l'attention de :

M. le Président

Adresse :

service des marchés publics395 bd pasteur 59287 guesnain

Téléphone : 03-27-99-19-99
Télécopieur : 03-27-87-45-78

Courriel :

frederic.genge smtd.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://marches.rvvn.org/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.rvvn.org/

Objet du marché :

Emission et livraison de titres restaurant pour le personnel du SMTD

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

395 bd pasteur 59287 guesnain

Caractéristiques principales :

l'émission de titres restaurant nécessaires au personnel du Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD).

Quantité ou étendue :

quantités minimales : 2000 titresquantités maximales : 10 500 titresPour la durée du marché

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

16/02/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 60 % -
  • Valeur technique : 40 % -

Conditions de participations :

1. Capacité économique et financière2. Capacité technique

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Dossier de consultation remis gratuitement sur simple demande écrite transmise par courriel à frederic.genge@smtd.fr ou Karine.syrota@smtd.fr. Conformément à l'article 39 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marches.rvvn.org/

tribunal administratif de lille ; 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 59000 lille ; Tél. : 03-59-54-23-42 ; Fax : 03-59-54-24-45 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr

tribunal administratif de lille ; 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 ; Tél. : 03-59-54-23-42 ; Fax : 03-59-54-24-45 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr

Références complètes :

Avis n°17-5995

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 17-5995
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMT du Douaisis.
Correspondant : M. le président, service des marchés publics 395 bd pasteur 59287 Guesnain, tél. : 03-27-99-19-99, télécopieur : 03-27-87-45-78, courriel : frederic.genge smtd.fr adresse internet : https://marches.rvvn.org/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.rvvn.org/ .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : autorité organisatrice de transports publics.

Objet du marché : emission et livraison de titres restaurant pour le personnel du SMTD.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 30199770.
Lieu d'exécution : 395 bd pasteur, 59287 Guesnain.
Code NUTS : FR301.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).

Caractéristiques principales :

l'émission de titres restaurant nécessaires au personnel du Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (Smtd)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : quantités minimales : 2000 titres
Quantités maximales : 10 500 titres
Pour la durée du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 112 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 183 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 183 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Crédits disponibles au budget du smtd.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : 1. Capacité économique et financière
2. Capacité technique.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 février 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017 titres restaurant.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier de consultation remis gratuitement sur simple demande écrite transmise par courriel à frederic.genge smtd.fr ou karine.syrota smtd.fr.

Conformément à l'article 39 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marches.rvvn.org/.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante :

smtd - accueil - 395 Bd Pasteur - 59287 guesnain

Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :


Syndicat Mixte des Transports
Du Douaisis
Service des Marchés Publics
395 Boulevard Pasteur
59287
guesnain

Par pli recommandé avec avis de réception postal.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne seront pas ouverts.

Remise des plis par voie électronique :

Conformément aux dispositions de l'article 40 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marches.rvvn.org/
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

La signature est au format Xades, Cades, Pades .

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 janvier 2017.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039 59000 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45.