Avis No 17-59369

publié le 27/04/2017

Date limite de réponse : 15/05/2017

Dépt. : 75 Action logement services

PRESTATION D'ACCOMPAGNEMENT METHODOLOGIQUE ET OPERATIONNEL DANS L'IDENTIFICATION ET LA MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIFS NECESSAIRES A LA GESTION DU RISQUE DE FRAUDE DE LA SOCIETE ACTION LOGEME

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

ACTION LOGEMENT SERVICES

A l'attention de :

Mme PIGNEAU AUCOURT ELODIE, Directrice générale

Adresse :

66 avenue du Maine 75014 Paris

Téléphone : 01-44-85-81-32

Courriel :

sandra.celestin actionlogement.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.actionlogement.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches-publics.info/accueil.htm

Objet du marché :

PRESTATION D'ACCOMPAGNEMENT METHODOLOGIQUE ET OPERATIONNEL DANS L'IDENTIFICATION ET LA MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIFS NECESSAIRES A LA GESTION DU RISQUE DE FRAUDE DE LA SOCIETE ACTION LOGEMENT SERVICES

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

­Les prestations portent principalement sur :- la réalisation d'un diagnostic du niveau d'exposition d'ACTION LOGEMENT SERVICES au risque de détournement de fonds et des pertes attendues induites ;­- la formalisation de préconisations adaptées à l'environnement et à la situation d'ACTION LOGEMENT SERVICES ;­- l'appui à la formalisation des référentiels de procédures et de risques dans le domaine précité.

Quantité ou étendue :

Marché à prix global forfaitaire

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

15/05/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

2 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre : 70 % -
  • Prix : 30 % -

Tribunal de Grande Instance de Paris ; 4 Boulevard du Palais Cedex 01 75055 Paris ; Tél. : 01-44-32-51-51 ; Adresse internet : http://www.ca-paris.justice.fr ;

Greffe duTGI de Paris ; 4 Boulevard du Palais Cedex 01 75055 Paris ; Tél. : 01-44-32-51-51 ; Adresse internet : http://www.ca-paris.justice.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-59369

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-59369
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ACTION LOGEMENT SERVICES.
Correspondant : Mme pigneau aucourt elodie, Directrice générale, 66 avenue du Maine 75014 Paris, tél. : 01-44-85-81-32, courriel : sandra.celestin actionlogement.fr adresse internet : http://www.actionlogement.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches-publics.info/accueil.htm .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : prestation d'accompagnement methodologique et operationnel dans l'identification et la mise en œuvre des dispositifs necessaires a la gestion du risque de fraude de la societe action logement services.
CPV - Objet principal : 79411000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR10|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

­Les prestations portent principalement sur :
- la réalisation d'un diagnostic du niveau d'exposition d'action logement services au risque de détournement de fonds et des pertes attendues induites ;
­- la formalisation de préconisations adaptées à l'environnement et à la situation d'action logement services ;
­- l'appui à la formalisation des référentiels de procédures et de risques dans le domaine précité
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à prix global forfaitaire.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas demandé de garanties ou cautionnement au titre du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par action logement Services.
Le paiement est effectué conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
le délai maximum de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les soumissionnaires peuvent présenter une offre sous la forme d'un
groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.
les soumissionnaires sont informés que :
-Il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaire individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
-Un même opérateur économique n'est pas autorisé à présenter plusieurs offres en qualité de mandataire d'un groupement et de soumissionnaire individuel.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 70 %;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 2 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017- ALS016.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/accueil.htm
Criteres d'attributions : Les critères détaillés sont définis ci-dessous :
-Critère no1 : Valeur technique de l'offre (Pondération : 70%) avec les sous-critères suivants : Connaissance de l'environnement d'action LOGEMENT 20 %; Méthodologie proposée 10 %; Qualité de l'équipe pressentie : composition et expérience dans le domaine d'expertise requis, sur des missions similaires dans le domaine bancaire et financier : 30%; Capacité à apporter des " solutions " existantes permettant de gagner du temps dans la mise en œuvre : 10%
-critère no2 : Coût (Pondération : 30%). Le critère " Coût " sera apprécié globalement et en fonction de l'analyse de la décomposition prix unitaire / nombre de jours / expérience des intervenants.a l'appui de l'envoi électronique de sa candidature et de son offre, le
soumissionnaire a la faculté de transmettre une copie de sauvegarde.
renseignements complémentaires à demander au plus tard le
09/05/2017, par écrit sur le profil d'acheteur d'action logement
services.
action logement services se réserve le droit, avant la conclusion du
marché et quel que soit le stade de la procédure, de ne pas donner
suite à la présente procédure.
après analyse des offres, action logement services pourra négocier
et/ou auditionner au minimum avec les deux soumissionnaires ayant
obtenu les meilleures notes globales en respectant l'égalité de
traitement de ceux-ci.
Date limite d'obtention : 15 mai 2017, à 11 h 59.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 avril 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris 4 Boulevard du Palais Cedex 01 75055 Paris, tél. : 01-44-32-51-51 adresse internet : http://www.ca-paris.justice.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe duTGI de Paris 4 Boulevard du Palais Cedex 01 75055 Paris, tél. : 01-44-32-51-51 adresse internet : http://www.ca-paris.justice.fr .