Avis No 17-58753

publié le 27/04/2017

Date limite de réponse : 22/05/2017

Dépt. : 75 Ministeres economiques et financiers

Critères environnementaux Critères sociaux

Marché de travaux de menuiseries bois et de cloisonnements au sein des immeubles de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ministères économiques et financiers

A l'attention de :

Mme LAUDICINA Valérie

Adresse :

139 rue de Bercy 75572 Paris cedex 12

Téléphone : 01-53-18-66-08

Courriel :

valerie.laudicina finances.gouv.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Marché de travaux de menuiseries bois et de cloisonnements au sein des immeubles de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Marché de menuiseries bois et de cloisonnements

Quantité ou étendue :

Travaux de menuiseries bois et cloisonnements à réaliser au sein des bâtiments de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

22/05/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Offre financière : 50 % -
  • Offre technique : 50 % -

Capacité économique et financière - références requises :

Cf. article 6.5 du règlement de la consultation

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Cf. article 6.5 du règlement de la consultation

Tribunal administratif de Paris ; 7 rue de Jouy 75004 Paris ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-parisjuradm.fr/ta/paris ;

Tribunal administratif de paris ; 7 rue de Jouy 75004 Paris ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Ministère de l'économie et des finances ; Correspondant : Mme Laudicina Valerie ; Secrétariat général - sous-direction du cadre vie - bureau SEP2A - télédoc 632 - pièce 2113 (ou 2116) ouest 3 - 139 rue de Bercy 75572 Paris cedex 12 ; Courriel : valerie.laudicina finances.gouv.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Ministère de l'économie et des finances ; Correspondant : Mme Laudicina Valérie ; Courriel : valerie.laudicina finances.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Ministère de l'économie et des finances ; Correspondant : M. DHOTEL Claude ; Courriel : claude.dhotel finances.gouv.fr

Références complètes :

Avis n°17-58753

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-58753
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministères économiques et financiers.
Correspondant : Mme LAUDICINA Valérie, 139 rue de Bercy 75572 Paris Cedex 12, tél. : 01-53-18-66-08, courriel : valerie.laudicina finances.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de travaux de menuiseries bois et de cloisonnements au sein des immeubles de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45421000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR101|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

marché de menuiseries bois et de cloisonnements
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de menuiseries bois et cloisonnements à réaliser au sein des bâtiments de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances.
Estimation de la valeur (H.T.) : 1 332 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'administration se libère des sommes dues au titre du marché par virements effectués par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions des articles 115 à 121 du décret 2016-360 du 25/03/2016 et selon les dispositions du décret 2013-269 du 29/03/2013 modifié, relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Le financement de l'opération est assuré par le budget de l'etat. Une avance est accordée selon l'article 110 du décret 2016-360 du 25/03/2016, sauf refus exprimé par le titulaire dans l'acte d'engagement. Son remboursement s'effectue selon les modalités prévues à l'article 111 du même décret.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : cf. Article 6.5 du règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. Article 6.5 du règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les documents demandés concernant la candidature sont précisés à l'article 6.5 du règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- offre financière : 50 %;
- offre technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 mai 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : menuiseries_cloisonnements_2017.

Renseignements complémentaires : montant prévisionnel annuel : 333 000,00 euro(s) HT, soit 1 332 000,00 euro(s) (H.T.) sur la durée maximale du marché public (4ans)
méthode de notation de l'offre technique sur 50 points avec les sous-critères suivants :
1/ organisation mise en place pour l'exécution des prestations : 15 points
2/ moyens techniques et nombre d'équipes mobilisables : 10 points
3/ qualification des intervenants affectés au marché (profils et expérience certifiées sur des installations comparables : 10 points
4/ caractéristiques des matériaux et des équipements : 5 points
5/ procédures qualité mises en œuvre pour l'exécution du présent marché, mesures de prévention et démarche éco-environnementale : 10 points.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 avril 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ministère de l'économie et des finances.
Correspondant : Mme Laudicina Valerie, secrétariat général - sous-direction du cadre vie - bureau Sep2a - télédoc 632 - pièce 2113 (ou 2116) ouest 3 - 139 rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, , courriel : valerie.laudicina finances.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ministère de l'économie et des finances.
Correspondant : M. Dhotel Claude, , courriel : claude.dhotel finances.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ministère de l'économie et des finances.
Correspondant : Mme Laudicina Valérie, , courriel : valerie.laudicina finances.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr adresse internet : http://www.ta-parisjuradm.fr/ta/paris .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de paris 7 rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr.