Avis No 17-5817

publié le 12/01/2017

Date limite de réponse : 03/02/2017

Dépt. : 76 Centre hospitalier general de dieppe

PRESTATION DE MAINTENANCE DES APPAREILS DE MARQUE DRAGER POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE DIEPPE

A l'attention de :

M. DELANDE Stéphane, Responsable Marchés Publics

Adresse :

Avenue Pasteur 76200 Dieppe

Téléphone : 02-32-14-75-17
Télécopieur : 02-32-14-75-98

Courriel :

marchespublics ch-dieppe.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.ch-dieppe.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

PRESTATION DE MAINTENANCE DES APPAREILS DE MARQUE DRAGER POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Maintenance des respisateurs de marque DRAGER

Maintenance des respisateurs de marque DRAGER

Lot n°2 : Maintenance des incubateurs de marque DRAGER

Maintenance des incubateurs de marque DRAGER

Lot n°3 : Maintenance des bilirubinometres de marque DRAGER

Maintenance des bilirubinometres de marque DRAGER

Lot n°4 : Maintenance des éclairages opératoires de marque DRAGER

Maintenance des éclaires opératoires de marque DRAGER

Lot n°5 : Maintenance des éthylostests de marque DRAGER

Maintenance des éthylotests de marque DRAGER

Lot n°6 : Maintenance des masques NRBC

Maintenance des masques NRBC

Caractéristiques principales :

PRESTATION DE MAINTENANCE DES APPAREILS DE MARQUE DRAGER POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE

Quantité ou étendue :

Voir CCTP

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

03/02/2017 à 14h00

Délai minimum de validité des offres :

60 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix de la prestation : 40 % -
  • Caractéristiques opérationnelles (Nb de techniciens dédiés, délai d'intervention, moyen mis en oeuvre pour l'organisation de la prestation) : 60 % -

Conditions de participations :

Garanties et capacités techniques et financièresCapacités professionnelles

Situation propre :

Formulaire DC1 ou équivalent

Capacité économique et financière - références requises :

Formulaire DC2 ou équivalent

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Pas de minimum exigé

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Formulaire DC2 ou équivalent

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pas de minimum exigé

Tribunal Administratif de Rouen ; 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen ;

Tribunal Administratif de Rouen ; 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Centre Hospitalier de Dieppe ; Correspondant : M. Responsable Marchés Publics DELANDE Stéphane ; Avenue Pasteur 76200 Dieppe ; Tél. : 02-32-14-75-17 ; Fax : 02-32-14-75-98 ; Courriel : marchespublics ch-dieppe.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=317551&orgAcronyme=x7c ;

Références complètes :

Avis n°17-5817

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 17-5817
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE DIEPPE.
Correspondant : M. Delande Stéphane, Responsable Marchés Publics, avenue Pasteur 76200 Dieppe, tél. : 02-32-14-75-17, télécopieur : 02-32-14-75-98, courriel : marchespublics ch-dieppe.fr adresse internet : http://www.ch-dieppe.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestation de maintenance des appareils de marque drager pour le centre hospitalier de dieppe.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50421000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR232|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

prestation de maintenance des appareils de marque drager pour le centre hospitalier de dieppe
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir CCTP.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 22 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : dispensés de cautionnement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai de paiement à 50 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : formulaire Dc1 ou équivalent.
Capacité économique et financière - références requises : formulaire Dc2 ou équivalent
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de minimum exigé.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : formulaire Dc2 ou équivalent.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de minimum exigé.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix de la prestation : 40 %;
- caractéristiques opérationnelles (nb de techniciens dédiés, délai d'intervention, moyen mis en œuvre pour l'organisation de la prestation) : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 février 2017, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DAEL2017.001.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 janvier 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de Dieppe.
Correspondant : M. Responsable Marchés Publics DELANDE Stéphane, avenue Pasteur, 76200 Dieppe, , tél. : 02-32-14-75-17, , télécopieur : 02-32-14-75-98, , courriel : marchespublics ch-dieppe.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=317551&orgAcronyme=x7c .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - maintenance des respisateurs de marque DRAGER.
Maintenance des respisateurs de marque DRAGER : 33 appareils.
Durée : 22 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : tacite reconduction par période d'un an.
C.P.V. - Objet principal : 50421000.

Lot(s) 2. - maintenance des incubateurs de marque DRAGER.
Maintenance des incubateurs de marque DRAGER : 8 incubateurs.
Durée : 22 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : par tacite reconduction par période d'un an.
C.P.V. - Objet principal : 50421000.

Lot(s) 3. - maintenance des bilirubinometres de marque DRAGER.
Maintenance des bilirubinometres de marque DRAGER : 1 appareil.
Durée : 22 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : par tacite reconduction par période d'un an.
C.P.V. - Objet principal : 50421000.

Lot(s) 4. - maintenance des éclairages opératoires de marque DRAGER.
Maintenance des éclaires opératoires de marque DRAGER : 1 appareil.
Durée : 22 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : par tacite reconduction par période d'un an.
C.P.V. - Objet principal : 50421000.

Lot(s) 5. - maintenance des éthylostests de marque DRAGER.
Maintenance des éthylotests de marque DRAGER : 3 appareils.
Durée : 22 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : par tacite reconduction par période d'un an.
C.P.V. - Objet principal : 50421000.

Lot(s) 6. - maintenance des masques NRBC.
Maintenance des masques NRBC : 36 masques.
Durée : 22 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : par tacite reconduction par période d'un an.
C.P.V. - Objet principal : 50421000.