Avis No 17-58096

publié le 12/05/2017

Date limite de réponse : 12/06/2017

Dépt. : 76 Metropole rouen normandie

Suivi de la qualité des eaux et gaz du sol et mise à jour du plan de gestion zone du moulin à cléon et à tourville la rivière

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Métropole Rouen Normandie

A l'attention de :

M. le Président ou son représentant délégué

Adresse :

établissement Public Territorial Service des marchés Norwich House 14 bis avenue Pasteur B.P. 1180 76176 Rouen Cedex

Téléphone : (+33)2-32-76-44-22
Télécopieur : (+33)2-32-76-44-29

Courriel :

demat.marches metropole-rouen-normandie.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.metropole-rouen-normandie.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.mpe76.fr

Objet du marché :

Suivi de la qualité des eaux et gaz du sol et mise à jour du plan de gestion zone du Moulin à Cléon et à Tourville la Rivière

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Zones I et II du Moulin 76410 CLEON et TOURVILLE LA RIVIERE

Caractéristiques principales :

La mission a pour objet d'assurer une surveillance ajustée de la zone du Moulin consistant en des prestations de services portant sur :- Des prélèvements, des analyses chimiques et des échanges,- La mise à jour du plan de gestion des risques

Quantité ou étendue :

Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum de 15 000,00 euro HT et maximum de 50 000,00 euro HT

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

12/06/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

150 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 50 % -
  • Valeur technique : 50 % -

Conditions de participations :

Les critères relatifs à la candidature sont :- Garanties et capacités techniques et financières,- Capacités professionnelles

Situation propre :

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Certification "LNE", Laboratoire National de Métrologie et d'Essais issue du référentiel de "certification de service des prestataires dans le domaine des sites et sols pollués" adopté le 6 mai 2011 par le Comité de marque et approuvé par le Directeur Général du LNE le 30 mai 2011, ou garantie équivalente. Ce référentiel est basé sur la norme de service NF X 31-620, partie de 1 à 4 " Qualité du sol - Prestations de services relatives aux sites pollués.Une offre faisant référence à la seule certification à la norme NF EN ISO 9001 par B.V.Q.I. ne sera pas prise en compte

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 2017-PPVS-GazMoulin Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

date limite d'obtention :

12/06/2017

Références complètes :

Avis n°17-58096

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 17-58096
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole Rouen Normandie.
Correspondant : M. le président ou son représentant délégué, établissement Public Territorial Service des marchés Norwich House 14 bis avenue Pasteur B.P. 1180 76176 Rouen Cedex, tél. : (+33)2-32-76-44-22, télécopieur : (+33)2-32-76-44-29, courriel : demat.marches metropole-rouen-normandie.fr adresse internet : http://www.metropole-rouen-normandie.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : suivi de la qualité des eaux et gaz du sol et mise à jour du plan de gestion zone du Moulin à Cléon et à Tourville la Rivière.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71621000.
Lieu d'exécution : zones I et II du Moulin 76410 CLEON et tourville la riviere.
Code NUTS : FR232.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

la mission a pour objet d'assurer une surveillance ajustée de la zone du Moulin consistant en des prestations de services portant sur :
- des prélèvements, des analyses chimiques et des échanges,
- la mise à jour du plan de gestion des risques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord-cadre avec minimum de 15 000,00 euros (H.T.) et maximum de 50 000,00 euros (H.T.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères relatifs à la candidature sont :
- garanties et capacités techniques et financières,
- capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : certification "Lne", Laboratoire National de Métrologie et d'essais issue du référentiel de "Certification de service des prestataires dans le domaine des sites et sols pollués" adopté le 6 mai 2011 par le Comité de marque et approuvé par le directeur général du LNE le 30 mai 2011, ou garantie équivalente. Ce référentiel est basé sur la norme de service nf x 31-620, partie de 1 à 4 " Qualité du sol - prestations de services relatives aux sites pollués.
Une offre faisant référence à la seule certification à la norme nf en iso 9001 par B.V.Q.I. Ne sera pas prise en compte.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
celles fixées au règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 50 %;
- valeur technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juin 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-PPVS-GazMoulin.

Renseignements complémentaires : la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles 27, 78 et 79 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le critère 'Valeur technique' fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.
Compte-Tenu de la nature de la présente procédure de consultation, le pouvoir adjudicateur, après
Analyse des offres, invitera les trois premiers candidats à négocier, sur la base de leur offre. Seuls
Seront invités à la négociation les candidats qui auront remis des offres régulières, appropriées et qui
Ne présentent pas les caractéristiques d'offres anormalement basses. Toutefois, le pouvoir adjudicateur
Peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Les résultats des campagnes précédentes sont consultables sur demande sur place le vendredi 19
Mai 2017 et le mercredi 31 mai de 10h à 12h et de 14h à 17h à l'adresse suivante :
- 8, place Aristide Briand 76500 ELBEUF, auprès de M. Vincent PASQUIER (02.32.96.98.98.).
Il ne sera pas délivré de copie des rapports des années précédentes.
Les offres seront ouvertes par les représentants du pouvoir adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis : 13 juin 2017.
La séance n'est pas publique.
Début d'exécution : 2e semestre 2017.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat.
Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :
https://www.mpe76.fr sous la référence : 2017-ppvs-gazmoulin
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Date limite d'obtention : 12 juin 2017, à 16 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 mai 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : (+33) 2-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71 adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
- un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation.
- un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait.
- un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).