Avis No 17-5807

publié le 12/01/2017

Date limite de réponse : 13/02/2017

Dépt. : 87 Communaute d agl limoges metropole

MISE A JOUR DE L'INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES DU TERRITOIRE DE LIMOGES METROPOLE

Avis de marché Procédure Ouverte

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNAUTE D AGL LIMOGES METROPOLE

A l'attention de :

LEFRERE Anne-Claire

Adresse :

19, rue Bernard Palissy 87031 Limoges

Téléphone : 05-55-45-78-48

Courriel :

marches_publics agglo-limoges.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://agglo-limoges.e-marchespublics.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://agglo-limoges.e-marchespublics.com

Objet du marché :

MISE A JOUR DE L'INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES DU TERRITOIRE DE LIMOGES METROPOLE

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Territoire de Limoges Métropole 87000 Limoges

Caractéristiques principales :

Pas de décomposition, ni ne tranches, ni en lots, ni en phases.Le marché est conclu pour une durée de 2 ans, à compter de la date fixée par ordre de service.La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.La procédure est nationale.Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.

Quantité ou étendue :

Un premier inventaire des zones humides a été mené sur le territoire de Limoges Métropole entre 2006 et 2008. Le présent marché vise à mettre à jour cet inventaire, avec pour finalité :- d'actualiser la cartographie des zones humides du territoire ;- de réaliser la délimitation et la caractérisation des zones humides de Verneuil-sur-Vienne, seule commune n'ayant pas été intégrée au premier inventaire puisqu'elle n'appartenait pas alors au périmètre de la Communauté d'agglomération ;- pour le reste du territoire, d'évaluer pour chaque zone humide recensée au cours du précédent inventaire l'évolution non seulement de sa surface, mais également des habitats qui la constituent ;- de dresser un bilan qualitatif et quantitatif (si possible) à 10 ans de l'évolution des zones humides sur le territoire étudié ;- de définir un indicateur de qualité écologique des milieux humides ;- de réactualiser la notice identifiant les zones humides à fort potentiel écologique issue du premier inventaire.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

13/02/2017 à 12h30

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation des entreprises est à demander à :LIMOGES METROPOLEPôle RessourceDirection des Affaires JuridiquesService Marchés Publics19 rue Bernard Palissy87000 LIMOGESFax : 05.55.45.78.64Ou téléchargeable sur le site de LIMOGES METROPOLE à l'adresse suivante : http://agglo-limoges.e-marchespublics.comLe dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, sans caution, à chaque candidat qui en fera la demande.

date limite d'obtention :

13/02/2017

Tribunal Administratif de Limoges ; 1, Cours Vergniaud 87000 Limoges ; Tél. : 05-55-33-91-55 ; Fax : 05-55-33-91-60 ; Courriel : greffe.ta-limoges juradm.fr

Tribunal Administratif de Limoges ; 1, Cours Vergniaud 87000 Limoges ; Tél. : 05-55-33-91-55 ; Fax : 05-55-33-91-60 ; Courriel : greffe.ta-limoges juradm.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Limoges Métropole ; Correspondant : Service Marchés Publics ; 19 rue Bernard Palissy 87031 Limoges Cedex 1 ; Fax : 05-55-45-78-64 ; Courriel : marches_publics agglo-limoges.fr Adresse internet : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Limoges Métropole ; Correspondant : Service Espaces Naturels ; 19 rue Bernard Palissy 87031 Limoges Cedex 1 ; Fax : 05-55-45-79-83 ; Adresse internet : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com ;

Références complètes :

Avis n°17-5807

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 87
Annonce No 17-5807
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D AGL LIMOGES METROPOLE.
Correspondant : LEFRERE Anne-Claire, 19, rue Bernard Palissy 87031 Limoges, tél. : 05-55-45-78-48, courriel : marches_publics agglo-limoges.fr adresse internet : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise a jour de l'inventaire des zones humides du territoire de limoges metropole.
Catégorie de services : 8.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : territoire de Limoges Métropole, 87000 Limoges.
Code NUTS : |FR633|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

pas de décomposition, ni ne tranches, ni en lots, ni en phases.
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans, à compter de la date fixée par ordre de service.
La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
La procédure est nationale.
Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : un premier inventaire des zones humides a été mené sur le territoire de Limoges Métropole entre 2006 et 2008. Le présent marché vise à mettre à jour cet inventaire, avec pour finalité :
- d'actualiser la cartographie des zones humides du territoire ;
- de réaliser la délimitation et la caractérisation des zones humides de Verneuil-Sur-Vienne, seule commune n'ayant pas été intégrée au premier inventaire puisqu'elle n'appartenait pas alors au périmètre de la Communauté d'agglomération ;
- pour le reste du territoire, d'évaluer pour chaque zone humide recensée au cours du précédent inventaire l'évolution non seulement de sa surface, mais également des habitats qui la constituent ;
- de dresser un bilan qualitatif et quantitatif (si possible) à 10 ans de l'évolution des zones humides sur le territoire étudié ;
- de définir un indicateur de qualité écologique des milieux humides ;
- de réactualiser la notice identifiant les zones humides à fort potentiel écologique issue du premier inventaire.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 avril 2017.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur le budget général de Limoges Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P. Ou du C.C.P. Du Marché subséquent, et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 110 à 131 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Les paiements se feront par virement administratif du Trésorier Principal de Limoges Municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de non-respect du délai global de paiement, et en application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 13 février 2017, à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AOO-2017-001-00-01-53.

Renseignements complémentaires : criteres d'attribution :
1/ Valeur technique (70%), notée sur 20 points et appréciée en fonction des sous-critères suivants :
- qualité et pertinence de la méthodologie préconisée pour la réalisation des inventaires de terrain (30%)
- qualité et pertinence de la méthodologie employée pour l'analyse et la cartographie des résultats de l'étude (25%)
- qualité et pertinence de l'équipe en charge de la mission (20%)
- pertinence du temps imparti à la mission (20%)
- pertinence du calendrier de la mission (5%)
2/ Prix des prestations (30%), noté sur 20 points en fonction de l'ae et de la DPGF, et selon la formule suivante : n = 20 x (Offre moins disante / Offre analysée).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est à demander à :
limoges metropole
Pôle Ressource
Direction des Affaires Juridiques
Service Marchés Publics
19 rue Bernard Palissy
87000 LIMOGES
télécopieur : 05.55.45.78.64

Ou téléchargeable sur le site de limoges metropole à l'adresse suivante : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, sans caution, à chaque candidat qui en fera la demande.
Date limite d'obtention : 13 février 2017, à 12 h 30.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis devront être parvenus ou remis jusqu'au 13 février 2017.
Heure limite : 12 H 30

a limoges metropole au Service Marchés Publics en cas d'envoi postal en RAR ou en cas de remise en main propre, par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique à l'adresse http://agglo-limoges.e-marchespublics.com

La transmission des plis par télécopie ou courriel est interdite.

Le pli portera la mention suivante :
mise a jour de l'inventaire des zones humides du territoire de limoges metropole - ne pas ouvrir.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 janvier 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Limoges Métropole.
Correspondant : Service Espaces Naturels, 19 rue Bernard Palissy, 87031 Limoges Cedex 1, , télécopieur : 05-55-45-79-83, adresse internet : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Limoges Métropole.
Correspondant : Service Marchés Publics, 19 rue Bernard Palissy, 87031 Limoges Cedex 1, , télécopieur : 05-55-45-78-64, , courriel : marches_publics agglo-limoges.fr, adresse internet : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges 1, Cours Vergniaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : greffe.ta-limoges juradm.fr, télécopieur : 05-55-33-91-60.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Limoges 1, Cours Vergniaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : greffe.ta-limoges juradm.fr, télécopieur : 05-55-33-91-60.