Avis No 17-57947

publié le 28/04/2017

Date limite de réponse : 29/05/2017

Dépt. : 76 Idefhi

Critères sociaux

Restructuration du bâtiment 52

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

IDEFHI

A l'attention de :

Le Directeur Général

Adresse :

38 route de sahurs - cs 10004 76380 canteleu

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.idefhi.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-marchespublics.com

Objet du marché :

Restructuration du bâtiment 52 à l'IDEFHI

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Canteleu 76380 canteleu

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Désamiantage

Désamiantage

Lot n°2 : Démolition / GO

Démolition / gros oeuvre

Lot n°3 : Etanchéité

Etanchéité

Lot n°4 : Façades

Façades

Lot n°5 : Menuiseries extérieures - métallerie

Menuiseries extérieures - métallerie

Lot n°6 : Menuiseries Intérieures - cloisons - faux plafonds

Menuiseries Intérieures - cloisons - faux plafonds

Lot n°7 : Plomberie chauffage ventilation

Plomberie chauffage ventilation

Lot n°8 : Electricité courants forts et faibles

Electricité courants forts et faibles

Lot n°8 : Electricité courants forts et faibles

Electricité courants forts et faibles

Lot n°9 : Carrelage - faïence

Carrelage - faïence

Lot n°10 : Peinture - revêtements sols souples

Peinture - revêtements sols souples

Lot n°11 : VRD

Voies et réseaux divers

Lot n°12 : Equipements de cuisine

Equipements de cuisine

Caractéristiques principales :

Procédure adaptée de travaux, alloti.Durée prévisionnelle exécution : 11.5 mois inclus 30 jours de préparation et intempéries.Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier sur le prix avec les trois candidats les mieux classés pour chacun des lots. Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation.Conformément à l'article 38 de l'ordonnance Marchés Publics du 23 juillet 2015, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics éloignés de l'emploi. Cette clause s'applique au lot 6 : Menuiseries intérieures/Cloisons/Doublages/Faux Plafonds. Afin de faciliter la mise en oeuvre de cette condition d'exécution, le maître d'ouvrage bénéficie d'un appui technique des chargés de mission de la Métropole Rouen Normandie qui met à disposition une ingénierie d'insertion.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

29/05/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 60 % -
  • Valeur technique (jugée selon mémoire technique : cadre founi au DCE) : 40 % -

Conditions de participations :

- garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante :www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

IDEFHI ; Correspondant : Direction du Cadre de Vie et des Travaux ; 38 route de sahurs - cs 10004 76380 Canteleu ; Fax : 02-35-52-44-40 ; Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

IDEFHI ; Correspondant : Service Juridique / cellule marchés ; 38 route de sahurs - cs 10004 76380 Canteleu ; Fax : 02-35-52-44-70 ; Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

IDEFHI ; Correspondant : Service Juridique / cellule marchés ; 38 route de sahurs - cs 10004 76380 Canteleu ; Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com ;

Tribunal administratif de Rouen ; 53 avenue Gustave Flaubert - CS 50500 76005 Rouen Cedex ; Tél. : 02-32-08-12-70 ; Fax : 02-32-08-12-71 ; Courriel : greffe.ta-rouen juradm.fr

Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics ; 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 44042 Nantes cedex 1 ; Tél. : 02-53-46-79-83 ; Fax : 02-53-46-79-79 ; Courriel : paysdl.ccira direccte.gouv.fr

Références complètes :

Avis n°17-57947

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 17-57947
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : IDEFHI.
Correspondant : le directeur général, 38 route de sahurs - cs 10004 76380 Canteleu adresse internet : http://www.idefhi.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : restructuration du bâtiment 52 à l'idefhi.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : canteleu, 76380 Canteleu.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

procédure adaptée de travaux, alloti.
Durée prévisionnelle exécution : 11.5 mois inclus 30 jours de préparation et intempéries.

Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier sur le prix avec les trois candidats les mieux classés pour chacun des lots. Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation.

Conformément à l'article 38 de l'ordonnance Marchés Publics du 23 juillet 2015, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics éloignés de l'emploi. Cette clause s'applique au lot 6 : Menuiseries intérieures/cloisons/doublages/faux Plafonds.
Afin de faciliter la mise en œuvre de cette condition d'exécution, le maître d'ouvrage bénéficie d'un appui technique des chargés de mission de la Métropole Rouen Normandie qui met à disposition une ingénierie d'insertion
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : - retenue de garantie de 5 % ou remise par le titulaire d'une garantie
À première demande ou caution personnelle et solidaire.
- possibilité de versement d'une avance de 5 % du montant du marché dans les conditions de l'article 110
Du décret 2016-360 du 25 mars 2016.. Le versement de l'avance est conditionné par la présentation d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - fonds propres
- règlement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire sous un délai global de paiement à 30 jours.
Tx intérêt : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale
Européenne. Le comptable assignataire est le Payeur Départemental de Rouen.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : - garanties et capacités techniques et financières et
Capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
selon les mentions du règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique (jugée selon mémoire technique : cadre founi au dce) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 mai 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SJA 2017-14.

Renseignements complémentaires : la visite du site objet des travaux, est obligatoire.
Pour ce faire, les candidats doivent impérativement formuler leur demande par télécopie au 02.35.52.44.40 auprès de la Direction du Cadre de Vie et des Travaux.
Aucune visite ne pourra être programmée au delà du 24 mai 2017.
Il est recommandé au candidat de se munir du certificat de visite pour effectuer celle-ci. Afin de respecter l'égalité de traitement des candidats, ils sont informés que les questions qu'ils pourraient poser doivent faire l'objet d'une formalisation par écrit via le profil acheteur : www.e-marchespublics.com ou par télécopie adressée au 02.35.52.44.40 - direction du Cadre de Vie et des travaux Une réponse écrite sera fournie par l'idefhi dans les conditions prévues au règlement de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante :
www.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise d'offres par voie électronique est préconisée et s'effectue sur le site www.e-marchespublics.com.
En cas de remise d'offres non dématérialisées, les plis contenant les candidatures et offres doivent parvenir avant la date et l'heure limite indiquées dans le présent avis et sont transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale, ou remis contre récépissé, à l'adresse de dépôt des offres indiquée au présent avis.
Les plis parvenus hors délai seront éliminés et ne seront pas examinés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 avril 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : IDEFHI.
Correspondant : service Juridique / cellule marchés, 38 route de sahurs - cs 10004, 76380 Canteleu, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : IDEFHI.
Correspondant : direction du Cadre de Vie et des Travaux, 38 route de sahurs - cs 10004, 76380 Canteleu, , télécopieur : 02-35-52-44-40, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : IDEFHI.
Correspondant : service Juridique / cellule marchés, 38 route de sahurs - cs 10004, 76380 Canteleu, , télécopieur : 02-35-52-44-70, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert - cS 50500 76005 Rouen Cedex, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso - B.P. 24209 44042 Nantes Cedex 1, tél. : 02-53-46-79-83, courriel : Paysdl.ccira direccte.gouv.fr, télécopieur : 02-53-46-79-79.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative,
- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
- recours pour excès de pouvoir, éventuellement accompagné d'un référé suspension (article L521-1 du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 à 5 du Code de Justice administrative),
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
- recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief..

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - désamiantage.
Désamiantage

Lot(s) 2. - démolition / go.
Démolition / gros œuvre

Lot(s) 3. - etanchéité.
Etanchéité

Lot(s) 4. - façades.
Façades

Lot(s) 5. - menuiseries extérieures - métallerie.
Menuiseries extérieures - métallerie

Lot(s) 6. - menuiseries Intérieures - cloisons - faux plafonds.
Menuiseries Intérieures - cloisons - faux plafonds

Lot(s) 7. - plomberie chauffage ventilation.
Plomberie chauffage ventilation

Lot(s) 8. - electricité courants forts et faibles.
Electricité courants forts et faibles

Lot(s) 8. - electricité courants forts et faibles.
Electricité courants forts et faibles

Lot(s) 9. - carrelage - faïence.
Carrelage - faïence

Lot(s) 10. - peinture - revêtements sols souples.
Peinture - revêtements sols souples

Lot(s) 11. - vrd.
Voies et réseaux divers

Lot(s) 12. - equipements de cuisine.
Equipements de cuisine