Avis No 17-5787

publié le 14/01/2017

Dépt. : 66 Departement des pyrenees orientales

PRESTATIONS DE COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°17-5787

Référence de TED :

2017/S 011-016331 - annonce diffusée le 17 janvier 2017

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 12/09/2016 - Référence : 16-132500

Annonce

Département(s) de publication : 66
Annonce No 17-5787
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département des Pyrénées Orientales, 24 quai Sadi Carnot BP 906, 66906, Perpignan, F, Téléphone : (+33) 4 68 85 81 92, Courriel : service.marches cd66.fr , Fax : (+33) 4 68 35 65 61, Code NUTS : FR815
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ledepartement66.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.cg66.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : PRESTATIONS DE COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE
Numéro de référence : ABC-P16CC01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79822500
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Les prestations attendues portent sur les diverses étapes de conception graphique du magazine d'information de la Collectivité "L'Accent Catalan" (lot 1) ainsi que sur l'exécution de prestations diverses de communication publique (lot 2). Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum et un opérateur économique. Le montant maximum est de 270 000 euro(s) HT par an tous lots confondus.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 1 080 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : LOT N° 1 : CONCEPTION DU MAGAZINE DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES " L'ACCENT CATALAN "
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79822500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR815|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les prestations s'inscrivant dans le cadre du lot no1 concernent l'ensemble des étapes de création du magazine départemental " L'Accent Catalan ", à savoir : prise de brief, exécution graphique, aide à la rédaction et suivi de fabrication.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant des commandes pour la période initiale du lot nº1 : CONCEPTION DU MAGAZINE DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES "L'ACCENT CATALAN " est défini(e) comme suit :Seuil maximum H.T.: 70 000,00 EurosLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : LOT N° 2 : PRESTATIONS DIVERSES DE COMMUNICATION PUBLIQUE
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79822500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR815|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les prestations s'inscrivant dans le cadre du lot no2 ont pour objet des missions de conseil en communication institutionnelle, la création, la conception et la conception-rédaction d'outils de communication, leur exécution graphique et leur suivi de fabrication.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant des commandes pour la période initiale du lot nº2 : PRESTATIONS DIVERSES DE COMMUNICATION PUBLIQUE est défini(e) comme suit :Seuil maximum H.T.: 200 000,00 EurosLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 177-317620
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : M16472
Lot nº : 1
Intitulé : PRESTATIONS DE COMMUNICATION INSTITUTIONNELLELOT N° 1 : CONCEPTION DU MAGAZINE DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES "L'ACCENT CATALAN "
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 20 décembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
HYBRIDE CONSEIL, Immeuble Espadon Voilier 1 boulevard Kennedy, 66100, Perpignan, F, Code NUTS : FR815, Adresse internet : http://hybride-conseil.fr/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 280 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 280 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : M16473
Lot nº : 2
Intitulé : PRESTATIONS DE COMMUNICATION INSTITUTIONNELLEPRESTATIONS DIVERSES DE COMMUNICATION PUBLIQUE
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 20 décembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
LE POUVOIR DES IDEES, 52 avenue Marcel Dassault, 92100, Boulogne Billancourt, F, Code NUTS : FR105, Adresse internet : http://www.lepouvoirdesidees.fr/
Le titulaire est une PME : non
HYBRIDE CONSEIL, Immeuble Espadon Voilier 1 boulevard Kennedy, 66100, Perpignan, F, Code NUTS : FR815, Adresse internet : http://hybride-conseil.fr/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 800 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 800 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La valeur totale finale (H.T.) indiquée au présent avis correspond au montant maximum sur 4 ans soit 270 000euro(s) HT par an
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34000, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34000, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 janvier 2017