Avis No 17-57728

publié le 25/04/2017

Date limite de réponse : 18/05/2017

Dépt. : 75 Etablt public du campus de jussieu

Campus Lourcine - bâtiment 4 - Mission de conception et de suivi des travaux d'amélioration de sécurité

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Etablt Public du Campus de Jussieu

A l'attention de :

M. DAJM, DAJM

Adresse :

103 rue Réaumur 75002 Paris

Téléphone : 01-53-10-51-09
Poste : 0153105127

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://achatpublic.com

Objet du marché :

Campus Lourcine - bâtiment 4 - Mission de conception et de suivi des travaux d'amélioration de sécurité

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

37, boulevard de Port-Royal 75013 Paris

Caractéristiques principales :

La présente consultation concerne une mission de conception et suivi des travaux d'amélioration de la sécurité du bâtiment 4 du campus Lourcine Paris 13. L'intérêt de la mission est de préserver un fonctionnement optimal tout en améliorant autant que possible la sécurité et la sûreté des différents utilisateurs de l'îlot, en particulier ceux de l'internant dans le bâtiment 4. Les bâtiments seront au moment des travaux occupés.Il portera principalement sur le bâtiment 4 occupé par le CROUS et le lycée d'état Jean Zay qui du fait de l'arrivée sur le site de l'Université Panthéon Sorbonne (Paris 1) s'interrogent sur la sécurité de ses occupants pour partie mineurs.

Quantité ou étendue :

La présente consultation est conduite selon une procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, définies à l'article 1.3 du CCP, et est soumis aux dispositions de l'article 77 du décret du 25 mars 2016.La mission de base : ESQ, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, Parfait achèvement (prévu à l'article 44.1 du CCAG Travaux).La durée du marché court de la notification à la fin de la garantie de parfait achèvement. A ce titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est de 24 mois, celle-ci est rappelée à l'acte d'engagement.

La prestation est réservée à une profession particulière :

Marché réservé aux architectes selon les dispositions de la loi 77.3 du 3 janvier 1977

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

18/05/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 60 % -
  • Prix des prestations : 40 % -

Conditions de participations :

L'examen des candidatures, et la vérification des conditions de participation, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière, et des capacités techniques et professionnelles, se feront conformément à l'article 55 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

Situation propre :

CF - 4.1 du règlement de la consultation

Capacité économique et financière - références requises :

CF - 4.1 du règlement de la consultation

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Chiffre d'affaires supérieur à 50 000euro(s).

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

CF - 4.1 du règlement de la consultation

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Certificats de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;Le candidat devra impérativement fournir une qualification professionnelles ou un certificat de capacité à réaliser des études de sûreté et de sécurité publique ou équivalent.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation est intégralement téléchargeable sur le profil d'acheteur du Pouvoir adjudicateur :https://www.achatpublic.comLe téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plate-forme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier.L'établissement est fermé les jours fériés et le 26 mai 2017.

Tribunal administratif de Paris ; 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ;

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris ; 29, rue Barbet-de-Jouy 75007 Paris ; Tél. : 01-44-42-63-43 ; Fax : 01-44-42-63-37 ;

Références complètes :

Avis n°17-57728

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-57728
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablt Public du Campus de Jussieu.
Correspondant : M. Dajm, dajm, 103 rue Réaumur 75002 Paris, tél. : 01-53-10-51-09, poste 0153105127.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://achatpublic.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : immobilier universitaire.

Objet du marché : campus Lourcine - bâtiment 4 - mission de conception et de suivi des travaux d'amélioration de sécurité.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution : 37, boulevard de Port-Royal, 75013 Paris.
Code NUTS : |FR101|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation concerne une mission de conception et suivi des travaux d'amélioration de la sécurité du bâtiment 4 du campus Lourcine Paris 13.
L'Intérêt de la mission est de préserver un fonctionnement optimal tout en améliorant autant que possible la sécurité et la sûreté des différents utilisateurs de l'îlot, en particulier ceux de l'internant dans le bâtiment 4. Les bâtiments seront au moment des travaux occupés.
il portera principalement sur le bâtiment 4 occupé par le CROUS et le lycée d'état Jean Zay qui du fait de l'arrivée sur le site de l'université Panthéon Sorbonne (Paris 1) s'interrogent sur la sécurité de ses occupants pour partie mineurs
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation est conduite selon une procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, définies à l'article 1.3 du CCP, et est soumis aux dispositions de l'article 77 du décret du 25 mars 2016.
la mission de base : esq, avp, pro, act, visa, det, aor, Parfait achèvement (prévu à l'article 44.1 du CCAG Travaux).
La durée du marché court de la notification à la fin de la garantie de parfait achèvement. A ce titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est de 24 mois, celle-ci est rappelée à l'acte d'engagement.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n'est pas prévu d'option. Aucune variante, ni prestation supplémentaire ou alternative n'est autorisée.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'architecte sera le mandataire du groupement. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement.
Ne peuvent participer à cette consultation ainsi qu'aux missions de maîtrise d'œuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la compétition, les membres de leur famille (descendants, ascendants et leurs collatéraux), leurs préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : l'examen des candidatures, et la vérification des conditions de participation, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière, et des capacités techniques et professionnelles, se feront conformément à l'article 55 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Situation juridique - références requises : cf. - 4.1 du règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : cf. - 4.1 du règlement de la consultation
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires supérieur à 50 000euro(s).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. - 4.1 du règlement de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : certificats de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
le candidat devra impérativement fournir une qualification professionnelles ou un certificat de capacité à réaliser des études de sûreté et de sécurité publique ou équivalent.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
marché réservé aux architectes selon les dispositions de la loi 77.3 du 3 janvier 1977.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : le candidat devra fournir les cv de l'encadrement (cadre de l'entreprise) et des responsables pressentis pour les prestations.Le candidat fournira des exemples de cahier des charges de travaux d'amelioration de la securite de montants et de surfaces equivalents mis au point par le candidat ( 2 au maximum).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 mai 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA030/2017.

Renseignements complémentaires : les modalités de remises des plis et de demande de renseignements complémentaires sont précisées au règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est intégralement téléchargeable sur le profil d'acheteur du Pouvoir adjudicateur :
https://www.achatpublic.com
Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme.
Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plate-forme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier.
l'établissement est fermé les jours fériés et le 26 mai 2017.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 avril 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris 29, rue Barbet-De-Jouy 75007 Paris, tél. : 01-44-42-63-43, télécopieur : 01-44-42-63-37.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.
-le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.
-référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis.
-recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).