Avis No 17-57714

publié le 25/04/2017

Date limite de réponse : 01/06/2017

Dépt. : 13 Cci marseille provence

Critères sociaux MPS

Réalisation d'études économiques (2 lots)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CCI Marseille Provence

A l'attention de :

Mme Didomenico Lydia, CCI Marseille Provence

Adresse :

Palais de la Bourse - B.P. 21856 13221 Marseille cedex 01

Téléphone : 04-91-39-58-68
Télécopieur : 04-91-39-34-10

Point(s) de contact :

Service des Marchés

Courriel :

marchespublics ccimp.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.ccimp.com

Objet du marché :

Réalisation d'études économiques (2 lots)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Bouches-du-Rhône

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Réalisation d'études économiques

Réalisation d'études économiques

Lot n°2 : Réalisation d'études économiques - Focus aménagement du territoire et urbanisme commercial

Réalisation d'études économiques - Focus aménagement du territoire et urbanisme commercial

Caractéristiques principales :

Réalisation d'études économiques (2 lots)

Quantité ou étendue :

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec un minimum et un maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles 78-II-1° et 80 du Décret relatif aux marchés publics.Les prestations sont réparties en 2 lots définis comme suit :- Lot no1 : Réalisation d'études économiques :Il s'agit de réaliser tout ou partie d'études économiques telles que : poids d'une filière stratégique, impact d'un événement, évaluation de politiques publiques.Le minimum annuel de commandes est de 5 000 euro(s) HT et le maximum annuel est de 40 000 euro(s) HT.La CCIMP pourra commander une ou plusieurs études par an.- Lot no2 : Réalisation d'études économiques relatives à l'aménagement du territoire et l'urbanisme commercial :Il s'agit de réaliser tout ou partie d'études économiques telles que : redynamisation d'un centre-ville, diagnostic de l'appareil commercial, analyse de zones d'activités, avis sur les projets d'aménagements et de planification Le minimum annuel de commandes est de 5 000 euro(s) HT et le maximum annuel est de 20 000 euro(s) HT.La CCIMP pourra commander une ou plusieurs études par an.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

01/06/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations, apprécié sur la base du montant total (euro(s) HT) du Détail quantitatif estimatif : 40 % -
  • Aspect qualitatif, jugé au regard du mémoire technique à remplir par le candidat, avec les sous-critères suivants : SC1 - Organisation et méthodologie de la mission (50 %), SC2 - Qualité et pertinence de la composition de l'équipe proposée (40 %), SC3 - Actions en faveur de la Responsabilité Sociétale de l'Entreprise (10 %) : 60 % -

Conditions de participations :

Garanties et capacités techniques et financières.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

CCI Marseille Provence ; Correspondant : Mme DI DOMENICO Lydia ; Service des marchés Palais de la Bourse CS 21856 13221 Marseille cedex 01 ; Tél. : 04-91-39-58-68 ; Courriel : marchespublics ccimp.com Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=329715&orgAcronyme=l2m ;

Tribunal Administratif de Marseille ; 22 rue Breteuil 13006 Marseille ; Tél. : 04-91-13-48-13 ; Fax : 04-91-81-13-87 ; Courriel : ta-marseille juradm.fr

Comité inter-régional de règlement amiable (CIRAL) ; 20 bd Paul Peytral Préfecture région PACA 13006 Marseille ;

Greffe du Tribunal Administratif de Marseille ; 22, rue Breteuil 13006 Marseille ; Tél. : 04-91-13-48-13 ; Fax : 04-91-81-13-87 ; Courriel : ta-marseille juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

CCI Marseille-Provence ; Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=329715&orgAcronyme=l2m ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

CCI Marseille Provence ; Correspondant : Mme DI DOMENICO Lydia ; Service des marchés Palais de la Bourse CS 21856 13221 Marseille cedex 01 ; Tél. : 04-91-39-58-68 ; Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=329715&orgAcronyme=l2m ;

Références complètes :

Avis n°17-57714

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 17-57714
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI Marseille Provence.
Correspondant : Mme Didomenico Lydia, CCI Marseille Provence, palais de la Bourse - B.P. 21856 13221 Marseille Cedex 01, tél. : 04-91-39-58-68, télécopieur : 04-91-39-34-10, courriel : marchespublics ccimp.com adresse internet : http://www.ccimp.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Organisme contribuant au développement économique.

Objet du marché : réalisation d'études économiques (2 lots).
Catégorie de services : 10.
CPV - Objet principal : 79300000.
Lieu d'exécution : bouches-Du-Rhône.
Code NUTS : |FR824|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 120 000 euros.

Caractéristiques principales :

réalisation d'études économiques (2 lots)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec un minimum et un maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles 78-ii-1° et 80 du Décret relatif aux marchés publics.
les prestations sont réparties en 2 lots définis comme suit :
- lot no1 : Réalisation d'études économiques :
Il s'agit de réaliser tout ou partie d'études économiques telles que : poids d'une filière stratégique, impact d'un événement, évaluation de politiques publiques.
le minimum annuel de commandes est de 5 000 euro(s) (H.T.) et le maximum annuel est de 40 000 euro(s) (H.T.).
La CCIMP pourra commander une ou plusieurs études par an.
- lot no2 : Réalisation d'études économiques relatives à l'aménagement du territoire et l'urbanisme commercial :
Il s'agit de réaliser tout ou partie d'études économiques telles que : redynamisation d'un centre-ville, diagnostic de l'appareil commercial, analyse de zones d'activités, avis sur les projets d'aménagements et de planification
Le minimum annuel de commandes est de 5 000 euro(s) (H.T.) et le maximum annuel est de 20 000 euro(s) (H.T.).
La CCIMP pourra commander une ou plusieurs études par an.
Estimation de la valeur (H.T.) : 120 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en application des dispositions de l'article 30-i.7º du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r octobre 2017.
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ne sera appliquée, ni aucune caution personnelle et solidaire exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur fonds propres. Le mode de paiement choisi est le virement administratif. Paiement à 30 jours sur présentation de facture dans les conditions du Document Unique de Consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises (cf. Art. 45 Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016). La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature. En revanche, au stade de l'attribution du marché et en cas de groupement conjoint, la CCIMP imposera que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.;
- Autres renseignements demandés : pour la capacité économique et financière de l'entreprise, le minima requis est un chiffre d'affaires annuel équivalent à 2 fois le montant estimé du marché, sauf justifications liées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations, apprécié sur la base du montant total (euro(s) ht) du détail quantitatif estimatif : 40 %;
- aspect qualitatif, jugé au regard du mémoire technique à remplir par le candidat, avec les sous-critères suivants : sc1 - organisation et méthodologie de la mission (50 %), sc2 - qualité et pertinence de la composition de l'équipe proposée (40 %), sc3 - actions en faveur de la responsabilité sociétale de l'entreprise (10 %) : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r juin 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17-M-S3X-048.

Renseignements complémentaires : les variantes ne sont pas autorisées pour ce marché.
1) Le présent accord-cadre commence à compter de la notification pour une durée initiale d'un an. Il est éventuellement renouvelable une fois par reconduction expresse pour une période d'un an. La durée maximale de l'accord-cadre est de deux ans.
2) Le dossier de réponse sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre.
3) Le candidat pourra produire les pièces de son dossier de candidature :
- soit de manière simplifiée par l'utilisation du formulaire "MPS" disponible sur la " PLACE " : cette voie est préconisée et permet de répondre sans l'obligation de fournir la totalité des pièces de la candidature précitées (il convient, pour ce mode de réponse, de se référer au Document Unique de Consultation) ;
- soit selon les procédures habituelles en produisant la totalité des pièces de la candidature précitées.
4) Les pièces de l'offre à produire par le candidat sont les suivantes :
A) le Document Unique de Consultation, en ayant pris soin de compléter les articles 44 à 48 valant " Acte d'engagement " et ses annexes éventuelles relatives au groupement d'entreprises et à la sous-traitance ;
B) Le mémoire technique contractuel (cadre de réponse imposé au candidat pour présenter son offre) décrivant la présentation de l'intervention du candidat, en y joignant les Curriculum Vitae ;
C) Le bordereau des prix unitaires, dont tous les postes doivent obligatoirement être complétés sous peine d'irrecevabilité de l'offre (y compris pour une valeur nulle) ;
D) le devis quantitatif estimatif.
le mémoire technique permettant de procéder à l'analyse du critère C2 " Aspect qualitatif " doit être impérativement produit tel que joint au Document Unique de Consultation.
En l'absence de ce document, l'analyse des aspects qualitatifs ne pourra se faire et l'offre du candidat sera rejetée.
5) Les pièces de l'offre n'ont plus à être remises signées en vertu de l'article 64 du décret relatif aux marchés publics, la signature des pièces de l'offre est requise au stade de l'attribution.
6) A la suite du classement des offres, le pouvoir adjudicateur négociera avec les 3 candidats ayant présenté les meilleures offres. Cette négociation (date prévisionnelle se situant entre le 15 et le 16 juin 2017) se fera dans le respect des principes définis à l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et un nouveau classement sera établi sur les mêmes bases que définies ci-dessus.
la négociation sera réalisée en présentiel au sein des locaux de la CCIMP ou par téléphone et pourra porter sur le prix et/ou les aspects qualitatifs. Le contenu et le cadre de la négociation seront précisés dans la convocation qui sera adressée aux candidats retenus, par mail.
7) Transmission des candidatures et offres sur support papier : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté, ce dernier devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées : - soit transmis par Chronopost ou équivalent, ou envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante : CCI Marseille-Provence - services des Marchés - palais de la Bourse - cS 21856 - 13221 Marseille Cedex 01 ; - soit remis contre récépissé à l'adresse suivante : CCI Marseille-Provence - services des Marchés (entresol) - palais de la Bourse - 9, la Canebière - 13001 Marseille (réception des plis aux heures de bureau de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures).
8) Transmission des candidatures et des offres par voie électronique : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=329715&orgAcronyme=l2m
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
signature électronique : chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.
toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
précisions relatives à la signature électronique, informations et recommandations diverses :
Toutes les exigences relatives au certificat de signature du signataire ainsi que les outils de signature utilisés pour signés les fichiers sont indiqués dans l'annexe 4 du Document Unique de Consultation (Eléments techniques relatifs à la signature électronique).
l'attention du soumissionnaire est attirée sur le délai administratif demandé par les organismes de certification pour la délivrance des certificats de signature. Il convient donc d'anticiper le plus possible la demande de certificat par rapport à la date limite de réception des offres.
l'attention des candidats est également portée sur le fait que la procédure de dépôt des plis sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics (Place) nécessite un certain délai. Il est donc conseillé d'anticiper la transmission électronique de l'offre en vue du respect de la date et de l'heure limites de remise des plis (horodatage).
si des difficultés se présentent lors du dépôt des plis, une assistance téléphonique est à la disposition des entreprises au numéro de téléphone suivant : 01.76.64.74.07.
Date limite d'obtention : 1.e.r juin 2017, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 avril 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CCI Marseille Provence.
Correspondant : Mme di domenico Lydia, service des marchés Palais de la Bourse CS 21856, 13221 Marseille Cedex 01, , tél. : 04-91-39-58-68, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=329715&orgAcronyme=l2m .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CCI Marseille Provence.
Correspondant : Mme di domenico Lydia, service des marchés Palais de la Bourse CS 21856, 13221 Marseille Cedex 01, , tél. : 04-91-39-58-68, , courriel : marchespublics ccimp.com, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=329715&orgAcronyme=l2m .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CCI Marseille-Provence.
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=329715&orgAcronyme=l2m .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : ta-marseille juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité inter-régional de règlement amiable (CIRAL) 20 bd Paul Peytral Préfecture région PACA 13006 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : ta-marseille juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - réalisation d'études économiques.
Réalisation d'études économiques
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71241000.

Lot(s) 2. - réalisation d'études économiques - focus aménagement du territoire et urbanisme commercial.
Réalisation d'études économiques - focus aménagement du territoire et urbanisme commercial
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71241000.