Avis No 17-5677

publié le 18/01/2017

Date limite de réponse : 20/02/2017

Dépt. : 13 Epa euromediterranee

Refonte, administration et maintenance du site internet de l'epa euroméditerranée

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

EPA Euroméditérranée

A l'attention de :

Lucie Saturnino

Adresse :

Astrolabe79, boulevard de DunkerqueCS 70 443 13235 Marseille cedex 02

Téléphone : 04-91-14-45-00
Télécopieur : 04-91-14-45-01

Courriel :

lucie.saturnino euromediterranee.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.euromediterranee.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://euromediterranee.e-marchespublics.com/

Objet du marché :

Refonte, administration et maintenance du site internet de l'EPA Euroméditerranée

Caractéristiques principales :

Accord-cadre à bons de commande.Sans minimum - Maximum 100KE. Audition.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

20/02/2017 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Critère technique : 60 % -
  • Critère prix : 40 % -

Situation propre :

Attestation sur l'honneur candidat qu'il ne fait pas l'objet d'interdiction de concourir mentionnée à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapées ;Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3242-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail).

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Toutes pièces permettant au candidat de justifier qu'il possède les capacités professionnelles et techniques pour intervenir dans les domaines concernés par le marché.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

EPA Euroméditerranée ; Correspondant : L. SATURNINO/L. DELTOUR ; Astrolabe79, boulevard de DunkerqueCS 70 443 13235 Marseille cedex 02 ; Tél. : 04-91-14-45-00 ; Fax : 04-91-14-45-01 ; Courriel : lucie.saturnino euromediterranee.fr Adresse internet : http://www.euromediterranee.fr/ ;

Tribunal administratif de Marseille ; 22/24, rue Breteuil 13006 Marseille ; Tél. : 04-91-13-48-13 ; Fax : 04-91-81-13-87 ; Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/ ;

Références complètes :

Avis n°17-5677

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 17-5677
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPA Euroméditérranée.
Correspondant : lucie Saturnino, astrolabe 79, boulevard de Dunkerque CS 70 443 13235 Marseille Cedex 02, tél. : 04-91-14-45-00, télécopieur : 04-91-14-45-01, courriel : lucie.saturnino euromediterranee.fr adresse internet : http://www.euromediterranee.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://euromediterranee.e-marchespublics.com/ .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : refonte, administration et maintenance du site internet de l'epa Euroméditerranée.
Catégorie de services : 7.
CPV - Objet principal : 72421000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 100 000 euros.

Caractéristiques principales :

accord-Cadre à bons de commande.
Sans minimum - maximum 100ke.
Audition
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : attestation sur l'honneur candidat qu'il ne fait pas l'objet d'interdiction de concourir mentionnée à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapées ;
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3242-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : toutes pièces permettant au candidat de justifier qu'il possède les capacités professionnelles et techniques pour intervenir dans les domaines concernés par le marché.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- critère technique : 60 %;
- critère prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 février 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 janvier 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EPA Euroméditerranée.
Correspondant : l. Saturnino/l. Deltour, astrolabe 79, boulevard de Dunkerque CS 70 443, 13235 Marseille Cedex 02, , tél. : 04-91-14-45-00, , télécopieur : 04-91-14-45-01, , courriel : lucie.saturnino euromediterranee.fr, adresse internet : http://www.euromediterranee.fr/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22/24, rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/ .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel: avant la conclusion
Du contrat.
Recours de plein contentieux: à compter de la conclusion du contrat et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de la mesure de publicité appropriée.
Délai de droit commun: deux mois à compter de la réception du courrier notifiant le rejet de l'offre.