Avis No 17-56728

publié le 24/04/2017

Date limite de réponse : 15/05/2017

Dépt. : 13 Ville de saint chamas

Travaux de remplacement de menuiseries extérieures dans les écoles primaires. La période de travaux est prévue impérativement entre le 10 juillet 2017 et le 09 août 2017. Le nombre de menuiseries à re

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

ville de Saint Chamas

A l'attention de :

M. Le Maire

Adresse :

Place de l'Hôtel de Ville BP 68 13250 Saint-Chamas

Objet du marché :

Travaux de remplacement de menuiseries extérieures dans les écoles primaires

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

La période de travaux est prévue impérativement entre le 10 juillet 2017 et le 09 août 2017. Le nombre de menuiseries à remplacer est de 104 fenetres, 1 porte fenetre et 10 portes. Les écoles concernées sont l'école primaire Joliot Curie et l'école primaire Gabriel Peri. . Marché unique ordinaire

Quantité ou étendue :

Travaux de remplacement de menuiseries extérieures dans les écoles primaires

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

15/05/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ;. Certifications de qualifications Qualibat 3511 ou équivalent ou références équivalentes. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent

Tribunal Administratif ; 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille ; Tél. : (+33) 4-91-13-48-13 ; Fax : (+33) 4-91-81-13-87 ; Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Mairie de Saint-Chamas ; Service Marchés Publics Place de l'Hôtel de Ville BP 68 13250 Saint-Chamas ; Adresse internet : http://www.saintchamas.marcoweb.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Mairie de Saint-Chamas ; Service Marchés Publics Place de l'Hôtel de Ville BP 68 13250 Saint-Chamas ; Adresse internet : http://saintchamas.marcoweb.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Mairie de Saint-Chamas ; Correspondant : M. Guy-Pierre CLAUZEL ; Service Marchés Publics Place de l'Hôtel de Ville BP 68 13250 Saint-Chamas ; Tél. : (+33) 4-90-44-52-59 ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Mairie de Saint-Chamas ; Correspondant : M. Philippe BARNEOUD ; Services Techniques Place de l'Hôtel de Ville BP 68 13250 Saint-Chamas ; Tél. : (+33) 4-90-50-99-79 ; Fax : (+33) 4-90-50-99-83 ;

Références complètes :

Avis n°17-56728

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 17-56728
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Saint Chamas.
Correspondant : M. le maire, place de l'hôtel de Ville B.P. 68 13250 Saint-Chamas.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de remplacement de menuiseries extérieures dans les écoles primaires.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45421130.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR824|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la période de travaux est prévue impérativement entre le 10 juillet 2017 et le 09 août 2017. Le nombre de menuiseries à remplacer est de 104 fenetres, 1 porte fenetre et 10 portes. Les écoles concernées sont l'école primaire Joliot Curie et l'école primaire Gabriel Peri. . Marché unique ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de remplacement de menuiseries extérieures dans les écoles primaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 10 juillet 2017 et jusqu'au 9 août 2017.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter du 10/07/2017 jusqu'au 09/08/2017.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat. Certifications de qualifications Qualibat 3511 ou équivalent ou références équivalentes. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPTX01042017.

Renseignements complémentaires : la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique : aucun. Ils peuvent etre demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 avril 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Saint-Chamas.
service Marchés Publics Place de l'hôtel de Ville B.P. 68, 13250 Saint-Chamas, adresse internet : http://saintchamas.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Chamas.
Correspondant : M. Philippe BARNEOUD, services Techniques Place de l'hôtel de Ville B.P. 68, 13250 Saint-Chamas, , tél. : (+33) 4-90-50-99-79, , télécopieur : (+33) 4-90-50-99-83.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Chamas.
Correspondant : M. Guy-Pierre CLAUZEL, service Marchés Publics Place de l'hôtel de Ville B.P. 68, 13250 Saint-Chamas, , tél. : (+33) 4-90-44-52-59.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Chamas.
service Marchés Publics Place de l'hôtel de Ville B.P. 68, 13250 Saint-Chamas, adresse internet : http://www.saintchamas.marcoweb.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : (+33) 4-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.