Avis No 17-56343

publié le 21/04/2017

Date limite de réponse : 19/05/2017

Dépt. : 30 Spl terre d'argence

Mission d'études d'aménagement et d'élaboration des autorisations en urbanisme, en environnement et hydraulique pour l'aménagement de la zone d'activité " De Broussan " sur la

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SPL Terre d'Argence

A l'attention de :

M. Martinez Juan, Président

Adresse :

1 avenue de la croix blanche 30300 Beaucaire

Point(s) de contact :

SEGARD (outil opérationnel de la SPL), 442 Rue Georges Besse, 30035 Nîmes cedex 01.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Mission d'études d'aménagement et d'élaboration des autorisations en urbanisme, en environnement et hydraulique pour l'aménagement de la zone d'activité " De Broussan " sur la Commune de Bellegarde.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Le marché se décompose conformément aux cahiers des charges en 1 tranche ferme portant sur les 2 volets (volet 1: Projet d'aménagement et autorisations / Volet 2: hydraulique) ainsi que 2 tranches optionnelles portant sur le volet 1:- Tranche optionnelle no1 : Elaboration de l'étude d'impact (1.3 du cahier des charges)- Tranche optionnelle no2 : Mise en forme du dossier de demande de permis d'aménager (1.4 du cahier des charges)

Quantité ou étendue :

Mission d'études d'aménagement et d'élaboration des autorisations en urbanisme, en environnement et hydraulique pour l'aménagement de la zone d'activité " De Broussan " sur la Commune de Bellegarde.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

19/05/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 60 % -
  • Prix de la prestation : 40 % -

Conditions de participations :

Capacités professionnelles, techniques et financières conformément à l'article 4.1 du règlement de la consultation.

Tribunal Administratif de Nîmes ; 16 avenue Feuchères - CS 88010 30941 Nîmes cedex 09 ; Tél. : 04-66-27-37-00 ; Fax : 04-66-36-27-86 ; Courriel : greffe.tanimes juradm.fr

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges ; Boulevard Paul Peytral 13282 Marseille cedex 20 ;

Tribunal Administratif de Nîmes ; 16 avenue Feuchères - CS 88010 30941 Nîmes cedex 09 ; Tél. : 04-66-27-37-00 ; Fax : 04-66-36-27-86 ; Courriel : greffe.tanimes juradm.fr

Références complètes :

Avis n°17-56343

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30
Annonce No 17-56343
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPL Terre d'Argence.
Correspondant : M. Martinez Juan, Président, 1 avenue de la croix blanche 30300 Beaucaire.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .

Objet du marché : mission d'études d'aménagement et d'élaboration des autorisations en urbanisme, en environnement et hydraulique pour l'aménagement de la zone d'activité " De Broussan " sur la Commune de Bellegarde.
Catégorie de services : 8.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR812|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le marché se décompose conformément aux cahiers des charges en 1 tranche ferme portant sur les 2 volets (volet 1: Projet d'aménagement et autorisations / Volet 2: hydraulique) ainsi que 2 tranches optionnelles portant sur le volet 1:
- tranche optionnelle no1 : Elaboration de l'étude d'impact (1.3 du cahier des charges)
- tranche optionnelle no2 : Mise en forme du dossier de demande de permis d'aménager (1.4 du cahier des charges)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission d'études d'aménagement et d'élaboration des autorisations en urbanisme, en environnement et hydraulique pour l'aménagement de la zone d'activité " De Broussan " sur la Commune de Bellegarde.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions de l'article 30.i.7 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 12 juin 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les comptes seront réglés par virement bancaire sous la forme d'acomptes et d'un solde . Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières conformément à l'article 4.1 du règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les documents à produire à l'appui des candidatures sont listés à l'article 3.1 du règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix de la prestation : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 mai 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025 SPL Etudes ZA Broussan.

Renseignements complémentaires : la SPL Terre d'argence agit en qualité de mandataire de la Communauté de Communes Beaucaire Terre d'argence.
la SEGARD (Société d'aménagement et d'equipement du Gard) intervient en qualité d'outil opérationnel de la SPL Terre d'argence.
les prestations du présent marché s'adresse à une équipe (candidature individuelle ou groupement) disposant des compétences et capacités suivantes:
- ingénierie des voiries et réseaux divers (mandataire de l'équipe ou du groupement): maîtrise d'œuvre et ingénierie technique des réseaux (secs et humides), des voiries et espaces publics avec des compétences reconnues en terme de mobilité liée à l'aménagement - desserte viaire - incidences trafics - développement des modes doux et alternatifs de transports et une compétence en matière d'ouvrage de génie civil.
Avec des qualifications reconnues en termes de conception environnementale.
- ingénierie environnementale : le volet faune, flore et habitat naturel étant la composante majeure de l'étude d'impact de ce dossier au vu de la reconnaissance avérée de l'outarde canepetière le candidat devra obligatoirement avoir été confronté à cette problématique en termes d'aménagement avec la détermination des mesures compensatoires s'il y a lieu.
- conception urbaine : Architectes urbanistes et paysagistes (insertions dans le site - volumétrie)
- capacité en matière de Montage des dossiers d'études d'impacts et de suivi des autorisations habituelles en matière d'aménagement (zac, ei, loi eau, etc...)
- ingénierie Hydraulique
- expérience reconnue en matière d'animation de concertation lors de la phase de création de zac.
- expertise en matière de mobilité lié à l'aménagement : incidence trafic, développement des Ingénieries en matière d'énergie (notamment étude de faisabilité du potentiel énergétique)
En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement le bureau d'étude en ingénierie des voiries et réseaux divers.
durée du marché: Les délais d'exécution sont indiqués à l'article 3.1 de l'acte d'engagement valant Ccap.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier conformément à l'article 1.2 du règlement de la consultation.
conditions de retrait du dossier de consultation: le DCE est dématérialisé sur le site:
https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_jf6loIouVu. Il est également disponible sous forme papier à la SEGARD - 442 rue Georges Besse - 30035 Nîmes Cedex 01. Il est demandé de commander au préalable le dossier par courriel à l'adresse suivante : joselyne.kromopawiro lasegard.com
conditions de remise des offres : Les offres, remises sous forme papier, devront parvenir en recommandé avec avis de réception ou être remises contre récépissé à l'adresse suivante : SEGARD - 442 Rue Georges Besse - 30035 NIMES Cedex 1. Les offres peuvent être remises sous forme dématérialisée conformément aux prescriptions du règlement de la consultation sur le site: https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_jf6loIouVu.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SEGARD - Mme Joselyne KROMOPAWIRO et M. Boris QUERELLE - joselyne.kromopawiro lasegard.com et boris.querelle lasegard.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 avril 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères - cS 88010 30941 Nîmes Cedex 09, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.tanimes juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères - cS 88010 30941 Nîmes Cedex 09, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.tanimes juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.