Avis No 17-56109

publié le 21/04/2017

Date limite de réponse : 17/05/2017

Dépt. : 85 Syndicat departemental d'energie

Diagnostics énergétiques à destination de ménages reconnus en situation de précarité énergétique.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Syndicat Départemental d'Energie

A l'attention de :

Service Juridique

Adresse :

3 rue du Maréchal JuinCS80040 85360 La Roche sur Yon

Téléphone : 02-51-45-88-00

Courriel :

juridique sydev-vendee.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.sydev-vendee.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr

Objet du marché :

Diagnostics énergétiques à destination de ménages reconnus en situation de précarité énergétique

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

La présente consultation a pour objet la réalisation de diagnostics énergétiques à destination de ménages reconnus en situation de précarité énergétique.L'accord cadre prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2017. Il est reconductible une fois pour une période de douze mois.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté par l'émission de bons de commandes, régi par les articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, sans montant minimum et avec un montant maximum de :-40 000 euros pour l'année 2017-72 000 euros pour l'année 2018 en cas de reconductionLes deux premiers candidats, dont les offres seront les mieux classées, seront retenus.Les bons de commande sont attribués à tour de rôle en commençant par le titulaire dont l'offre a été jugée la mieux-disante.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

17/05/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix CF autres renseignements : 40 % -
  • Valeur technique cf autres renseignements : 60 % -

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation est disponible gratuitement par voie dématérialisée, sur www.marches-securises.fr .Les soumissionnaires sont fortement invités à s'authentifier sur le site en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. A défaut d'identification, et en cas de modification du dossier de consultation, l'offre ne prenant pas en compte les changements sera déclarée irrégulière.

Tribunal administratif de Nantes ; 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111 44041 Nantes ; Tél. : 02-40-99-46-00 ; Fax : 02-40-99-46-58 ; Courriel : greffe.ta-greffe juradm.fr

Tribunal administratif de Nantes ; 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111 44041 Nantes ; Tél. : 02-40-99-46-00 ; Fax : 02-40-99-46-58 ; Courriel : greffe.ta-greffe juradm.fr

Références complètes :

Avis n°17-56109

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 85
Annonce No 17-56109
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Départemental d'Energie.
Correspondant : service Juridique, 3 rue du Maréchal Juin Cs80040 85360 La Roche-sur-Yon, tél. : 02-51-45-88-00, courriel : juridique sydev-vendee.fr adresse internet : http://www.sydev-vendee.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Energie et equipement.

Objet du marché : diagnostics énergétiques à destination de ménages reconnus en situation de précarité énergétique.
Catégorie de services : 27.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR515.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 2.

Caractéristiques principales :

la présente consultation a pour objet la réalisation de diagnostics énergétiques à destination de ménages reconnus en situation de précarité énergétique.
L'Accord cadre prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2017. Il est reconductible une fois pour une période de douze mois.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté par l'émission de bons de commandes, régi par les articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, sans montant minimum et avec un montant maximum de :
-40 000 euros pour l'année 2017
-72 000 euros pour l'année 2018 en cas de reconduction
Les deux premiers candidats, dont les offres seront les mieux classées, seront retenus.
Les bons de commande sont attribués à tour de rôle en commençant par le titulaire dont l'offre a été jugée la mieux-disante
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements au titre du présent accord-cadre seront financés par les ressources propres de la collectivité.
Les factures sont payables par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : le candidat, et en cas de groupement, le mandataire du groupement, devra fournir :
1)la lettre de candidature dûment complétée, datée et signée,
2)la déclaration sur l'honneur datée et signée,
3)le pouvoir en cas de délégation de signature, ou, d'une manière générale, la justification de ce que le signataire a le pouvoir d'engager la personne qu'il représente
Sauf pour les candidats qui sont objectivement dans l'impossibilité de les produire :
4) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet de l'accord-cadre, réalisés au cours du dernier exercice disponible,
5) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux du candidat pour chacune des trois dernières années,
6)les mêmes documents, que ceux exigés pour le candidat, sont demandés au sous-traitant si le candidat souhaite le déclarer dès le stade de l'offre.
7)si le candidat le souhaite, il peut également fournir l'ensemble des justificatifs et preuves attestant qu'il n'est pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix cf. autres renseignements : 40 %;
- valeur technique cf. autres renseignements : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17004S.

Renseignements complémentaires : l'ensemble des règles de la consultation figurent dans le règlement de la consultation.
Les critères de pondération mentionnés plus haut sont précisés ci-dessous :
Le prix, à hauteur de 40% de la note finale, apprécié au regard du détail quantitatif estimatif valant BPU,
- la valeur technique, à hauteur de 60% de la note finale, appréciée au regard du contenu du mémoire technique ainsi que des documents fournis à l'appui de ce dernier et sous pondérée de la manière suivante :
- les moyens alloués au présent accord-cadre, à hauteur de 10%,
- la méthodologie proposée, à hauteur de 15%,
- les délais de réalisation des diagnostics, à hauteur de 10%,
- l'expérience professionnelle, à hauteur de 10%,
- la qualité des modèles de diagnostic, à hauteur de 45%,
- la qualité du modèle de bilan annuel, à hauteur de 10%.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est disponible gratuitement par voie dématérialisée, sur www.marches-securises.fr .

Les soumissionnaires sont fortement invités à s'authentifier sur le site en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. A défaut d'identification, et en cas de modification du dossier de consultation, l'offre ne prenant pas en compte les changements sera déclarée irrégulière.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres doivent être remises :
-Soit sur support papier au Service juridique du Sydev
- soit par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 avril 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-greffe juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-greffe juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.