Avis No 17-5585

publié le 12/01/2017

Date limite de réponse : 10/02/2017

Dépt. : 92 Ville de puteaux

Critères environnementaux

Construction d'un édicule pour la circulation verticale piétonne sur le parvis de l'hôtel de ville (mise aux normes du parc de stationnement de l'hôtel de ville)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Puteaux

A l'attention de :

Mme MAGNE Marilyne, Assistante marchés publics

Adresse :

131 rue de la République 92800 Puteaux

Téléphone : 01-46-92-92-53
Télécopieur : 01-46-92-93-95

Point(s) de contact :

Service des marchés publics

Courriel :

marchespublics mairie-puteaux.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://puteaux.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Construction d'un édicule pour la circulation verticale piétonne sur le parvis de l'hôtel de ville (mise aux normes du parc de stationnement de l'hôtel de ville)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

La consultation est une procédure adaptée passée en application de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Le parc de stationnement de l'hôtel de ville de Puteaux fait l'objet de travaux de mise aux normes comprenant des travaux de désenfumage et des travaux de remise aux normes PMR. Au titre de ces derniers, il est prévu la création d'un nouvel escalier et d'un ascenseur. Cet ensemble débouchera en surface au niveau du parvis de l'hôtel de ville. Un édicule viendra couvrir l'ensemble escalier plus ascenseur.La visite de l'esplanade est obligatoire.Les candidats devront en faire la demande par téléphone auprès du service Bâtiments (M. Vincent BIENVAULT, Tél : 01.46.92.92.67 ou 06.43.40.50.09). Les visites se feront individuellement en présence d'un représentant de la commune. Lors de la visite, aucune réponse verbale ne sera faite au(x) éventuelle(s) question(s) des candidats. Les candidats devront poser leurs questions dans les conditions et délai fixés à l'article 4.4 du règlement de la consultation. Par question, il faut entendre des clarifications sur des aspects du dossier de consultation ou des remarques sur d'éventuelles omissions ou erreurs.A l'issue de cette visite, un certificat de visite sera remis au candidat. Ce certificat devra être joint dans l'offre remise par le candidat.

Quantité ou étendue :

Durée du marchéLe marché débute à la notification du marché et se termine à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.Délais d'exécutionLe délai global d'exécution prévisionnel est de 120 jours calendaires à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux dont 30 jours calendaires de préparation (la période de préparation est incluse dans ce délai).

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

10/02/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • La valeur technique : 50 % -
  • Le prix : 35 % -
  • Le délai d'exécution des travaux : 10 % -
  • Le développement durable : 5 % -

Conditions de participations :

A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.Au titre des capacités techniques et professionnelles apprécié d'après :- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,- l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,- la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.,Les candidatures ne présentant pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes seront rejetées.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Modalité de retrait du dossier de consultation :Le dossier est disponible et gratuit1) En se munissant d'une clé USB au service des marchés publics (se munir impérativement d'une carte de la société ou d'un papier à en-tête) aucun dossier papier ne sera communiqué :Mairie de Puteaux131 rue de la République92800 PuteauxBureau 1.46 au 1er étageDu lundi au vendrediDe 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30Ou2) par téléchargement sur achatpublic.com Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http : //www.achatpublic.com.Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.

date limite d'obtention :

10/02/2017

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Mairie de Puteaux ; Correspondant : Mme MAGNE Marilyne ; 131 rue de la République 92800 Puteaux ; Tél. : 01-46-92-92-53 ; Fax : 01-46-92-93-95 ; Courriel : marchespublics mairie-puteaux.fr Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_UGNoN_Z2EC ;

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy pontoise ; Tél. : 01-30-17-34-00 ; Fax : 01-30-17-34-59 ; Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr Adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ ;

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy pontoise ; Tél. : 01-30-17-34-00 ; Fax : 01-30-17-34-59 ; Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr Adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Mairie de Puteaux ; Correspondant : Mme MAGNE Marilyne ; 131 rue de la République 92800 Puteaux ; Tél. : 01-46-92-92-53 ; Fax : 01-46-92-93-95 ; Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_UGNoN_Z2EC ;

Références complètes :

Avis n°17-5585

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 17-5585
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Puteaux.
Correspondant : Mme MAGNE Marilyne, Assistante marchés publics, 131 rue de la République 92800 Puteaux, tél. : 01-46-92-92-53, télécopieur : 01-46-92-93-95, courriel : marchespublics mairie-puteaux.fr adresse internet : http://puteaux.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité Territoriale.

Objet du marché : construction d'un édicule pour la circulation verticale piétonne sur le parvis de l'hôtel de ville (mise aux normes du parc de stationnement de l'hôtel de ville).
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45223310
Objets supplémentaires : 45454000
45313100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR105|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la consultation est une procédure adaptée passée en application de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
le parc de stationnement de l'hôtel de ville de Puteaux fait l'objet de travaux de mise aux normes comprenant des travaux de désenfumage et des travaux de remise aux normes PMR. Au titre de ces derniers, il est prévu la création d'un nouvel escalier et d'un ascenseur. Cet ensemble débouchera en surface au niveau du parvis de l'hôtel de ville. Un édicule viendra couvrir l'ensemble escalier plus ascenseur.
la visite de l'esplanade est obligatoire.
les candidats devront en faire la demande par téléphone auprès du service Bâtiments (M. Vincent BIENVAULT, Tél : 01.46.92.92.67 ou 06.43.40.50.09). Les visites se feront individuellement en présence d'un représentant de la commune. Lors de la visite, aucune réponse verbale ne sera faite au(x) éventuelle(s) question(s) des candidats. Les candidats devront poser leurs questions dans les conditions et délai fixés à l'article 4.4 du règlement de la consultation. Par question, il faut entendre des clarifications sur des aspects du dossier de consultation ou des remarques sur d'éventuelles omissions ou erreurs.
a l'issue de cette visite, un certificat de visite sera remis au candidat. Ce certificat devra être joint dans l'offre remise par le candidat
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : durée du marché
le marché débute à la notification du marché et se termine à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.
délais d'exécution
le délai global d'exécution prévisionnel est de 120 jours calendaires à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux dont 30 jours calendaires de préparation (la période de préparation est incluse dans ce délai).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 120 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : avance
Une avance est accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
l'avance est égale à 5 % du montant initial du marché, toutes taxes comprises.
le titulaire est informé que, conformément à l'article 112 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur demandera la constitution d'une garantie de première demande préalablement au versement de l'avance. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.
retenue de garantie
conformément à l'article 122 du décret no2016-360 susvisé, il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % du montant (T.T.C.) Du marché. Elle sera prélevée par fraction sur chacun des versements autres que l'avance. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire conformément à l'article 123 du décret no2016-360 susvisé.
cette garantie doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas de modification du marché, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.
lorsque le titulaire du marché est un groupement solidaire, la garantie est fournie par le mandataire pour le montant total du marché, modifications du marché comprises.
lorsque le titulaire est un groupement conjoint, chaque membre du groupement fournit une garantie correspondant aux prestations qui lui sont confiées. Si le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement, la garantie peut être fournie par le mandataire pour la totalité du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
le mode de règlement choisi par l'administration est le paiement par mandat administratif.
conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le paiement sera effectué dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de remise par le titulaire du décompte, (facture ou mémoire) et du décompte général et définitif, au pouvoir adjudicateur.
le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 susvisé, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. En cas de retard de paiement, le pouvoir adjudicateur versera, en plus des intérêts moratoires, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : a l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :
Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
au titre des capacités techniques et professionnelles apprécié d'après :
- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,
- la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.,
les candidatures ne présentant pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes seront rejetées.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- la valeur technique : 50 %;
- le prix : 35 %;
- le délai d'exécution des travaux : 10 %;
- le développement durable : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 février 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA17-05.

Renseignements complémentaires : négociations
Le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats ayant présenté une offre appropriée, régulière et acceptable (cf. Article 9.2 du présent document). Cette négociation se fera par écrit et pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment :
- sur le prix proposé,
- sur les modalités d'exécution des travaux,
- sur les moyens humains et matériels dédiés aux travaux.
documents relatifs à l'offre
- le certificat de visite
- l'acte d'engagement
- un relevé d'identité bancaire
- la décomposition du prix global et forfaitaire
- le mémoire technique
Critères de jugement des offres
1) Valeur technique (notée sur 50 points)
- moyens mis en œuvre par l'entreprise pour assurer la conduite et l'exécution du chantier (20 points) :
Moyens humains dédiés en termes de personnel d'exécution et d'encadrement (nombres, qualification, expérience, organigramme) et les moyens matériels mis en œuvre pour assurer la réalisation des travaux, la logistique du chantier, la gestion des études d'exécution, la coordination des sous-traitants, compte tenu des prestations décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.
- qualité de la méthodologie proposée par l'entreprise (20 points) :
Au vu des indications données par le candidat dans son mémoire technique pour mener à bien les travaux demandés, respecter les délais fixés et répondre aux différentes contraintes d'exécution des travaux préalablement identifiées.
- qualité des produits et matériaux mis en œuvre dans le cadre du marché (10 points), au vu des fiches techniques remises par le candidat.
2) Le prix (noté sur 35 points) :
Ce critère sera noté en tenant compte du montant renseigné dans l'acte d''engagement et dans la décomposition du prix global et forfaitaire.
3) Le délai d'exécution des travaux (noté 10 points)
ce critère sera apprécié au regard du délai indiqué par le candidat dans le planning prévisionnel d'exécution remis et des justifications apportées (décomposition du déroulement des travaux, justification du temps passé sur chaque phase...).
4) Développement durable (noté sur 5 points)
ce critère sera analysé au vu des mesures prises par le candidat pour assurer la qualité, le respect de l'environnement sur le chantier et la réduction des nuisances sonores (démarche Sosed...).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Modalité de retrait du dossier de consultation :
Le dossier est disponible et gratuit
1) En se munissant d'une clé USB au service des marchés publics (se munir impérativement d'une carte de la société ou d'un papier à en-tête) aucun dossier papier ne sera communiqué :
Mairie de Puteaux
131 rue de la République
92800 Puteaux
Bureau 1.46 au 1er étage
du lundi au vendredi
de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 17h30
ou
2) par téléchargement sur achatpublic.com
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http : //www.achatpublic.com.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
Date limite d'obtention : 10 février 2017, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 janvier 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Puteaux.
Correspondant : Mme MAGNE Marilyne, 131 rue de la République, 92800 Puteaux, , tél. : 01-46-92-92-53, , télécopieur : 01-46-92-93-95, , courriel : marchespublics mairie-puteaux.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_UGNoN_Z2EC .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Puteaux.
Correspondant : Mme MAGNE Marilyne, 131 rue de la République, 92800 Puteaux, , tél. : 01-46-92-92-53, , télécopieur : 01-46-92-93-95, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_UGNoN_Z2EC .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2/4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2/4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ .