Avis No 17-557

publié le 03/01/2017

Date limite de réponse : 31/01/2017

Dépt. : 67, 68 Commune de sundhouse

Révision POS en PLU de Wittihseim et Sundhouse et révision PLU de Hilsenheim

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Commune de Sundhouse

A l'attention de :

Schutz Vincent

Adresse :

1 place de Crinoline 67920 SUNDHOUSE

Téléphone : 03-88-85-20-13
Télécopieur : 03-88-85-85-74

Courriel :

commune-sundhouse wanadoo.fr

Objet du marché :

Révision POS en PLU de Wittisheim et Sundhouse - Révision PLU de Hilsenheim

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

SUNDHOUSE 67920 SUNDHOUSE

Caractéristiques principales :

La présente consultation porte sur les études et la constitution des dossiers nécessaires à la révision du POS en PLU de Wittisheim et de Sundhouse et la révision du PLU de Hilsenheim.

Quantité ou étendue :

phase 1 : du diagnostic au PADDphase 2 : du PADD à l'arrêt du projet de PLUphase 3 : du PLU arrêté au PLU approuvé

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

31/01/2017 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Capacités techniques, financières et professionnelles

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

COMMUNE DE SUNDHOUSE ; Correspondant : M. VINCENT SCHULTZ ; 1 PLACE CRINOLINE 67920 SUNDHOUSE ; Tél. : 03-88-85-20-13 ; Fax : 03-88-85-85-74 ; Courriel : commune-sundhouse wanadoo.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

COMMUNE DE SUNDHOUSE ; 1 PLACE CRINOLINE 67920 SUNDHOUSE ; Tél. : 03-88-85-20-13 ; Fax : 03-88-85-85-74 ; Courriel : commune-sundhouse wanadoo.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

COMMUNE DE SUNDHOUSE ; Correspondant : M. VINCENT SCHULTZ ; 1 PLACE CRINOLINE 67920 SUNDHOUSE ; Tél. : 03-88-85-20-13 ; Fax : 03-88-85-85-74 ; Courriel : commune-sundhouse wanadoo.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

ATIP ; Correspondant : M. PATRICE MERCIER ; 53 RUE DE SELESTAT 67210 OBERNAI ; Tél. : 03-68-33-85-92 ; Courriel : patrice.mercier bas-rhin.fr

Références complètes :

Avis n°17-557

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 67, 68
Annonce No 17-557
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Sundhouse.
Correspondant : Schutz Vincent, 1 place de Crinoline 67920 Sundhouse, tél. : 03-88-85-20-13, télécopieur : 03-88-85-85-74, courriel : commune-sundhouse wanadoo.fr.

Objet du marché : révision POS en PLU de Wittisheim et Sundhouse - révision PLU de Hilsenheim.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71410000.
Lieu d'exécution : sundhouse, 67920 Sundhouse.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation porte sur les études et la constitution des dossiers nécessaires à la révision du POS en PLU de Wittisheim et de Sundhouse et la révision du PLU de Hilsenheim
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : phase 1 : du diagnostic au PADD
Phase 2 : du PADD à l'arrêt du projet de PLU
Phase 3 : du PLU arrêté au PLU approuvé.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : tranche optionnelle 1 : soumission à l'évaluation environnementale après examen au cas par cas
Tranche optionnelle 2 : réunion de collaboration au stade du PADD.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 31 mois à compter de la notification du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 janvier 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1/2017.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 janvier 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNE DE SUNDHOUSE.
1 place crinoline, 67920 Sundhouse, , tél. : 03-88-85-20-13, , télécopieur : 03-88-85-85-74, , courriel : commune-sundhouse wanadoo.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ATIP.
Correspondant : m. Patrice mercier, 53 rue de selestat, 67210 Obernai, , tél. : 03-68-33-85-92, , courriel : patrice.mercier bas-rhin.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNE DE SUNDHOUSE.
Correspondant : m. Vincent schultz, 1 place crinoline, 67920 Sundhouse, , tél. : 03-88-85-20-13, , télécopieur : 03-88-85-85-74, , courriel : commune-sundhouse wanadoo.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNE DE SUNDHOUSE.
Correspondant : m. Vincent schultz, 1 place crinoline, 67920 Sundhouse, , tél. : 03-88-85-20-13, , télécopieur : 03-88-85-85-74, , courriel : commune-sundhouse wanadoo.fr.