Objet du marché : accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux d'entretien et d'amélioration des panneaux photovoltaïques dans les bâtiments de la Ville de Paris.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 09331000.
Lieu d'exécution : paris et Ile de France.
Code NUTS : |FR10|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux d'entretien et d'amélioration des panneaux photovoltaïques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n^o2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre est réservé aux opérations de travaux d'un montant inférieur à 90 000 euro(s) (H.T.). La durée de l'accord cadre se définit comme suit : 24 mois (soit 2 ans) à compter du jour de la notification reconductible dans les mêmes termes, une (1) fois, pour 24 mois (soit 2 ans), à compter du lendemain de la fin de la première période. L'accord cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros (H.T.) par période de 24 mois.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : reconductible tacitement dans les mêmes termes, une (1) fois, pour 24 mois (soit 2 ans), à compter du lendemain de la fin de la première période. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Les délais de garanties et garanties particulières sont décrites à l'article 6 du Cahier des Charges Administratives Particulières (Ccap).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par le budget de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix unitaires. Prix révisables. Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1^er du décret no2013-269 du 29 mars 2013. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire de l'accord-cadre dans les conditions précisées à l'article 110 du décret n^o2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. S'agissant d'un accord cadre passé pour le compte de plusieurs services, le régime applicable est celui dont relève les accords cadres à bons de commande ne comportant pas de montant minimum. Le montant de cette avance est fixée, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, à 5 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois. Si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois. Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre de la réglementation en vigueur sur la base des prestations réellement effectuées. Les demandes de règlement sont propres à chaque bon de commande. Les acomptes seront versés mensuellement à réception de la demande de règlement au fur et à mesure de l'avancement des prestations sur la base des prestations réellement réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance des besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre. Les soumissionnaires sont informés que le marché sera conclu avec des soumissionnaires individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental détaillés aux cahiers des charges (CCAP et Cctp).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : se référer à l'article 3.1 du règlement de la consultation n °2016v12021710.
Capacité économique et financière - références requises : se référer à l'article 3.1 du règlement de la consultation numéro 2016v12021710
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer à l'article 3.1 du règlement de la consultation numéro 2016v12021710.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : a l'appui de sa candidature, le candidat produira également les documents des 3 familles suivantes qui constitueront les niveaux minimums de capacité ou équivalent (l'équivalence étant décrite ci-dessous): 1- profil technique de l'entreprise : l'(es) attestation(s) de formation diplômante et/ou qualifiante dans le domaine du solaire photovoltaïque d'au moins 1 technicien reconnu par l'entreprise (selon la convention collective Etam) formé dans le domaine du solaire photovoltaïque seront jointes.
et
2 - moyens matériels : l'attestation sur l'honneur de possession de tous les équipements de contrôles et mesures
suivants : mesureur de terre, vérificateur d'absence de tension, contrôleur universel, contrôleur de déclenchement différentiel, contrôleur de continuité et d'isolement, contrôleur de phases et logiciel Cao-Dao.
Et
3 - références de réalisation : 2 références de moins de 4 ans avec les caractéristiques techniques des panneaux
photovoltaïques sur lesquels des travaux d'entretien et/ou d'amélioration ont été effectués, date, type de bâtiment et description des prestations effectuées, accompagnées d'attestations du maître d'ouvrage ou du maître d'œuvre ou d'attestation de conformité visée par le " Consuel".
Ou Equivalent
Moyens de preuves équivalentes des documents des 3 familles ci-dessus, à savoir la production de la qualifelec spv (solaire photovoltaïques).

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 février 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016V12021710.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr. Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse susmentionnée. La présente consultation autorise le recours à la négociation dans les conditions définies à l'article 4.3 du règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
bureau des marchés - bureau no3094 (3è étage) Horaires : du lundi au vendredi, 9h30 à 12h, 14h à 16h.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 janvier 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.