Avis No 17-54726

publié le 19/04/2017

Date limite de réponse : 19/05/2017

Dépt. : 69 Conseil general du rhone

Exploitation du réseau - SAGE - de suivi qualitatif et quantitatif des eaux de l'Est lyonnais

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil Général du Rhône

A l'attention de :

M. Le Président

Adresse :

29 cours de la Liberté Cedex 03 69483 Lyon

Courriel :

marche.publics rhone.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://rhone.marcoweb.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://rhone.fr

Objet du marché :

Exploitation du réseau - SAGE - de suivi qualitatif et quantitatif des eaux de l'Est lyonnais

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Département du Rhône

Caractéristiques principales :

Le périmètre du SAGE délimite un territoire qui représente un 'bassin versant hydrogéologique' constitué par : - les couloirs fluvio-glaciaires de l'Est Lyonnais de Décines, Meyzieu, Heyrieux (appelés couramment 'nappe de l'Est Lyonnais'), abritant chacun un aquifère libre, s'écoulant en direction du Rhône ; - au niveau de l'île de Miribel-Jonage, la nappe alluviale d'accompagnement du Rhône, qui correspond également à l'exutoire des écoulements souterrains des couloirs fluvio-glaciaires de Décines et Meyzieu. Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique

Quantité ou étendue :

Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum 65000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. À titre purement indicatif et sans engagement de la part de la collectivité, le montant des commandes passée au cours des deux dernières années s'est élevé à environ 100 000 euro(s) TTC. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible pour 2 périodes de un an

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

19/05/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 60 % -
  • Valeur technique : 40 % -

Situation propre :

Une lettre de candidature ou DC1 version en vigueur au jour du lancement de la procédure; En cas de groupement, chaque entreprise doit fournir la totalité des documents énumérés ci-dessous, à l'exception de la lettre de candidature produite en commun. Si le candidat est admis à procédure de redressement judiciaire, il produira un justificatif prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Les déclarations sur l'honneur en application de l'article 48 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (ou DC1 rubrique F1)

Capacité économique et financière - références requises :

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2 Rubrique E1)

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Des références datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires (ou rubrique E de la DC2). En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin. Les moyens humains et matériels

Tribunal administratif de Lyon ; 184 rue Duguesclin 69003 Lyon ; Tél. : (+33) 4-78-14-10-10 ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

DÉPARTEMENT DU RHÔNE ; Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Hôtel du Département 29 cours de la Liberté Cedex 03 69483 Lyon ; Courriel : marches.publics rhone.fr Adresse internet : http://rhone.marcoweb ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

DÉPARTEMENT DU RHÔNE ; Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Hôtel du Département (9h-12h30 et 13h30-16h) 29 cours de la Liberté Cedex 03 69483 Lyon ; Courriel : marches.publics rhone.fr Adresse internet : http://rhone.marcoweb ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

DÉPARTEMENT DU RHÔNE ; Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Hôtel du Département 29 cours de la Liberté Cedex 03 69483 Lyon ; Courriel : marches.publics rhone.fr Adresse internet : http://rhone.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

DÉPARTEMENT DU RHÔNE ; Pôle patrimoine - Service agriculture et aménagement des espaces naturels 29 cours de la Liberté Cedex 03 69483 Lyon ; Tél. : (+33) 4-26-72-82-48 ; Courriel : pauline.marcel rhone.fr Adresse internet : http://rhone.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-54726

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 17-54726
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général du Rhône.
Correspondant : M. le président, 29 cours de la Liberté Cedex 03 69483 Lyon, courriel : marche.publics rhone.fr adresse internet : http://rhone.marcoweb.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://rhone.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : exploitation du réseau - sAGE - de suivi qualitatif et quantitatif des eaux de l'est lyonnais.
Catégorie de services : 10.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : département du Rhône.
Code NUTS : |FR716|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 36 mois.

Caractéristiques principales :

le périmètre du SAGE délimite un territoire qui représente un "bassin versant hydrogéologique" constitué par : - les couloirs fluvio-glaciaires de l'est Lyonnais de Décines, Meyzieu, Heyrieux (appelés couramment "nappe de l'est Lyonnais"), abritant chacun un aquifère libre, s'écoulant en direction du Rhône ; - au niveau de l'île de Miribel-Jonage, la nappe alluviale d'accompagnement du Rhône, qui correspond également à l'exutoire des écoulements souterrains des couloirs fluvio-glaciaires de Décines et Meyzieu. Accord-Cadre avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum 65000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. À titre purement indicatif et sans engagement de la part de la collectivité, le montant des commandes passée au cours des deux dernières années s'est élevé à environ 100 000 euro(s) (T.T.C.). L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible pour 2 périodes de un an.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : sans option technique.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget départemental.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Au sens de l'article 45-v du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de presenter pour un meme marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : une lettre de candidature ou Dc1 version en vigueur au jour du lancement de la procédure; En cas de groupement, chaque entreprise doit fournir la totalité des documents énumérés ci-dessous, à l'exception de la lettre de candidature produite en commun. Si le candidat est admis à procédure de redressement judiciaire, il produira un justificatif prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Les déclarations sur l'honneur en application de l'article 48 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (ou Dc1 rubrique F1).
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 Rubrique E1)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : des références datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires (ou rubrique E de la Dc2). En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin. Les moyens humains et matériels.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 mai 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M17014.

Renseignements complémentaires : attention : l'envoi des offres par mail n'est pas autorisé. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date limite d'obtention : 19 mai 2017, à 16 heures.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 29 juin 2017, à 10 heures.
Lieu : l'ouverture n'étant pas publique, la date est purement indicative.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DÉPARTEMENT DU RHÔNE.
direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Hôtel du Département (9h-12h30 et 13h30-16h) 29 cours de la Liberté Cedex 03, 69483 Lyon, , courriel : marches.publics rhone.fr, adresse internet : http://rhone.marcoweb .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DÉPARTEMENT DU RHÔNE.
pôle patrimoine - service agriculture et aménagement des espaces naturels 29 cours de la Liberté Cedex 03, 69483 Lyon, , tél. : (+33) 4-26-72-82-48, , courriel : pauline.marcel rhone.fr, adresse internet : http://rhone.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DÉPARTEMENT DU RHÔNE.
direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Hôtel du Département 29 cours de la Liberté Cedex 03, 69483 Lyon, , courriel : marches.publics rhone.fr, adresse internet : http://rhone.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DÉPARTEMENT DU RHÔNE.
direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Hôtel du Département 29 cours de la Liberté Cedex 03, 69483 Lyon, , courriel : marches.publics rhone.fr, adresse internet : http://rhone.marcoweb .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : (+33) 4-78-14-10-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.