Avis No 17-53470

publié le 14/04/2017

Date limite de réponse : 09/05/2017

Dépt. : 20A, 20B Dreal corse

Critères environnementaux

Établissement de cartographies de végétation de sites Natura 2000 en Corse

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

DREAL Corse

A l'attention de :

M. Cleret Magali, DREAL Corse

Adresse :

CS 10006 20704 Ajaccio cédex

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Établissement de cartographies de végétation de sites Natura 2000 en Corse

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Corse

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Fr9400581 : étang de palo et cordon dunaire

Etang de polo et cordon dunaire

Lot n°2 : Fr9400598 : massif de tenda, forêt de stella

Massif de tenda, forêt de stella

Lot n°3 : Fr9400617 : dunes de prunete-caniccia

Dunes de prunete-caniccia

Caractéristiques principales :

Établissement de cartographies de végétation de sites Natura 2000 en Corse

Quantité ou étendue :

Établissement de cartographies de végétation de sites Natura 2000 en Corse

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

09/05/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

60 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Courriel : maud.barrel developpement-durable.gouv.fr

Tribunal administratif ; Villa Montépiano 20407 Bastia cédex ; Tél. : 04-95-32-88-66 ; Fax : 04-95-32-38-55 ; Courriel : greffe.ta-bastia juradm.fr

Tribunal administratif ; Villa Montépiano 20407 Bastia ; Tél. : 04-95-32-88-66 ; Fax : 04-95-32-38-55 ; Courriel : greffe.ta-bastia juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330491&orgAcronyme=d4t ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330491&orgAcronyme=d4t ;

Références complètes :

Avis n°17-53470

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 20A, 20b
Annonce No 17-53470
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DREAL Corse.
Correspondant : M. Cleret Magali, DREAL Corse, cs 10006 20704 Ajaccio Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : établissement de cartographies de végétation de sites Natura 2000 en Corse.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71354000.
Lieu d'exécution : corse.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

établissement de cartographies de végétation de sites Natura 2000 en Corse
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : établissement de cartographies de végétation de sites Natura 2000 en Corse.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : le marché peut être cédé ou nanti dans les conditions prévues aux articles 127 à 131 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Il est remis, sur demande du titulaire, d'un co-traitant ou d'un sous-traitant, un certificat de cessibilité en vue de permettre la cession ou le nantissement des créances résultant du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : Etat
La périodicité des acomptes est fixée à trois mois.
les sommes dues sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
le délai de paiement est fixé à 20 jours. La date de début du délai est déterminée selon les modalités de l'article 2 du décret sus-visé.
lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le titulaire a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28 janvier 2013 susvisée.
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ils courent à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse et sont calculés sur le montant total du paiement toutes taxes comprises, diminué des éventuelles retenue de garantie, clauses d'actualisation, de révision et des pénalités.
le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq jours suivant la mise en paiement du principal.
Le paiement est effectué sur demande de paiement émise par le titulaire et après attestation du service fait par l'acheteur.
Les paiements seront effectués par virement au compte du titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cadre de la consultation, l'acheteur autorise le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements d'opérateurs économiques;
- en qualité de membres de plusieurs groupements d'opérateurs économiques.
Le groupement solidaire est imposé. Le groupement solidaire permet à la DREAL de se retourner contre les autres cotraitants lorsqu'un membre du groupement est défaillant notamment en cas de liquidation judiciaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuves suivants concernant leurs aptitude et capacités :- pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ; - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique E1 de l'imprimé Dc2) ; - preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - présentation d'une liste des principaux services similaires à l'objet de la présente consultation effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (Rubrique F de l'imprimé Dc2) - les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 mai 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DREAL20-SBEP2017-DBT001.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 avril 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330491&orgAcronyme=d4t .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
, courriel : maud.barrel developpement-durable.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330491&orgAcronyme=d4t .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif villa Montépiano 20407 Bastia Cedex, tél. : 04-95-32-88-66, courriel : greffe.ta-bastia juradm.fr, télécopieur : 04-95-32-38-55.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif villa Montépiano 20407 Bastia, tél. : 04-95-32-88-66, courriel : greffe.ta-bastia juradm.fr, télécopieur : 04-95-32-38-55.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - fr9400581 : étang de palo et cordon dunaire.
Etang de polo et cordon dunaire
C.P.V. - Objet principal : 71354000.

Lot(s) 2. - fr9400598 : massif de tenda, forêt de stella.
Massif de tenda, forêt de stella
C.P.V. - Objet principal : 71354000.

Lot(s) 3. - fr9400617 : dunes de prunete-caniccia.
Dunes de prunete-caniccia
C.P.V. - Objet principal : 71354000.