Avis No 17-5301

publié le 12/01/2017

Date limite de réponse : 03/02/2017

Dépt. : 56 Ville d'auray

MPS

Accord-cadre pour des missions d'études d'aménagement de voirie et des espaces publics

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville d'Auray

A l'attention de :

J. Dumoulin, maire

Adresse :

Hôtel de Ville100 place de la RépubliqueBP 10610 56406 Auray cedex

Téléphone : 02-97-24-01-23

Courriel :

courrier.mairie ville-auray.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.auray.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.megalisbretagne.org

Objet du marché :

Accord-cadre pour des missions d'études d'aménagement de voirie et des espaces publics

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

territoire communal 56400 Auray

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Etudes préliminaires

Etudes préliminaires avec réalisation d'esquisses, études de faisabilité, service de conseil, analyse

Lot n°2 : Missions d'études

Missions d'études jusqu'à la maîtrise d'oeuvre selon la commande du maître d'ouvrage.

Caractéristiques principales :

Etudes préliminaires avec réalisation d'esquisses.Etudes pouvant aller jusqu'à la maîtrise d'oeuvre selon la commande du maître d'ouvrage : AVP,PRO, EXE, ACT, VISA, DET.

Quantité ou étendue :

Marchés subséquents de service après mise en concurrence entre les attributaires de l'accord-cadre au fur et à mesure des besoins. Les marchés sont passés sous forme de bons de commande.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

03/02/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

réf DCE

Situation propre :

réf DCE

Capacité économique et financière - références requises :

réf DCE

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

réf DCE

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Justificatifs prouvant des compétences VRD et en aménagement paysager.

Tribunal Administratif de Rennes ; Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex ; Tél. : 02-23-21-28-28 ; Fax : 02-99-63-56-84 ; Courriel : greffe.ta-rennes juradm.fr

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics ; DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 44042 Nantes cedex ; Tél. : 02-53-46-79-83 ; Fax : 02-53-46-79-79 ; Courriel : paysdl.ccira direccte.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Ville d'Auray - Direction des services techniques ; Correspondant : M. LE YONDRE Laurent ; Pôle municipal du Penher18, rue du Penher 56406 Auray ; Tél. : 02-97-24-48-31 ; Fax : 02-97-24-14-31 ; Courriel : dst ville-auray.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Ville d'Auray - Direction des services techniques ; Correspondant : Mme GUEHENNEC Audrey ; Pôle municipal du Penher18, rue du Penher 56406 Auray ; Tél. : 02-97-24-48-31 ; Fax : 02-97-24-14-31 ; Courriel : dst ville-auray.fr

Références complètes :

Avis n°17-5301

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 56
Annonce No 17-5301
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Auray.
Correspondant : j. Dumoulin, maire, hôtel de Ville 100 place de la République B.P. 10610 56406 Auray Cedex, tél. : 02-97-24-01-23, courriel : courrier.mairie ville-auray.fr adresse internet : http://www.auray.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.megalisbretagne.org .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre pour des missions d'études d'aménagement de voirie et des espaces publics.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : territoire communal, 56400 Auray.
Code NUTS : FR524.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 120 000 euros.

Caractéristiques principales :

etudes préliminaires avec réalisation d'esquisses.
Etudes pouvant aller jusqu'à la maîtrise d'œuvre selon la commande du maître d'ouvrage : avp,pro, exe, act, visa, det
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marchés subséquents de service après mise en concurrence entre les attributaires de l'accord-cadre au fur et à mesure des besoins. Les marchés sont passés sous forme de bons de commande.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : reconduction annuelle de 12 mois sans dépasser la durée maximale globale de 4 ans.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : réf DCE.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : réf DCE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : réf DCE.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : réf DCE.
Situation juridique - références requises : réf DCE.
Capacité économique et financière - références requises : réf DCE
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : réf DCE.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : justificatifs prouvant des compétences VRD et en aménagement paysager.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : justificatifs prouvant des compétences VRD et en aménagement paysager;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 février 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 170110.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
réf DCE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 janvier 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville d'Auray - Direction des services techniques.
Correspondant : M. Le yondre Laurent, pôle municipal du Penher 18, rue du Penher, 56406 Auray, , tél. : 02-97-24-48-31, , télécopieur : 02-97-24-14-31, , courriel : dst ville-auray.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d'Auray - Direction des services techniques.
Correspondant : Mme GUEHENNEC Audrey, pôle municipal du Penher 18, rue du Penher, 56406 Auray, , tél. : 02-97-24-48-31, , télécopieur : 02-97-24-14-31, , courriel : dst ville-auray.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics direccte des pays de la loire 22 mail Pablo Picasso - B.P. 24209 44042 Nantes Cedex, tél. : 02-53-46-79-83, courriel : paysdl.ccira direccte.gouv.fr, télécopieur : 02-53-46-79-79.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Au début de la procédure de passation du marché jusqu'à la signature du marché, référé pré-contractuel en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative.
- après la conclusion du marché, recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
- après la conclusion du marché, recours contractuel en application de l'article R 551-7 du code de justice administrative.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - etudes préliminaires.
Etudes préliminaires avec réalisation d'esquisses, études de faisabilité, service de conseil, analyse
C.P.V. - Objet principal : 71241000.

Lot(s) 2. - missions d'études.
Missions d'études jusqu'à la maîtrise d'œuvre selon la commande du maître d'ouvrage
C.P.V. - Objet principal : 71335000.