Avis No 17-5300

publié le 12/01/2017

Date limite de réponse : 03/02/2017

Dépt. : 59 Ville de hem

Accord-cadre de services d'entretien des toitures.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Hem

A l'attention de :

M. VERCAMER Francis, Député Maire

Adresse :

42, rue du Général Leclerc 59510 Hem

Téléphone : 03-20-66-57-38
Télécopieur : 03-20-66-58-30

Courriel :

marchespublics ville-hem.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Accord-cadre de services d'entretien des toitures.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Ville de Hem 59510 Hem

Caractéristiques principales :

Le présent marché constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu avec un seul opérateur économique suivant les articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.Il s'exécute par émission de bons de commande, selon les besoins de la Ville de Hem pendant toute la durée de l'accord-cadre.L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée initiale de 12 mois. A l'expiration de cette première période, l'accord-cadre pourra être reconduit tacitement deux fois pour une période de 12 mois chacune.

Quantité ou étendue :

Le règlement se fera pour partie sur la base d'un montant forfaitaire (prestations forfaitaires de nettoyage), et pour partie sur la base de prix unitaires (interventions curatives), dans les conditions fixées par les CCAP 003-2017. L'ensemble de l'accord cadre est défini dans les limites suivantes :Montant minimum annuel en 10 000 euro(s) HTMontant maximum annuel en 60 000 euro(s) HTLa description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP 003-2017).

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

03/02/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Tribunal Administratif de Lille ; 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex ; Tél. : 03-59-54-23-42 ; Fax : 03-59-54-24-45 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures ;

Greffe du tribunal administratif de Lille ; 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex ; Tél. : 03-59-54-23-42 ; Fax : 03-59-54-24-45 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Ville de Hem ; Correspondant : Commande publique Service ; 42, rue du Général Leclerc 59510 Hem ; Tél. : 03-20-66-57-38 ; Fax : 03-20-66-58-30 ; Courriel : marchespublics ville-hem.fr Adresse internet : http://www.ville-hem.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-5300

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 17-5300
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Hem.
Correspondant : M. Vercamer Francis, Député Maire, 42, rue du Général Leclerc 59510 Hem, tél. : 03-20-66-57-38, télécopieur : 03-20-66-58-30, courriel : marchespublics ville-hem.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité.

Objet du marché : accord-Cadre de services d'entretien des toitures.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50000000
Objets supplémentaires : 45261920.
Lieu d'exécution : ville de Hem, 59510 Hem.
Code NUTS : |FR301|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

le présent marché constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu avec un seul opérateur économique suivant les articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
il s'exécute par émission de bons de commande, selon les besoins de la Ville de Hem pendant toute la durée de l'accord-cadre.
l'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée initiale de 12 mois. A l'expiration de cette première période, l'accord-cadre pourra être reconduit tacitement deux fois pour une période de 12 mois chacune
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le règlement se fera pour partie sur la base d'un montant forfaitaire (prestations forfaitaires de nettoyage), et pour partie sur la base de prix unitaires (interventions curatives), dans les conditions fixées par les CCAP 003-2017.
L'Ensemble de l'accord cadre est défini dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel en 10 000 euro(s) Ht
Montant maximum annuel en 60 000 euro(s) Ht
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP 003-2017).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en application de l'article 30, I, 7° du décret no2016-360 du 27 mars 2016 relatifs aux marchés publics, des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pourront être passés ultérieurement pour des prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mars 2017.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 février 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 003-2017.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 janvier 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Hem.
Correspondant : Commande publique Service, 42, rue du Général Leclerc, 59510 Hem, , tél. : 03-20-66-57-38, , télécopieur : 03-20-66-58-30, , courriel : marchespublics ville-hem.fr, adresse internet : http://www.ville-hem.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures .