Avis No 17-52674

publié le 13/04/2017

Date limite de réponse : 09/05/2017

Dépt. : 71 Ca maconnais beaujolais agglomeration

MPS

Détermination du mode de gestion de la compétence 'promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme' et réalisation d'un schéma de développement touristique local à l&a

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

A l'attention de :

M. Courtois Jean Patrick, Président

Adresse :

67 Esplanade du Breuil 71011 Mâcon cedex

Téléphone : 03-85-21-07-70
Télécopieur : 03-85-40-99-76

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.mb-agglo.com

Objet du marché :

Détermination du mode de gestion de la compétence 'promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme' et réalisation d'un schéma de développement touristique local à l'échelle de Mâconnais Beaujolais Agglomération

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Il s'agit d'un marché ordinaire au sens de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, conclu à prix global et forfaitaire. Le marché est scindé en quatre phases techniques : phase 1 : diagnostic du territoire, phase 2 : définition d'un projet commun, phase 3 : définition du ou des mode(s) de gestion pertinent(s) pour la mise en oeuvre du schéma, phase 4 : accompagnement opérationnel de la mise en oeuvre de la nouvelle organisation. L'exécution des phases 1 et 2 commence à compter de la notification du marché. Les phases 3 et 4 sont déclenchées par ordre de service. La phase 3 pourra être concomitante avec les deux premières phases. Le marché est conclu pour une durée de 7 mois pour les phases 1 à 3. La phase 4 sera réalisée au cours du premier trimestre 2018. Soit une durée globale de 10 mois.

Quantité ou étendue :

Les prestations sont décrites dans le CCTP.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

09/05/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Qualité des prestations jugée sur la base de la note méthodologique, décomposée en sous critères (notée sur 100 points) voir rubrique renseignements complémentaires du présent avis : 55 % -
  • Prix des prestations jugé sur le montant global et forfaitaire du marché (toutes phases confondues) indiqué à l'acte d'engagement (noté sur 100 points) : 45 % -

Conditions de participations :

Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 et L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ces éléments peuvent être produits au moyen du formulaire non obligatoire DC1 (version du 31 mars 2016)).En cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Les dispositions de l'article 54 de la loi no71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridique s'appliquent. Les candidats peuvent donc se présenter sous la forme de candidat individuel ou sous la forme d'un groupement. Les prestations juridiques ne peuvent pas faire l'objet d'une sous-traitance mais doivent être directement confiée au cabinet qui répond à l'obligation légale pré-citée.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Mâconnais Beaujolais Agglomération - service des marchés publics ; 67 esplanade du Breuil CS20811 71011 Mâcon cedex ; Tél. : 03-85-21-07-72 ; Courriel : marchespublics mb-agglo.com

Tribunal administratif de Dijon ; 22 rue d'Assas 21016 Dijon ; Tél. : 03-80-73-91-00 ; Fax : 03-80-73-39-89 ; Courriel : greffe.ta-dijon juradm.fr

Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des litiges ; 53 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon ; Tél. : 04-72-77-05-20 ;

Greffe du tribunal administratif de Dijon ; 22 rue d'Assas 21016 Dijon ; Tél. : 03-80-73-91-00 ; Fax : 03-80-73-39-89 ; Courriel : greffe.ta-dijon juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Mâconnais Beaujolais Agglomération ; 67 esplanade du Breuil CS20811 71011 Mâcon cedex ; Tél. : 03-85-21-07-72 ; Courriel : marchespublics mb-agglo.com Adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=41819&orgAcronyme=x6v ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Mâconnais Beaujolais Agglomération ; 67 esplanade du Breuil CS20811 71011 Mâcon cedex ; Adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=41819&orgAcronyme=x6v ;

Références complètes :

Avis n°17-52674

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 71
Annonce No 17-52674
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION.
Correspondant : M. Courtois Jean Patrick, Président, 67 Esplanade du Breuil 71011 Mâcon Cedex, tél. : 03-85-21-07-70, télécopieur : 03-85-40-99-76 adresse internet : http://www.mb-agglo.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : détermination du mode de gestion de la compétence "promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme" et réalisation d'un schéma de développement touristique local à l'échelle de Mâconnais Beaujolais Agglomération.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR263|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

il s'agit d'un marché ordinaire au sens de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, conclu à prix global et forfaitaire. Le marché est scindé en quatre phases techniques : phase 1 : diagnostic du territoire, phase 2 : définition d'un projet commun, phase 3 : définition du ou des mode(s) de gestion pertinent(s) pour la mise en œuvre du schéma, phase 4 : accompagnement opérationnel de la mise en œuvre de la nouvelle organisation.
L'Exécution des phases 1 et 2 commence à compter de la notification du marché. Les phases 3 et 4 sont déclenchées par ordre de service. La phase 3 pourra être concomitante avec les deux premières phases.
Le marché est conclu pour une durée de 7 mois pour les phases 1 à 3. La phase 4 sera réalisée au cours du premier trimestre 2018. Soit une durée globale de 10 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont décrites dans le CCTP.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 19 juin 2017.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : crédits inscrits au budget de la Communauté d'agglomération. Prix global et forfaitaire révisable. Délai global de paiement : 30 jours. Versement d'acomptes dont les modalités sont définies au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
les prestations, objets du présent marché, comportent des prestations juridiques.
les dispositions de l'article 54 de la loi no71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridique s'appliquent.
Les candidats peuvent donc se présenter sous la forme de candidat individuel ou sous la forme d'un groupement. Les prestations juridiques ne peuvent pas faire l'objet d'une sous-traitance mais doivent être directement confiée au cabinet qui répond à l'obligation légale pré-citée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 et L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ces éléments peuvent être produits au moyen du formulaire non obligatoire Dc1 (version du 31 mars 2016)).
en cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Les dispositions de l'article 54 de la loi no71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridique s'appliquent.
Les candidats peuvent donc se présenter sous la forme de candidat individuel ou sous la forme d'un groupement. Les prestations juridiques ne peuvent pas faire l'objet d'une sous-traitance mais doivent être directement confiée au cabinet qui répond à l'obligation légale pré-citée.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- qualité des prestations jugée sur la base de la note méthodologique, décomposée en sous critères (notée sur 100 points) voir rubrique renseignements complémentaires du présent avis : 55 %;
- prix des prestations jugé sur le montant global et forfaitaire du marché (toutes phases confondues) indiqué à l'acte d'engagement (noté sur 100 points) : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 mai 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA_SCHEMA-TOUR.

Renseignements complémentaires : les offres sont analysées selon les critères de jugement suivants : Qualité jugée sur la base de la note méthodologique et décomposée en trois sous critères (notée sur 100 points) pondérée à 55%: Pertinence et complétude de la méthodologie (décomposée par phase et comprenant une approche pluridisciplinaire) - 50 points; Pertinence des moyens humains affectés (jugés au regard des curriculum vitae) : équipe dédiée et fonctions des personnes désignées - 30 points; Adéquation du planning proposé avec le temps imparti pour réaliser les prestations (temps consacré pour chaque phase et proposition d'adaptation pour la concomitance des phases) - 20 points. Prix des prestations jugé sur le montant global et forfaitaire du marché (toutes phases confondues) indiqué à l'acte d'engagement (noté sur 100 points) pondéré à 45%.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les 3 candidats les mieux classés. Dans ce cas,les candidats appelés à négocier seront prévenus par courrier des modalités pratiques de la négociation ; Cela pourra se traduire par des entretiens sous forme d'auditions. Les négociations porteraient sur les composantes de l'offre : qualité (méthodologie) et prix.
le(s) soumissionnaires devront alors proposer ou confirmer leur offre définitive par écrit, le jour de l'audition ou 1 jour après maximum. Cependant, il sera possible d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
réalisation de prestations similaires : un marché négocié sans mise en concurrence ni publicité préalables pourra être conclu avec le titulaire, conformément aux dispositions de l'article 30-i-7 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
précision : le dispositif MPS ne concerne que les offres remises par voie dématérialisée (voir le règlement de consultation).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. Les plis sont à déposer à la réception de la Communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération (siège) aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. La transmission des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil acheteur e-bourgogne.fr les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur.
les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 avril 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mâconnais Beaujolais Agglomération.
67 esplanade du Breuil Cs20811, 71011 Mâcon Cedex, adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=41819&orgAcronyme=x6v .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mâconnais Beaujolais Agglomération - service des marchés publics.
67 esplanade du Breuil Cs20811, 71011 Mâcon Cedex, , tél. : 03-85-21-07-72, , courriel : marchespublics mb-agglo.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mâconnais Beaujolais Agglomération.
67 esplanade du Breuil Cs20811, 71011 Mâcon Cedex, , tél. : 03-85-21-07-72, , courriel : marchespublics mb-agglo.com, adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=41819&orgAcronyme=x6v .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des litiges 53 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon, tél. : 04-72-77-05-20.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89.