Avis No 17-5251

publié le 12/01/2017

Date limite de réponse : 13/02/2017

Dépt. : 51 Chu reims

Le présent marché public a pour objet des Travaux relatifs au désamiantage et à la démolition des anciens bâtiments de l'Institut Régional de Formation (IRF) et du préfabriqué de Biochimie du CHU

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CHU REIMS

A l'attention de :

Mme Générale La Directrice

Adresse :

Centre Hospitalier Universitaire de REIMS - 45 rue Cognacq-Jay 51092 Reims cedex, cellule des marchés publics

Téléphone : 03-26-78-74-02
Télécopieur : 03-26-83-25-81

Courriel :

cellulemarches chu-reims.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.chu-reims.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Le présent marché public a pour objet des Travaux relatifs au désamiantage et à la démolition des anciens bâtiments de l'Institut Régional de Formation (IRF) et du préfabriqué de Biochimie du CHU de REIMS.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Centre Hospitalier Universitaire de Reims - HOPITAL MAISON BLANCHE - 45 rue Cognacq-Jay 51092 Reims cedex

Caractéristiques principales :

Travaux relatifs au désamiantage et à la démolition des anciens bâtiments de l'Institut Régional de Formation (IRF) et du préfabriqué de Biochimie du CHU de REIMS.

Quantité ou étendue :

Au sens de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, le présent marché public est un marché. Le délai d'exécution des travaux est de 22 semaines, période de préparation de 4 semaines comprise, à compter de la date de notification du marché public. Le marché public n'est pas alloti.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

13/02/2017 à 15h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 60 % -
  • Valeur technique : 40 % -

Situation propre :

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 31/03/2016 ou forme libre) et notamment :a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).b) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier :- qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ;- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière - références requises :

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents requis dans la déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (DC2 dans la version du 31/03/2016 ou forme libre) et notamment :- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents requis dans la déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (DC2 dans la version du 31/03/2016 ou forme libre) et notamment :- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, le niveau minimum de qualification requis est le suivant :- Pour les travaux de retrait de MPCA, l'entrepreneur devra posséder la qualification professionnelle suivante :Qualibat 1552 : Traitement de l'amiante ou équivalent.Le Centre Hospitalier Universitaire acceptera tout moyen de preuve équivalent (et notamment des attestations ou certificats spécifiques de capacité délivrés par des tiers) ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres mais il n'acceptera pas les références émanant d'anciens clients, lesquels ne constituent pas des tiers indépendants.- Pour les travaux de démolition, l'entrepreneur devra posséder la qualification professionnelle suivante :Qualibat 1112 : Démolition (technicité confirmée) ou équivalent.Le Centre Hospitalier Universitaire acceptera tout moyen de preuve équivalent (et notamment des attestations ou certificats spécifiques de capacité délivrés par des tiers) ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres, il acceptera aussi les références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-champagne cedex ; Tél. : 03-26-66-86-87 ; Fax : 03-26-21-01-87 ;

Greffe du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-champagne cedex ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

CHU de REIMS ; Correspondant : Mme Sylvie Martins ; Pôle Logistique - Cellule des Marchés Publics - 1er étage - Bureau CMP03, Rue Roger Aubry 51092 Reims cedex ; Tél. : 03-26-78-74-02 ; Fax : 03-26-83-25-81 ; Courriel : cellulemarches chu-reims.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316975&orgAcronyme=x7c ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

CHU de REIMS ; Pôle Logistique - Cellule des Marchés Publics - 1er étage - Bureau CMP03, Rue Roger Aubry 51092 Reims cedex ; Tél. : 03-26-78-74-02 ; Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316975&orgAcronyme=x7c ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

CHU de REIMS - Monsieur Barillé Loïc - Direction des Services Techniques, des Travaux et du Biomédical (DSTTB) - Pôle Logistique - Rue Roger Aubry 51092 Reims cedex ; Tél. : 03-10-73-61-96 ; Courriel : lbarille chu-reims.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316975&orgAcronyme=x7c ;

Références complètes :

Avis n°17-5251

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 51
Annonce No 17-5251
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU REIMS.
Correspondant : Mme Générale La Directrice, centre Hospitalier Universitaire de REIMS - 45 rue Cognacq-Jay 51092 Reims Cedex, Cellule-des-Marchés Publics, tél. : 03-26-78-74-02, télécopieur : 03-26-83-25-81, courriel : cellulemarches chu-reims.fr adresse internet : http://www.chu-reims.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : le présent marché public a pour objet des Travaux relatifs au désamiantage et à la démolition des anciens bâtiments de l'institut Régional de Formation (Irf) et du préfabriqué de Biochimie du CHU de REIMS.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45111100
Objets supplémentaires : 45262660.
Lieu d'exécution : centre Hospitalier Universitaire de Reims - hopital maison blanche - 45 rue Cognacq-Jay, 51092 Reims Cedex.
Code NUTS : |FR213|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

travaux relatifs au désamiantage et à la démolition des anciens bâtiments de l'institut Régional de Formation (Irf) et du préfabriqué de Biochimie du CHU de REIMS
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : au sens de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, le présent marché public est un marché. Le délai d'exécution des travaux est de 22 semaines, période de préparation de 4 semaines comprise, à compter de la date de notification du marché public. Le marché public n'est pas alloti.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : garantie financière (retenue de garantie) : Conformément à l'article 122 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant initial du marché public, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.
délais de garantie (Gpa) : Le délai de garantie est, sauf prolongation décidée comme il est précisé à l'article 44.2 du C.C.A.G./Travaux, fixé à 12 mois à compter de la date d'effet de la réception par le Centre Hospitalier Universitaire. Pendant le délai de garantie, le titulaire est tenu à l'obligation de parfait achèvement prévue à l'article 44.1 du C.C.A.G./Travaux.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par les ressources propres du CHU de Reims. Paiement dans un délai maximum de cinquante jours par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles 109 à 132 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Les travaux faisant l'objet du marché public sont réglés par un prix global et forfaitaire. Le prix global et forfaitaire est actualisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation de l'offre, toutefois, si un groupement conjoint est désigné attributaire alors il pourra être contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 31/03/2016 ou forme libre) et notamment :
A) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).
b) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier :
- qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ;
- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents requis dans la déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (Dc2 dans la version du 31/03/2016 ou forme libre) et notamment :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents requis dans la déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (Dc2 dans la version du 31/03/2016 ou forme libre) et notamment :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, le niveau minimum de qualification requis est le suivant :
- pour les travaux de retrait de MPCA, l'entrepreneur devra posséder la qualification professionnelle suivante :
Qualibat 1552 : Traitement de l'amiante ou équivalent.
le Centre Hospitalier Universitaire acceptera tout moyen de preuve équivalent (et notamment des attestations ou certificats spécifiques de capacité délivrés par des tiers) ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres mais il n'acceptera pas les références émanant d'anciens clients, lesquels ne constituent pas des tiers indépendants.
- pour les travaux de démolition, l'entrepreneur devra posséder la qualification professionnelle suivante :
Qualibat 1112 : Démolition (technicité confirmée) ou équivalent.
le Centre Hospitalier Universitaire acceptera tout moyen de preuve équivalent (et notamment des attestations ou certificats spécifiques de capacité délivrés par des tiers) ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres, il acceptera aussi les références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 février 2017, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Demol_IRF.

Renseignements complémentaires : visite du site des travaux :
Chaque candidat devra obligatoirement, sous peine de rejet de l'offre, s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les travaux doivent être réalisés. Les candidats pourront solliciter une visite au plus tard sept jours avant la date limite fixée pour la remise des offres.
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obtention du dossier de consultation des entreprises (dce) :
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres sur demande écrite (par voie postale ou télécopie) ou par téléchargement sur le site :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316975&orgAcronyme=x7c
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TRANSMISSION des candidatures et des offres :
Les candidatures et les offres pourront être transmises jusqu'à la date et heure limites de remise des offres :
- sur support papier parpli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé,
- sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre
récépissé,
- par voie dématérialisée sur le site :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316975&orgAcronyme=x7c
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AVERTISSEMENT :
Le Centre Hospitalier Universitaire envisage de recourir à la négociation mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 janvier 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CHU de REIMS.
pôle Logistique - cellule des Marchés Publics - 1er étage - bureau Cmp03, Rue Roger Aubry, 51092 Reims Cedex, , tél. : 03-26-78-74-02, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316975&orgAcronyme=x7c .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
chu de REIMS - M. Barillé Loïc - direction des Services Techniques, des Travaux et du Biomédical (Dsttb) - pôle Logistique - rue Roger Aubry, 51092 Reims Cedex, , tél. : 03-10-73-61-96, , courriel : lbarille chu-reims.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316975&orgAcronyme=x7c .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CHU de REIMS.
Correspondant : Mme Sylvie Martins, pôle Logistique - cellule des Marchés Publics - 1er étage - bureau Cmp03, Rue Roger Aubry, 51092 Reims Cedex, , tél. : 03-26-78-74-02, , télécopieur : 03-26-83-25-81, , courriel : cellulemarches chu-reims.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316975&orgAcronyme=x7c .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, tél. : 03-26-66-86-87, télécopieur : 03-26-21-01-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex.