Avis No 17-5241

publié le 16/01/2017

Date limite de réponse : 08/02/2017

Dépt. : 10 Ville de troyes

Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture de mobilier de bureau

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Troyes

A l'attention de :

L'Adjoint au Maire par délégation de Mr le Maire

Adresse :

Place Alexandre IsraëlBP 767 10026 Troyes cedex

Téléphone : (+33)03-25-42-34-86
Télécopieur : (+33)03-25-42-34-47

Courriel :

commande.publique ville-troyes.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.ville-troyes.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.xmarches.f

Objet du marché :

Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture de mobilier de bureau

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Troyes

Caractéristiques principales :

Cet accord-cadre correspond à une demande de plusieurs entités qui souhaitent acquérir du mobilier de bureau.Dans le cadre du groupement de commandes entre les entités suivantes : la commune de Troyes et son Centre Municipal d'Action Sociale, il a été convenu que la ville de Troyes serait coordonnateur jusqu'à la notification de l'accord-cadre. Quant à la passation, l'exécution et des marchés subséquents, chaque entité exécutera en son nom propre les marchés subséquents.La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre régissant les modalités de passation des marchés subséquents.La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles 27, 34, 78 et 79 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Conformément aux articles 78 et 79 du décret du 25 mars 2016, le présent accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 190 000euro au titre de l'accord-cadre et répartis comme suit : Ville de Troyes (180 000 euro HT) - CMAS (10 000euroHT).

Quantité ou étendue :

L'accord-cadre est multi attributaire.Il sera retenu trois prestataires, pour toute la durée de l'accord-cadre.Les trois prestataires seront consultés à chaque fois qu'un besoin, entrant dans le cadre du présent accord-cadre concernant la fourniture de mobilier de bureau, surviendra pour l'entité concerné.Chaque titulaire de l'accord-cadre sera remis en concurrence dans les mêmes formes et délais, tout en garantissant la confidentialité des offres. Les offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception.Le présent accord-cadre aboutira à attribuer des marchés subséquents conformément aux dispositions incluses dans l'accord-cadre valant acte d'engagement et cahier des clauses particulières.Négociations : Le pouvoir adjudicateur ne procédera pas à des négociations financières.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

08/02/2017 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur de la simulation sur configurations-types, notée sur 10, jugée sur la qualité de l'aménagement proposé pour cette simulation : 50 % -
  • Coût, noté sur 10, jugé au vu de la décomposition du prix global et forfaitaire : 30 % -
  • Service après-vente, délai d'intervention sur site, noté sur 10 : 20 % -

Conditions de participations :

Le pouvoir adjudicateur appréciera la capacité de chaque candidat à répondre au besoin exprimé par ce dernier au regard des documents exigés au stade de la consultation

Situation propre :

Se référer au bloc justifications

Capacité économique et financière - références requises :

Se référer au bloc justifications

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Se référer au bloc justifications

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Dossier gratuit :Conformément à l'article 39 du décret du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, aux adresses suivantes : http://www.ville-troyes.fr (rubrique " Marchés publics) ou http://www.xmarches.frIl est fortement recommandé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant notamment - de recevoir les éventuels compléments d'informations de la Ville suite aux questions des candidats,- de recevoir les éventuelles pièces modifiées du dossier de consultation des entreprises.Pour connaître l'ensemble des modalités de la consultation électronique, chaque candidat peut se reporter à l'annexe du présent règlement de la consultation relative à la dématérialisation de la procédure.

Tribunal administratif de Châlons en Champagne ; 25 rue du Lycée 51000 Châlons en Champagne ; Tél. : (+33) 0-32-66-68-68 ;

Mairie de Troyes - Direction Commande Publique et Achats Transversaux ; Place Alexandre IsraëlBP 767 10026 Troyes cedex ; Tél. : (+33) 0-32-54-23-48 ; Fax : (+33) 0-32-54-23-44 ; Courriel : commande.publique ville-troyes.fr Adresse internet : http://www.ville-troyes.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-5241

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 10
Annonce No 17-5241
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Troyes.
Correspondant : l'adjoint au Maire par délégation de M. le maire, place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, tél. : (+33)03-25-42-34-86, télécopieur : (+33)03-25-42-34-47, courriel : commande.publique ville-troyes.fr adresse internet : http://www.ville-troyes.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.xmarches.f .
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre multi-attributaires pour la fourniture de mobilier de bureau.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 39130000.
Lieu de livraison : troyes.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 190 000 euros.

Caractéristiques principales :

cet accord-cadre correspond à une demande de plusieurs entités qui souhaitent acquérir du mobilier de bureau.
Dans le cadre du groupement de commandes entre les entités suivantes : la commune de Troyes et son Centre Municipal d'action Sociale, il a été convenu que la ville de Troyes serait coordonnateur jusqu'à la notification de l'accord-cadre.
Quant à la passation, l'exécution et des marchés subséquents, chaque entité exécutera en son nom propre les marchés subséquents.

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre régissant les modalités de passation des marchés subséquents.
La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles 27, 34, 78 et 79 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Conformément aux articles 78 et 79 du décret du 25 mars 2016, le présent accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 190 000euros au titre de l'accord-cadre et répartis comme suit : Ville de Troyes (180 000 euros ht) - cMAS (10 000eurosht)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est multi attributaire.
Il sera retenu trois prestataires, pour toute la durée de l'accord-cadre.
Les trois prestataires seront consultés à chaque fois qu'un besoin, entrant dans le cadre du présent accord-cadre concernant la fourniture de mobilier de bureau, surviendra pour l'entité concerné.
Chaque titulaire de l'accord-cadre sera remis en concurrence dans les mêmes formes et délais, tout en garantissant la confidentialité des offres.
Les offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception.
Le présent accord-cadre aboutira à attribuer des marchés subséquents conformément aux dispositions incluses dans l'accord-cadre valant acte d'engagement et cahier des clauses particulières.

Négociations :
Le pouvoir adjudicateur ne procédera pas à des négociations financières.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles (ou option au sens du droit des marchés publics français).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement et de garanties exigées.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur budget propre de chaque membre du groupement.
Le règlement des dépenses s'effectuera par virement bancaire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions de l'article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et du décret no2013-629 du 29 mars 2013.
Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires dans le respect des règles et conditions fixées par le décret no2013-629 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1° du décret du 25 mars 2016.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45 III du décret du 25 mars 2016.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : le pouvoir adjudicateur appréciera la capacité de chaque candidat à répondre au besoin exprimé par ce dernier au regard des documents exigés au stade de la consultation.
Situation juridique - références requises : se référer au bloc justifications.
Capacité économique et financière - références requises : se référer au bloc justifications
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au bloc justifications.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation.
concernant les pièces exigées aux pressentis attributaires, il convient de se référer à l'article 7.5 du réglement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur de la simulation sur configurations-types, notée sur 10, jugée sur la qualité de l'aménagement proposé pour cette simulation : 50 %;
- coût, noté sur 10, jugé au vu de la décomposition du prix global et forfaitaire : 30 %;
- service après-vente, délai d'intervention sur site, noté sur 10 : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 février 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16C0007.

Renseignements complémentaires : toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit dans les conditions suivantes :
-Via la plateforme de dématérialisation http://www.xmarches.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique (rubrique " poser une question "),
-À l'adresse suivante : commande.publique ville-troyes.fr (en ce qui concerne les demandes adressées par courriel),
-Au numéro de télécopie suivant : 03.25.42.34.47 (en ce qui concerne les demandes envoyées par télécopieur),
-À l'adresse suivante : Mairie de Troyes - direction Commande Publique et Achats Transversaux Place Alexandre Israël - B.P. 767 -10026 Troyes Cedex (en ce qui concerne les demandes adressées par courrier postal).
Le pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires en une réponse unique communiquée à l'ensemble des candidats ayant téléchargé un dossier de consultation dématérialisé ou ayant émis une demande d'envoi postal de ce dernier.

attention :
date limite de demande de renseignements complementaires : au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Si la date limite fixée pour la remise des offres venait à être reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier gratuit :

Conformément à l'article 39 du décret du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, aux adresses suivantes :
http://www.ville-troyes.fr (rubrique " Marchés publics) ou http://www.xmarches.fr

Il est fortement recommandé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant notamment
- de recevoir les éventuels compléments d'informations de la Ville suite aux questions des candidats,

- de recevoir les éventuelles pièces modifiées du dossier de consultation des entreprises.

Pour connaître l'ensemble des modalités de la consultation électronique, chaque candidat peut se reporter à l'annexe du présent règlement de la consultation relative à la dématérialisation de la procédure.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
chaque candidat pourra transmettre sa candidature et son offre soit sur support papier, en respectant impérativement les règles ci-après posées :
Les candidats transmettront leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
" accord-cadre multi-attributaires a marches subsequents pour la fourniture de mobilier du bureau - ne pas ouvrir "

L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature et les éléments relatifs à l'offre visés au sein du présent Règlement de la Consultation. Cette enveloppe devra être remise contre récépissé ou envoyée par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous :
mairie de troyes
Direction Commande Publique et Achats Transversaux
Porte F ou G - 4e étage
Place Alexandre Israël
B.P. 767
10026 troyes Cedex
Heures d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30-12h et 13h30-17h30

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

- par voie électronique, en respectant impérativement les règles ci-après posées :
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr

Et en respectant impérativement les règles indiquées au sein de l'annexe au Règlement de la consultation sur la dématérialisation des procédures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 janvier 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne 25 rue du Lycée 51000 Châlons-en-Champagne, tél. : (+33) 0-32-66-68-68.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Troyes - Direction Commande Publique et Achats Transversaux place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, tél. : (+33) 0-32-54-23-48, courriel : commande.publique ville-troyes.fr, télécopieur : (+33) 0-32-54-23-44 adresse internet : http://www.ville-troyes.fr .