Avis No 17-52196

publié le 12/04/2017

Date limite de réponse : 10/05/2017

Dépt. : 972 Commune de riviere-salee

Travaux de protection et de consolidation d'ouvrages sur le territoire de la commune de rivière-salée

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Commune de Rivière-Salée

A l'attention de :

Monsieur le maire

Adresse :

Hôtel de ville - 60,rue Schoelcher 97215 Rivière-Salée MQ

Téléphone : 05-96-68-79-30
Télécopieur : 05-96-68-04-55

Courriel :

technique mairie-riviere-salee.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.marches-securises.fr

Objet du marché :

Travaux de protection et de consolidation d'ouvrages sur le territoire de la commune de Rivière-Salée

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Quartier THORAILLE 97215 Rivière-Salée

Caractéristiques principales :

marché à Procédure Adaptée en application de l'article 27 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Quantité ou étendue :

Le présent marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lot pour la réalisatio de travaux de protection et de consolidation d'ouvrages sur le territoire de la commune de Rivière-Salée

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

10/05/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur Technique : 60 % -
  • Prix : 40 % -

Conditions de participations :

Seront admis à soumissionner les candidats qui produiront à l'appui de leurs lettres de candidature :Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et qu'ils sont en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Et qui feront la preuve :de leur capacité technique à réaliser la prestation de leur capacité économique et financière.

Situation propre :

Lettre de candidature DC1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement ;Les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures ;L'attestation sur l'honneur jointe au présent RC.

Capacité économique et financière - références requises :

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de lancement de la consultation, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaire. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tout moyen, notamment par une déclaration appropriée de banques.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-L'indication des titres d'études et des titres professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché ;-L'Autorisation ou Agrément-Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années. Cette liste peut être assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des des travaux et précisent s'ils o,t été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Documents remis gratuitement et disponible sur le site : https://www.marches-securises.fr.*Consultation disponible sous la référence : Riviere-Salee_972_20170412W2_02

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Ville de Rivière-Salée ; Correspondant : Département Achat Bureau des Marchés ; Hôtel de ville - 60,rue Schoelcher 97215 Rivière-Salée MQ ; Tél. : 05-96-68-79-30 ; Fax : 05-96-68-04-55 ; Courriel : technique mairie-riviere-salee.fr

Tribunal Administratif de Martinique ; 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo - CS 17103 97271 Schoelcher Cedex MQ ; Tél. : 05-96-71-66-67 ; Fax : 05-96-63-10-08 ; Courriel : greffe.ta-fort-de-france juradm.fr

Greffe du Tribunal Administratif de Martinique ; 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo - CS 17103 97271 Schoelcher Cedex MQ ; Tél. : 05-96-71-66-67 ; Fax : 05-96-63-10-08 ; Courriel : greffe.ta-fort-de-france juradm.fr

Références complètes :

Avis n°17-52196

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 972
Annonce No 17-52196
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Rivière-Salée.
Correspondant : M. le maire, hôtel de ville - 60,rue Schoelcher 97215 Rivière Salée Martinique, tél. : 05-96-68-79-30, télécopieur : 05-96-68-04-55, courriel : technique mairie-riviere-salee.fr adresse internet : https://www.marches-securises.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de protection et de consolidation d'ouvrages sur le territoire de la commune de Rivière-Salée.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45220000.
Lieu d'exécution : quartier THORAILLE, 97215 Rivière Salée.
Code NUTS : FR920.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

marché à Procédure Adaptée en application de l'article 27 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lot pour la réalisatio de travaux de protection et de consolidation d'ouvrages sur le territoire de la commune de Rivière-Salée.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 juin 2017.
Cautionnement et garanties exigés : il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5.00 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel. Règlement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours par acomptes mensuels et un solde.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois :
1.En qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements ;
2.En qualité de membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que l'entrepreneur adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : seront admis à soumissionner les candidats qui produiront à l'appui de leurs lettres de candidature :
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et qu'ils sont en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Et qui feront la preuve :
De leur capacité technique à réaliser la prestation
De leur capacité économique et financière.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement ;
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures ;
L'Attestation sur l'honneur jointe au présent RC.
Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de lancement de la consultation, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaire. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tout moyen, notamment par une déclaration appropriée de banques
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-L'Indication des titres d'études et des titres professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché ;
-L'Autorisation ou Agrément
-Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années. Cette liste peut être assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des des travaux et précisent s'ils o,t été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mai 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-20/Trx.

Renseignements complémentaires : conforméméent à l'article 27 al.2 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, a l'issue d'une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mettre en œuvre une procédure de négociation avec les soumissionnaires ayant présenté une offre.
La visite des sites est conseillée mais pas obligatoire. (Voir les modalités d'organisation du règlement de la consultation).
La durée d'exécution du marché est fixée par le prestataire dans son acte d'engagement.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents remis gratuitement et disponible sur le site : https://www.marches-securises.fr.*
Consultation disponible sous la référence :
Riviere-Salee_972_20170412w2_02.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la réponse par voie dématérialisée est obligatoire pour cette consultation
Voie électronique : via la plate-forme https://www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Rivière-Salée.
Correspondant : département Achat Bureau des Marchés, hôtel de ville - 60,rue Schoelcher, 97215 Rivière Salée Martinique, , tél. : 05-96-68-79-30, , télécopieur : 05-96-68-04-55, , courriel : technique mairie-riviere-salee.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique 12 rue du Citronnier - plateau Fofo - cS 17103 97271 Schoelcher Cedex Martinique, tél. : 05-96-71-66-67, courriel : greffe.ta-fort-de-france juradm.fr, télécopieur : 05-96-63-10-08.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Martinique 12 rue du Citronnier - plateau Fofo - cS 17103 97271 Schoelcher Cedex Martinique, tél. : 05-96-71-66-67, courriel : greffe.ta-fort-de-france juradm.fr, télécopieur : 05-96-63-10-08.